Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

EPTB Saône et Doubs
Second contrat de rivière Seille
La restauration et l’entretien des boisements de berge s’inscrivent dans le cadre du maintien
des continuités écologiques (trame bleue / verte). Un programme de plantations est
également associé à ces travaux. Des conventions avec les propriétaires seront mises en
place.
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Le plan de restauration et d'entretien de la ripisylve sur le bassin versant de la Seille a pour
objectif de pratiquer une gestion sectorisée des boisements, en fonction des enjeux humains
directement associés :
- en intervenant à une fréquence annuelle ou bisannuelle à proximité des centres villes,
ouvrages d’art, infrastructures de transport.
- en encadrant la libre évolution du cours d’eau dans les secteurs forestiers et agricoles, par
des interventions ponctuelles lorsque la sécurité des biens et des personnes est menacée.
Il s'agit également de réimplanter et entretenir une ripisylve continue et diversifiée en
substitution des actuels foyers de Renouée du Japon et plantations d’essences indésirables
(cultivar de peupliers, résineux).
Lorsque des travaux de stabilisation de berge s’imposeront, les techniques végétales seront
envisagées de manière prioritaire. Le syndicat n'aura pas un recours systématique à la
stabilisation des berges : un enjeu devra être clairement avéré (protection d'une habitation,
d'un usage par exemple).
Un état des lieux détaillé par tronçon et par cours d'eau a été établi pour les 5 ans du contrat
de rivière : l'état final souhaité sera affiché par tronçon, ainsi qu'un niveau d'entretien (aucun
entretien à entretien élevé) et d'intervention (aucune intervention à intervention difficile).
Une programmation annuelle sera ensuite établie en fonction des possibilités du syndicat et
des opportunités (par exemple négociations foncières) et évolutions du milieu rivulaire (par
exemple survenue d'une crue).
Le programme se décompose en deux sous programme :
- un programme de restauration sur les secteurs dépourvus de toutes interventions,
- un programme d’entretien afin d’assurer la pérennité des actions de restauration
réalisées les années précédentes.
Le programme de restauration :
Intitulé
opération
Restauration
du Serein
Restauration
de la
Rondaine
Ruisseau de la
Serenne
Masses d’eau
FRDR 10489
FRDR 11681
FRDR 11070
La Seille FRDR 601
Le Ruisseau
de Vau
Ruisseau des
Mouraches
Maître
d’ouvrage
SIA de la
Seille
SIA de la
Seille
SIA de la
Seille
SIA de la
Seille
SIA de la
Seille
SIA de la
Seille
Linéaire
en ml
Coût total €
HT
9520 61 390
10620 41 128
6080 20 110
5410 30 432
3060 20 202
2450 8 104
TOTAL 37,140 181 366
Fiches Projet janvier 2011