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Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

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<strong>EPTB</strong> Saône et <strong>Doubs</strong><br />

Second contrat de rivière Seille<br />

Volet<br />

B1<br />

Objectif<br />

Action<br />

Mesures<br />

PDM<br />

Masses<br />

d’eau<br />

concernées<br />

RESTAURATION DU BON ETAT ECOLOGIQUE DES COURS<br />

D’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES<br />

Améliorer le fonctionnement<br />

physique et écologique des<br />

milieux aquatiques et riverains<br />

Plan de restauration, d'entretien<br />

et de plantations de la ripisylve<br />

B1-1-1<br />

Fiche<br />

action n°<br />

Commune(s) concernée(s)<br />

Toutes<br />

3C17 : Restaurer les berges et/ou la ripisylve<br />

Brenne FRDR 600, la Darge FRDR 10192, L’Ainson FRDR 11435, Dorme FRDR 11255,<br />

Malan FRDR 10907, Prélot FRDR 12019, Ruisseau de l’Etang FRDR 10581, La Chaux FRDR<br />

11836<br />

Maître(s) d'ouvrage<br />

Programmatio<br />

n<br />

Prio<br />

Coût €HT<br />

Syndicat Intercommunal de la Brenne 2011 - 2016 1 332 446€<br />

GENERALITES<br />

CONTEXTE/PROBLEMATIQUE<br />

Le Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Brenne a été créé en Janvier 1965 pour<br />

l’aménagement et l’entretien des cours d’eau. Son domaine de compétence concerne la<br />

Brenne et ses affluents pour leurs parties situées dans le département du Jura.<br />

Le bassin versant de la Brenne s’étend dans les départements du Jura et de la Saône & Loire<br />

sur une superficie de 460 km² pour des altitudes comprises entre 180m et 600m.<br />

Au cours du premier contrat de rivière, un programme de restauration de la ripisylve a permis<br />

de traiter en grande partie les masses d’eau principales (la Brenne, le Bief d’Ainson, la<br />

Darge). Il reste un travail important sur les masses d’eau secondaires afin d’atteindre un bon<br />

état sanitaire de ces rivières.<br />

La phase de terrain réalisé en 2009 a permis de qualifier l’état actuel de la végétation et du<br />

bois mort selon la méthodologie de l’Agence de l’eau.<br />

Ainsi, certains secteurs ont pu apparaître en état moyen ou mauvais (nombreux arbres<br />

déstabilisés) ou avec des embâcles gênants ou susceptibles d'être entraînés dans une zone à<br />

enjeu (sous un pont…) lors d'une prochaine crue. La définition d'objectifs d'entretien<br />

sectorisés a, par ailleurs, fixé le but de la gestion de la ripisylve et en conséquence, l'état<br />

souhaité pour celle-ci, en fonction des enjeux riverains (exemples : en traversée urbaine,<br />

l'objectif de favoriser l'écoulement en crue implique un état souhaité pour la végétation<br />

"entretenue de manière poussé" et l'enlèvement de tout embâcle ; en revanche, un objectif<br />

plus "naturel" en secteur sans enjeu humain implique un état souhaité plus naturel qui est<br />

compatible avec une ripisylve en état moyen et avec la présence d'embâcles).<br />

La restauration et l’entretien des boisements de berge s’inscrivent dans le cadre du maintien<br />

des continuités écologiques (trame bleue / verte). Un programme de plantations est<br />

également associé à ces travaux. Des conventions avec les propriétaires seront mises en<br />

place.<br />

Fiches Projet janvier 2011

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