Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

EPTB Saône et Doubs
Second contrat de rivière Seille
Volet
B1
Objectif
Action
Mesures
PDM
Masses
d’eau
concernées
RESTAURATION DU BON ETAT ECOLOGIQUE DES COURS
D’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
Améliorer le fonctionnement
physique et écologique des
milieux aquatiques et riverains
Plan de restauration, d'entretien
et de plantations de la ripisylve
B1-1-8
Fiche
action n°
Commune(s) concernée(s)
Toutes
3C17 : Restaurer les berges et/ou la ripisylve
la Vallière FRDR 599, la Sorne FRDR 11548, la Madeleine FRDR 12097, la Serenne FRDR
11070, le ruisseau de Roche Chien, la Diane, le ruisseau des Combes, le ruisseau
des Mouraches, le Bief du Roi, le Préhaut
Maître(s) d'ouvrage
Communauté de Communes du bassin de Lons le
Saunier
Programmatio
n
Prio
Coût €HT
2011 - 2016 1 101 583 €
GENERALITES
CONTEXTE/PROBLEMATIQUE
La Communauté de Communes du bassin de Lons le Saunier est compétente, entre autres,
pour la « protection et la mise en valeur de l’environnement », elle peut donc se porter
maître d’ouvrage pour l’aménagement et l’entretien des cours d’eau sur le territoire
communautaire (soit principalement la Vallière, la Madeleine et la Sorne).
Le bassin versant de la Vallière s’étend dans les départements du Jura et de la Saône & Loire
sur une superficie de 390 km² pour des altitudes comprises entre 178 m et 596 m.
Au niveau géologique, le bassin versant de la rivière repose sur deux entités géologiques
différentes : une entité calcaire karstique en amont de Lons-le-Saunier, et une entité
marneuse lorsqu’elle traverse la plaine bressane. La Vallière prend sa source (résurgence)
dans le Revermont au creux de Revigny, en amont de Lons-le-Saunier. A l’issue d’un parcours
jurassien à pente relativement forte (11 % 0 ), elle pénètre dans la plaine bressane (pente
inférieure à 0,9% 0 ) pour finalement confluer avec le Solnan à Louhans (71) après un parcours
de 50 km. Le cours d’eau a un tracé faiblement sinueux dans la partie jurassienne, puis
méandriforme dans la partie bressanne. Ses principaux affluents sont : la Sorne (41 km²), la
Sonnette (66 km²) et la Blaine (88 km²).
Au cours du premier contrat de rivière, un programme de restauration de la ripisylve a permis
de traiter en grande partie les masses d’eau principales (la Vallière, la Madeleine, la Sorne).
Il reste un travail sur les masses d’eau secondaires afin d’atteindre un bon état sanitaire de
ces rivières.
La CCBL intervient sur ces cours d’eau par l’intermédiaire d’une « brigade vert » qui emploi
du personnel en insertion.
La phase de terrain réalisé en 2009 a permis de qualifier l’état actuel de la végétation et du
bois mort selon la méthodologie de l’Agence de l’eau.
Ainsi, certains secteurs ont pu apparaître en état moyen ou mauvais (nombreux arbres
déstabilisés) ou avec des embâcles gênants ou susceptibles d'être entraînés dans une zone à
enjeu (sous un pont…) lors d'une prochaine crue. La définition d'objectifs d'entretien
Fiches Projet janvier 2011