Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

EPTB Saône et Doubs
Second contrat de rivière Seille
OBJECTIFS VISES / GAINS ESCOMPTES / INDICATEURS
L'objectif visé par cette action est de reconstituer, sur les cours d’eau principaux et
secondaires du bassin versant, un corridor forestier continu et diversifié.
La réalisation de ces travaux, comme de nombreux autres travaux inscrits au présent contrat
de rivière, se fait en terrain privé. Tous ces travaux se feront donc dans le cadre d'une
Déclaration d'Intérêt Général (DIG).
PLAN DE FINANCEMENT
Intitulé
opération
Plan de
restauration de
la ripisylve
Maître
d’ouvrage
SIA de la basse
Seille
Coût total € HT Financeurs Montant € HT %
43 200 Agence de l’Eau 12 960 30
Conseil Régional
de Bourgogne
Conseil Général
de Saône et
Loire
Intitulé
opération
Plan d’entretien
de la ripisylve
Maître
d’ouvrage
SIA de la basse
Seille
L’Agence de l’eau finance sur le montant HT
PHASAGE PREVISIONNEL
Coût total € HT Financeurs Montant € HT %
66 488 Agence de l’Eau 19 946 30
Conseil Régional
de Bourgogne
Conseil Général
de Saône et
Loire
Début des travaux en 2011 pour une durée de 5 ans. Les travaux seront décomposés en
tranches comme dans le cadre du premier contrat de rivière.
INDICATEURS D’EVALUATION
Opération
Plan de restauration de
la ripisylve
Plan d’entretien de la
ripisylve
Indicateurs de
réalisation
- linéaire de cours d'eau
restauré par catégorie
d'objectif
- nombre de jours de
travail effectué
- linéaire de cours d'eau
entretenu par catégorie
d'objectif
- nombre de jours de
travail effectué
Indicateurs financiers
-Coût total de l'opération
-Coût par linéaire de
cours d'eau restauré
-Coût total de l'opération
-Coût par linéaire de
cours d'eau entretenu
Indicateurs d’évaluation
de l’impact sur le milieu
- nombre de plants d'arbre
et arbustes Plantés
- volume de déchets
enlevés (plastiques…)
- linéaire de ripisylve
reconstitué
- Nombre d’embâcles fixés
- volume de
déchets enlevés
- volume
d’embâcles enlevés
- Nombre
d’embâcles fixés
Fiches Projet janvier 2011