Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

EPTB Saône et Doubs
Second contrat de rivière Seille
Volet
B1
Objectif
Action
Mesures
PDM
Masses
d’eau
concernées
RESTAURATION DU BON ETAT ECOLOGIQUE DES COURS
D’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
Améliorer le fonctionnement
physique et écologique des
milieux aquatiques et riverains
Plan de restauration, d'entretien
et de plantations de la ripisylve
Maître(s) d'ouvrage
B1-1-5
Fiche
action n°
Commune(s) concernée(s)
Toutes
3C17 : Restaurer les berges et/ou la ripisylve
Seille navigable FRDR 5996
Programmatio
n
Prio
Coût €HT
Syndicat Intercommunal de la Basse Seille 2011 - 2016 1 109 688
GENERALITES
CONTEXTE/PROBLEMATIQUE
Le Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Basse Seille a été créé en Septembre 1989
pour la réalisation d’études, l’aménagement et l’entretien de la Seille. Son domaine de
compétence concerne la Seille navigable, de Louhans à la confluence avec la Saône à La
Truchère.
Le SIA Basse Seille réalise chaque année une tranche d’entretien et/ou de restauration de la
ripisylve sur la Seille navigable.
En aval de Louhans (linéaire géré par le SIA Basse Seille), la Seille est navigable (navigation de
plaisance). 4 écluses permettent le franchissement d’un dénivelé total de 7,2 m.
Cette partie navigable est sous le régime juridique du Domaine Public Fluvial, avec une police
de l’eau assurée par la DDE 71, et une police de la pêche par la DDAF 71.
La basse Seille a été aménagée très anciennement pour permettre la navigation, les barrages
permettent le maintien d’un niveau d’eau élevé malgré des débits d’étiages assez faibles
(cependant le bief de La Truchére rencontre des problèmes de niveau d’eau en période
hivernale du fait d’un mauvais fonctionnement du barrage de la Truchère). Pour sa partie
navigable, hormis quelques effondrements de berge correspondant en fait à des glissements
de terrains, les berges sont essentiellement soumises à des érosions moyennes mais continues
provoquées par le batillage.
Au cours du premier contrat de rivière, un programme de restauration de la ripisylve a permis
de traiter en grande partie la Seille navigable. Il reste quelques tronçons à restaurer et
l’ensemble du linéaire à entretenir.
La phase de terrain réalisé en 2009 a permis de qualifier l’état actuel de la végétation et du
bois mort selon la méthodologie de l’Agence de l’eau.
Ainsi, certains secteurs ont pu apparaître en état moyen ou mauvais (nombreux arbres
déstabilisés) ou avec des embâcles gênants ou susceptibles d'être entraînés dans une zone à
enjeu (sous un pont…) lors d'une prochaine crue. La définition d'objectifs d'entretien
sectorisés a, par ailleurs, fixé le but de la gestion de la ripisylve et en conséquence, l'état
Fiches Projet janvier 2011