Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs
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EPTB Saône et Doubs Second contrat de rivière Seille SITUATION Sources d’information : Programme Pluriannuel d’entretien et de restauration de la ripisylve. EPTB Saône et Doubs 2010. Fiches Projet janvier 2011

EPTB Saône et Doubs Second contrat de rivière Seille Volet B1 Objectif Action Mesures PDM Masses d’eau concernées RESTAURATION DU BON ETAT ECOLOGIQUE DES COURS D’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES Améliorer le fonctionnement physique et écologique des milieux aquatiques et riverains Plan de restauration, d'entretien et de plantations de la ripisylve B1-1-8 Fiche action n° Commune(s) concernée(s) Toutes 3C17 : Restaurer les berges et/ou la ripisylve la Vallière FRDR 599, la Sorne FRDR 11548, la Madeleine FRDR 12097, la Serenne FRDR 11070, le ruisseau de Roche Chien, la Diane, le ruisseau des Combes, le ruisseau des Mouraches, le Bief du Roi, le Préhaut Maître(s) d'ouvrage Communauté de Communes du bassin de Lons le Saunier Programmatio n Prio Coût €HT 2011 - 2016 1 101 583 € GENERALITES CONTEXTE/PROBLEMATIQUE La Communauté de Communes du bassin de Lons le Saunier est compétente, entre autres, pour la « protection et la mise en valeur de l’environnement », elle peut donc se porter maître d’ouvrage pour l’aménagement et l’entretien des cours d’eau sur le territoire communautaire (soit principalement la Vallière, la Madeleine et la Sorne). Le bassin versant de la Vallière s’étend dans les départements du Jura et de la Saône & Loire sur une superficie de 390 km² pour des altitudes comprises entre 178 m et 596 m. Au niveau géologique, le bassin versant de la rivière repose sur deux entités géologiques différentes : une entité calcaire karstique en amont de Lons-le-Saunier, et une entité marneuse lorsqu’elle traverse la plaine bressane. La Vallière prend sa source (résurgence) dans le Revermont au creux de Revigny, en amont de Lons-le-Saunier. A l’issue d’un parcours jurassien à pente relativement forte (11 % 0 ), elle pénètre dans la plaine bressane (pente inférieure à 0,9% 0 ) pour finalement confluer avec le Solnan à Louhans (71) après un parcours de 50 km. Le cours d’eau a un tracé faiblement sinueux dans la partie jurassienne, puis méandriforme dans la partie bressanne. Ses principaux affluents sont : la Sorne (41 km²), la Sonnette (66 km²) et la Blaine (88 km²). Au cours du premier contrat de rivière, un programme de restauration de la ripisylve a permis de traiter en grande partie les masses d’eau principales (la Vallière, la Madeleine, la Sorne). Il reste un travail sur les masses d’eau secondaires afin d’atteindre un bon état sanitaire de ces rivières. La CCBL intervient sur ces cours d’eau par l’intermédiaire d’une « brigade vert » qui emploi du personnel en insertion. La phase de terrain réalisé en 2009 a permis de qualifier l’état actuel de la végétation et du bois mort selon la méthodologie de l’Agence de l’eau. Ainsi, certains secteurs ont pu apparaître en état moyen ou mauvais (nombreux arbres déstabilisés) ou avec des embâcles gênants ou susceptibles d'être entraînés dans une zone à enjeu (sous un pont…) lors d'une prochaine crue. La définition d'objectifs d'entretien Fiches Projet janvier 2011

<strong>EPTB</strong> Saône et <strong>Doubs</strong><br />

Second contrat de rivière Seille<br />

SITUATION<br />

Sources d’information : <strong>Programme</strong> Pluriannuel d’entretien et de restauration de la<br />

ripisylve. <strong>EPTB</strong> Saône et <strong>Doubs</strong> 2010.<br />

Fiches Projet janvier 2011

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