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Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

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<strong>EPTB</strong> Saône et <strong>Doubs</strong><br />

Second contrat de rivière Seille<br />

souhaité pour celle-ci, en fonction des enjeux riverains (exemples : en traversée urbaine,<br />

l'objectif de favoriser l'écoulement en crue implique un état souhaité pour la végétation<br />

"entretenue de manière poussé" et l'enlèvement de tout embâcle ; en revanche, un objectif<br />

plus "naturel" en secteur sans enjeu humain implique un état souhaité plus naturel qui est<br />

compatible avec une ripisylve en état moyen et avec la présence d'embâcles).<br />

La restauration et l’entretien des boisements de berge s’inscrivent dans le cadre du maintien<br />

des continuités écologiques (trame bleue / verte). Un programme de plantations est<br />

également associé à ces travaux. Des conventions avec les propriétaires seront mises en<br />

place.<br />

DESCRIPTIF DE L’ACTION<br />

Le plan de restauration et d'entretien de la ripisylve sur la partie navigable de la Seille a pour<br />

objectif de pratiquer une gestion sectorisée des boisements, en fonction des enjeux humains<br />

directement associés :<br />

- en intervenant à une fréquence annuelle ou bisannuelle à proximité des centres villes,<br />

ouvrages d’art, infrastructures de transport.<br />

- en encadrant la libre évolution du cours d’eau dans les secteurs forestiers et agricoles, par<br />

des interventions ponctuelles lorsque la sécurité des biens et des personnes est menacée.<br />

Il s'agit également de réimplanter et entretenir une ripisylve continue et diversifiée en<br />

substitution des actuels foyers de Renouée du Japon et plantations d’essences indésirables<br />

(cultivar de peupliers, résineux).<br />

Lorsque des travaux de stabilisation de berge s’imposeront, les techniques végétales seront<br />

envisagées de manière prioritaire. Le syndicat n'aura pas un recours systématique à la<br />

stabilisation des berges : un enjeu devra être clairement avéré (protection d'une habitation,<br />

d'un usage par exemple).<br />

Un état des lieux détaillé par tronçon et par cours d'eau a été établi pour les 5 ans du contrat<br />

de rivière : l'état final souhaité sera affiché par tronçon, ainsi qu'un niveau d'entretien (aucun<br />

entretien à entretien élevé) et d'intervention (aucune intervention à intervention difficile).<br />

Une programmation annuelle sera ensuite établie en fonction des possibilités du syndicat et<br />

des opportunités (par exemple négociations foncières) et évolutions du milieu rivulaire (par<br />

exemple survenue d'une crue).<br />

Le programme se décompose en deux sous programme :<br />

- un programme de restauration sur les secteurs dépourvus de toutes interventions,<br />

- un programme d’entretien afin d’assurer la pérennité des actions de restauration<br />

réalisées les années précédentes.<br />

Le programme de restauration :<br />

Intitulé<br />

opération<br />

Masses d’eau<br />

La Seille FRDR 596<br />

Maître<br />

d’ouvrage<br />

SIA de la<br />

basse Seille<br />

Linéaire<br />

en ml<br />

Coût total €<br />

HT<br />

9 800 43 200<br />

Le programme d’entretien<br />

Intitulé opération<br />

Entretien des rivières de la<br />

Seille navigable FRDR 5996<br />

Maître<br />

d’ouvrage<br />

SIA de la<br />

basse<br />

Seille<br />

Linéaire ml<br />

Coût total €<br />

HT<br />

39 560 66 488<br />

Fiches Projet janvier 2011

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