Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

EPTB Saône et Doubs
Second contrat de rivière Seille
La restauration et l’entretien des boisements de berge s’inscrivent dans le cadre du maintien
des continuités écologiques (trame bleue / verte). Un programme de plantations est
également associé à ces travaux. Des conventions avec les propriétaires seront mises en
place.
DESCRIPTIF DE L’ACTION
La communauté de communes ayant réalisée la quasi-totalité de son linéaire en restauration,
l’opération consiste à réaliser :
- un programme de restauration sur le Besançon,
- un programme d’entretien afin d’assurer la pérennité des actions de restauration
réalisées les années précédentes.
Le programme de restauration :
Intitulé
opération
Masses d’eau
Maître
d’ouvrage
Linéaire
en ml
Coût total €
HT
Besançon FRDR 11509 CCCC 2 250 12 150
TOTAL 12 150
Le programme d’entretien
Intitulé opération
Entretien des rivières de la
communauté de communes du
canton de Cuiseaux (la Gizia
FRDR 11496, le Besançon FRDR
11509, le Sevron Solnan FRDR
598, la Dourlande, la Sonette
FRDR 599)
Maître
d’ouvrage
Linéaire ml
Coût total €
HT
CCCC 53 912 131 970
OBJECTIFS VISES / GAINS ESCOMPTES / INDICATEURS
L'objectif visé par cette action est de reconstituer, sur les cours d’eau principaux et
secondaires du bassin versant, un corridor forestier continu et diversifié.
La réalisation de ces travaux, comme de nombreux autres travaux inscrits au présent contrat
de rivière, se fait en terrain privé. Tous ces travaux se feront donc dans le cadre d'une
Déclaration d'Intérêt Général (DIG).
PLAN DE FINANCEMENT
Intitulé
opération
Plan de
restauration de
la ripisylve
Maître
d’ouvrage
Coût total € HT Financeurs Montant € HT %
CCCC 12 150 Agence de l’Eau 3 645 30
Conseil Régional
de Bourgogne
Conseil Général
de Saône et
Loire
Fiches Projet janvier 2011