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Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

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<strong>EPTB</strong> Saône et <strong>Doubs</strong><br />

Second contrat de rivière Seille<br />

Volet<br />

B1<br />

Objectif<br />

Action<br />

Mesures<br />

PDM<br />

Masses<br />

d’eau<br />

concernées<br />

RESTAURATION DU BON ETAT ECOLOGIQUE DES COURS<br />

D’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES<br />

Améliorer le fonctionnement<br />

physique et écologique des<br />

milieux aquatiques et riverains<br />

Plan de restauration, d'entretien<br />

et de plantations de la ripisylve<br />

Maître(s) d'ouvrage<br />

B1-1-7<br />

Fiche<br />

action n°<br />

Commune(s) concernée(s)<br />

Toutes<br />

3C17 : Restaurer les berges et/ou la ripisylve<br />

la Gizia FRDR 11496, la Sonette FRDR 599<br />

Programmatio<br />

n<br />

Prio<br />

Coût €HT<br />

Communauté de Communes du Canton de Cuiseaux 2011 - 2016 1 131 970<br />

GENERALITES<br />

CONTEXTE/PROBLEMATIQUE<br />

La Communauté de communes du canton de Cuiseaux est la structure gestionnaire des cours<br />

d’eau depuis 1973 sur le territoire communautaire.<br />

Le bassin versant du Solnan s’étend dans les départements de l’Ain, du Jura et de la Saône &<br />

Loire sur une superficie de 940 km² (550 km² si on exclue le sous bassin de la Vallière). Au<br />

niveau géologique, il se compose à l’Est de calcaires fortement Karstifiés ; et d’une<br />

couverture fluvio-lacustre dans la plaine bressane.<br />

Le Solnan parcours 65 km de sa source à Coligny (01) jusqu'à la confluence avec la Seille à<br />

Louhans, quelques centaines de mètre après les apports de la Vallière.<br />

Hormis la Vallière tout en aval, le Solnan reçoit les eaux du Sevron à Varennes-Saint-Sauveur<br />

(200 km²), puis de la Gizia à Frontenaud (88 km²).<br />

Il se caractérise par des pentes faibles (de l’ordre de 1% au pied des contreforts jurassiens<br />

puis de l’ordre de 0.5 ‰ à l’aval), qui induisent une morphologie de rivière de type<br />

méandriforme. Le débit décennal à l’exutoire est estimé à 145 m 3 /s.<br />

La rivière et ses affluents sont entièrement sous le régime juridique du domaine privé, avec<br />

une police de l’eau et de la pêche assurée par les DDAF 01, 39 et 71. Le Solnan est classée<br />

2 ème catégorie piscicole sur toute la partie bressane.<br />

La phase de terrain réalisé en2009 a permis de qualifier l’état actuel de la végétation et du<br />

bois mort selon la méthodologie de l’Agence de l’eau.<br />

Ainsi, certains secteurs ont pu apparaître en état moyen ou mauvais (nombreux arbres<br />

déstabilisés) ou avec des embâcles gênants ou susceptibles d'être entraînés dans une zone à<br />

enjeu (sous un pont…) lors d'une prochaine crue. La définition d'objectifs d'entretien<br />

sectorisés a, par ailleurs, fixé le but de la gestion de la ripisylve et en conséquence, l'état<br />

souhaité pour celle-ci, en fonction des enjeux riverains (exemples : en traversée urbaine,<br />

l'objectif de favoriser l'écoulement en crue implique un état souhaité pour la végétation<br />

"entretenue de manière poussé" et l'enlèvement de tout embâcle ; en revanche, un objectif<br />

plus "naturel" en secteur sans enjeu humain implique un état souhaité plus naturel qui est<br />

compatible avec une ripisylve en état moyen et avec la présence d'embâcles).<br />

Fiches Projet janvier 2011

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