Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

EPTB Saône et Doubs
Second contrat de rivière Seille
Volet A
Objectif
Action
Mesures
PDM
Masses
d’eau
concernées
GENERALITES
AMELIORATION DE LA QUALITE DES EAUX
Favoriser la réduction des
pollutions d’origine industrielle
Diagnostic de pollutions issues des
activités industrielles
Fiche
action n° A3-2
Commune(s) concernée(s)
Ensemble des communes du bassin versant
D Réduire les rejets des sites industriels et des sites portuaires
Sevron Solnan FRDR598, Bief des Chaises FRDR10563, la Gizia FRDR11496
Maître(s) d'ouvrage
Programmatio
n .
Coût €HT
Collectivités 2011-2016 30 000
CONTEXTE/PROBLEMATIQUE
Le bassin versant de la Seille regroupe des industriels essentiellement à vocation agroalimentaires
(société d’abattage, laiterie…) et des ICPE.
Environ 75 ICPE sont recensées sur le territoire de la Seille, dont la plupart sont soumises à
autorisation.
Afin d’aller au delà de la fiche action A3-1, il est indispensable de connaître avec précision les
pollutions industrielles et leurs origines.
DESCRIPTIF DE L’ACTION
L’opération envisagée est la réalisation d’une étude (localisée aux secteurs prioritaires définis
dans le programme de mesures de SDAGE) en 2 phases :
- caractérisation de pollutions industrielles (raccordement à une station de
traitement, convention de raccordement…)
- analyse de leur impact quantitatif et qualitatif sur le milieu en terme de rejet
et de prélèvements
- rédaction de propositions d’actions hiérarchisées à engager envers les
entreprises.
- Suivi des installations
Cette action se fera en collaboration avec les services de l’Etat concerné, l’Agence de l’Eau
et les collectivités territoriales ainsi que l’ADEME et la CCI.
OBJECTIFS VISES / GAINS ESCOMPTES / INDICATEURS
L’objectif est d’améliorer la connaissance des impacts de ces activités et définir des mesures
adaptées.
Fiches Projet janvier 2011