Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

Volet A
Objectif
Action
Mesures
PDM
Masses
d’eau
concernées
RECONQUERIR UNE BONNE QUALITE DES EAUX
Réduire les pollutions d’origine
domestique
Création d’une nouvelle unité de
traitement sur Beaufort Orbagna
et réhabilitation des réseaux
Maître(s) d'ouvrage
A-1-4
Fiche
action n°
Commune(s) concernée(s)
R Assainissement
Ruisseau de Beaufort Orbagna
La Vallière Sonnette incluse FRDR599
Programmatio
n
Beaufort Orbagna
Prio
Coût €HT
SIEA BEAUFORT SAINT AGNES 2011-2012 1 435 000
GENERALITES
CONTEXTE/PROBLEMATIQUE
Les communes de Beaufort et d’Orbagna sont actuellement équipées d’une station de
traitement intercommuanale située sur la commune d’Orbagna a proximité de la RN83 le long
de la RD 97. Cette station de type boue activée et dimensionnée pour 1 000 équivalents
habitants traite les effluents des communes de Beaufort et d’Orbagna. L’augmentation de la
population des deux communes précitées et la présence d’activités viticoles et de distillerie
apportent aujourd’hui des contraintes de traitement au niveau de l’actuelle station. En
outre, des problèmes de surcharges hydrauliques des réseaux entraînent des
dysfonctionnements fréquents au niveau de la station.
En 2000, 2002 et 2007, des études diagnostiques ont été réalisées sur les réseaux
d’assainissement des communes de Beaufort et d’Orbagna. Ces études ont permis de mettre
en évidence des apports d’eaux claires parasites permanentes à l’origine de déversements
d’effluents au milieu naturel par temps sec d’une part et de dysfonctionnement de la station
d’épuration d’autre part. La station actuelle est de type boue activée dimensionnée pour
1 000 EH et est sous dimensionnée en terme de charge hydraulique.
Afin d’améliorer l’assainissement de ces deux communes, un programme pluriannuel de
travaux prévoit une réduction des eaux claires parasites à moyen terme. Parallèlement, le
SIEA de Beaufort Saint-Agnès souhaite créer une nouvelle unité de traitement de type filtre
planté de roseaux dimensionnée pour 3 800 EH (1500 EH domestiques, 300 EH d’activités
viticoles et 2000 EH d’activités de distillerie en période pointe).
L’exutoire de la nouvelle station sera sur le ruisseau de Beaufort Orbagna, affluent de la
Sonnette.
La mise en œuvre de ces travaux est prioritaire compte tenu des enjeux environnementaux
(tête de bassin).