Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

EPTB Saône et Doubs
Second contrat de rivière Seille
plus "naturel" en secteur sans enjeu humain implique un état souhaité plus naturel qui est
compatible avec une ripisylve en état moyen et avec la présence d'embâcles).
La restauration et l’entretien des boisements de berge s’inscrivent dans le cadre du maintien
des continuités écologiques (trame bleue / verte). Un programme de plantations est
également associé à ces travaux. Des conventions avec les propriétaires seront mises en
place.
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Le plan de restauration et d'entretien de la ripisylve sur le bassin des Sânes a pour objectif de
pratiquer une gestion sectorisée des boisements, en fonction des enjeux humains directement
associés :
- en intervenant à une fréquence annuelle ou bisannuelle à proximité des centres villes,
ouvrages d’art, infrastructures de transport.
- en encadrant la libre évolution du cours d’eau dans les secteurs forestiers et agricoles, par
des interventions ponctuelles lorsque la sécurité des biens et des personnes est menacée.
Il s'agit également de réimplanter et entretenir une ripisylve continue et diversifiée en
substitution des actuels foyers de Renouée du Japon et plantations d’essences indésirables
(cultivar de peupliers, résineux).
Lorsque des travaux de stabilisation de berge s’imposeront, les techniques végétales seront
envisagées de manière prioritaire. Le syndicat n'aura pas un recours systématique à la
stabilisation des berges : un enjeu devra être clairement avéré (protection d'une habitation,
d'un usage par exemple).
Un état des lieux détaillé par tronçon et par cours d'eau a été établi pour les 5 ans du contrat
de rivière : l'état final souhaité sera affiché par tronçon, ainsi qu'un niveau d'entretien (aucun
entretien à entretien élevé) et d'intervention (aucune intervention à intervention difficile).
Une programmation annuelle sera ensuite établie en fonction des possibilités du syndicat et
des opportunités (par exemple négociations foncières) et évolutions du milieu rivulaire (par
exemple survenue d'une crue).
Le programme se décompose en deux sous programme :
- un programme de restauration sur les secteurs dépourvus de toutes interventions,
- un programme d’entretien afin d’assurer la pérennité des actions de restauration
réalisées les années précédentes.
Le programme de restauration :
Intitulé
Masses d’eau
opération
Maître
d’ouvrage
Linéaire
en ml
Coût total €
HT
Bief Corgeat FRDR 11768 SIA des Sânes 6 830 36 586
Sâne Morte FRDR 597 SIA des Sânes 30 480 148 217
Sâne Vive FRDR 597 SIA des Sânes 15 764 249 310
Le Souchon FRDR 10270 SIA des Sânes 9 460 60 804
TOTAL 62,534 494 927
Le programme d’entretien
Intitulé opération
Entretien des rivières du bassin
des Sânes (Bief Corgeat FRDR
11768, Sâne Morte et Vive FRDR
597, Le Souchon FRDR 10270,
La Voye FRDR 12012)
Maître
d’ouvrage
SIA des
Sânes
Linéaire ml
Coût total €
HT
62 534 133 754
Fiches Projet janvier 2011