Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

EPTB Saône et Doubs
Second contrat de rivière Seille
OBJECTIFS VISES / GAINS ESCOMPTES / INDICATEURS
L'objectif visé par cette action est de reconstituer, sur les cours d’eau principaux et
secondaires du bassin versant, un corridor forestier continu et diversifié.
La réalisation de ces travaux, comme de nombreux autres travaux inscrits au présent contrat
de rivière, se fait en terrain privé. Tous ces travaux se feront donc dans le cadre d'une
Déclaration d'Intérêt Général (DIG).
PLAN DE FINANCEMENT
Intitulé
opération
Plan de
restauration de
la ripisylve
Maître
d’ouvrage
Coût total € HT Financeurs Montant € HT %
SIA des Sânes 494 927 Agence de l’Eau 148 478 30
Conseil Régional
de Bourgogne
Conseil Général
de Saône et
Loire
Intitulé
opération
Plan d’entretien
de la ripisylve
Maître
d’ouvrage
Coût total € HT Financeurs Montant € HT %
SIA des Sânes 133 754 Agence de l’Eau 40 126 30
L’Agence de l’eau finance sur le montant HT
PHASAGE PREVISIONNEL
Conseil Régional
de Bourgogne
Conseil Général
de Saône et
Loire
Début des travaux en 2011 pour une durée de 5 ans. Les travaux seront décomposés en
tranches comme dans le cadre du premier contrat de rivière.
Fiches Projet janvier 2011