Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

EPTB Saône et Doubs
Second contrat de rivière Seille
Le programme d’entretien
Intitulé opération
Entretien des rivières du bassin
de la Seille (Seille FRDR 601,
Seillette FRDR 11029, Jeanbon,
Madeleine FRDR 12097, Serein
FRDR 10489, Serenne FRDR
11070, Rondaine FRDR 11681)
Maître
d’ouvrage
SIA de la
Seille
Linéaire ml
Coût total €
HT
73685 120 585
OBJECTIFS VISES / GAINS ESCOMPTES / INDICATEURS
L'objectif visé par cette action est de reconstituer, sur les cours d’eau principaux et
secondaires du bassin versant, un corridor forestier continu et diversifié.
La réalisation de ces travaux, comme de nombreux autres travaux inscrits au présent contrat
de rivière, se fait en terrain privé. Tous ces travaux se feront donc dans le cadre d'une
Déclaration d'Intérêt Général (DIG).
PLAN DE FINANCEMENT
Intitulé
opération
Plan de
restauration de
la ripisylve
Maître
d’ouvrage
Coût total € HT Financeurs Montant € HT %
SIA de la Seille 181 366 Agence de l’Eau 54 410 30
Conseil Régional
de Franche-
Comté
Conseil Général
du Jura
54 229 25
21 691 10
* Une aide sera apportée lorsque l’enjeu patrimonial sera démontré. L’Agence de l’eau finance sur le
montant HT. Le Conseil Régional et Général sur un montant TTC.
Intitulé
Maître
Coût total € HT Financeurs Montant € HT %
opération d’ouvrage
Plan d’entretien
SIA de la Seille 120 585 Agence de l’Eau 36 176 30
de la ripisylve
L’Agence de l’eau finance sur le montant HT
PHASAGE PREVISIONNEL
Début des travaux en 2011 pour une durée de 5 ans. Les travaux seront décomposés en
tranches comme dans le cadre du premier contrat de rivière.
Fiches Projet janvier 2011