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Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

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<strong>EPTB</strong> Saône et <strong>Doubs</strong><br />

Second contrat de rivière Seille<br />

Volet<br />

B1<br />

Objectif<br />

Action<br />

Mesures<br />

PDM<br />

Masses<br />

d’eau<br />

concernées<br />

RESTAURATION DU BON ETAT ECOLOGIQUE DES COURS<br />

D’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES<br />

Améliorer le fonctionnement<br />

physique et écologique des<br />

milieux aquatiques et riverains<br />

Plan de restauration et<br />

d'entretien de la ripisylve<br />

B1-1-6<br />

Fiche<br />

action n°<br />

Commune(s) concernée(s)<br />

Toutes<br />

3C17 : Restaurer les berges et/ou la ripisylve<br />

Bief Corgeat FRDR 11768, Sâne Morte et Vive FRDR 597, Le Souchon FRDR 10270, La<br />

Voye FRDR 12012<br />

Maître(s) d'ouvrage<br />

Programmatio<br />

n<br />

Prio<br />

Coût €HT<br />

Syndicat Intercommunal des Sânes (71) 2011 - 2016 1 628 681€<br />

GENERALITES<br />

CONTEXTE/PROBLEMATIQUE<br />

Le Syndicat Intercommunal d’Aménagement des bassins versants des Sânes a été créé en 1971<br />

pour la réalisation d’études et de travaux d’aménagements et d’entretien de la Sâne, de la<br />

Sâne Vive, de la Sâne Morte, de la Voye, du Souchon pour leurs parties situées en Saône &<br />

Loire.<br />

La rivière Sâne proprement dite est formée de la réunion de la Sâne Vive et de la Sâne Morte<br />

à Ménetreuil (71) et conflue avec la Seille après 13,5 km, sur les communes de La Genête et<br />

Brienne (71). Le réseau hydrographique est donc constitué principalement par la Sâne Morte,<br />

par la Sâne Vive et ses affluents : la Voye et la Souchon<br />

Le bassin versant des Sânes couvre une superficie totale de 280 km², dont 138 km² pour le<br />

sous-bassin de la Sâne Vive, et 127 km² pour celui de la Sâne Morte.<br />

Le bassin versant des Sânes est situé en totalité dans la plaine de Bresse, il culmine à 220 m<br />

d’altitude et descend à 175 m environ, il se caractérise donc par un relief de plaine, et sur le<br />

plan géologique par des formations fluvio-lacustre de la plaine bressane.<br />

Au cours du premier contrat de rivière, un programme de restauration de la ripisylve avait été<br />

établit mais pas entièrement engagé. Il reste ainsi à restaurer une bonne partie du linéaire du<br />

bassin des Sânes dans le département de Saône et Loire..<br />

La phase de terrain réalisé en 2009 a permis de qualifier l’état actuel de la végétation et du<br />

bois mort selon la méthodologie de l’Agence de l’eau.<br />

Ainsi, certains secteurs ont pu apparaître en état moyen ou mauvais (nombreux arbres<br />

déstabilisés) ou avec des embâcles gênants ou susceptibles d'être entraînés dans une zone à<br />

enjeu (sous un pont…) lors d'une prochaine crue. La définition d'objectifs d'entretien<br />

sectorisés a, par ailleurs, fixé le but de la gestion de la ripisylve et en conséquence, l'état<br />

souhaité pour celle-ci, en fonction des enjeux riverains (exemples : en traversée urbaine,<br />

l'objectif de favoriser l'écoulement en crue implique un état souhaité pour la végétation<br />

"entretenue de manière poussé" et l'enlèvement de tout embâcle ; en revanche, un objectif<br />

Fiches Projet janvier 2011

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