Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

- dans un deuxième temps, d’assister les communes dans la mise en place des conventions de rejet
(exemple : diffusion d’un document type)
Une mission d’aide et d’animation sera effectuée de la part de la cellule d’animation du contrat de
rivière. Un comité de pilotage composé de la DREAL, de la DDT - service Police de l’Eau, des
SATESE, de l’Agence de etc. suivra les résultats, et émettra un avis.
OBJECTIFS VISES / GAINS ESCOMPTES / INDICATEURS
L’objectif est de connaître précisément l’état des conventions de rejets pour tenter de les
mettre à jour.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Intitulé
opération
Etat des lieux et
assistance aux
communes pour
la mise en place
des conventions
de rejet avec
les industries
Maître
d’ouvrage
EPTB Saône et
Doubs
Coût total € HT Financeurs Montant € HT %
25 000
Agence de
l’eau*
Conseil Régional
14 950 50
A déterminer
Conseil Général
A déterminer
*Financement Agence de l’eau si l’opération n’est pas financer par ailleurs
PHASAGE PREVISIONNEL
Début de l’opération en 2011 pour une durée maximum de 5 ans.
INDICATEURS D’EVALUATION
Opération
Etat des lieux et
assistance aux communes
pour la mise en place des
conventions de rejet
avec les industries
Indicateurs de
réalisation
- réalisation de
l’étude
- Nombre de
rendez vous
communaux
- Nombre de
conventions de
rejets signées
Indicateurs financiers
Coût total de l’opération
Indicateurs d’évaluation
de l’impact sur le milieu
Amélioration de la
qualité de l’eau