Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

Volet A
Objectif
Action
Mesures
PDM
Masses
d’eau
concernées
GENERALITES
AMELIORATION DE LA QUALITE DES EAUX
Favoriser la réduction des
pollutions d’origine industrielle
Etat des lieux et assistance aux
communes pour la mise en place
des conventions de rejet avec les
industriels
Fiche
action n° A3-1
Commune(s) concernée(s)
Ensemble des communes du bassin versant
5 E17 : Traiter les rejets d’activités vinicoles et/ou productions agroalimentaires
La Seille FRDR596, les Sânes FRDR597, le Sevron Solnan FRDR598, la Vallière
Sonette incluse FRDR599, Bief de Turin, la Serenne FRDR11070, la Seille FRDR601,
la Gizia FRDR11496
Maître(s) d'ouvrage
Programmatio
n .
Coût €HT
EPTB Saône et Doubs 2011-2016 25 000
CONTEXTE/PROBLEMATIQUE
Le bassin versant de la Seille regroupe des industriels essentiellement à vocation agro-alimentaires
(société d’abattage, laiterie…). Ils sont répartis inégalement sur le territoire mais on en retrouve
beaucoup sur le Val de Seille à partir de Louhans, sur la zone Revermont (activité viticole). On peut
ainsi citer
- Abattoirs Bigard à Cuiseaux
- Porcherie Prély à Varennes Saint Sauveur
- LDC et Bourgogne repas à Cuisery
- Laiterie à Varennes Saint Sauveur
- Société d’abattage, Danone, LDC, Salmon Est Société Comtoire sur le secteur de Louhans-
Branges-Sornay
- Etablissement Bolard à Saint Amour
- Compagnie des Gands vins à Crancot
- Piroux industrie à Treffort Cuisiat
- Laiterie à Foisiat
- V33
Ect…
Suite au diagnostic réalisé dans le cadre de la connaissance de l’assainissement des communes, il
apparaît que les conventions de rejets lorsqu’elles existent sont à revoir. A travers cette
problématique, il semble ainsi utile d’aider les communes, syndicats intercommunaux
d’assainissement et industriels du territoire de la Seille à mettre à jour ou en place ces conventions.
DESCRIPTIF DE L’ACTION
L’opération consiste en une aide aux communes sur la mise en place et la signature des conventions
de rejets.
L’action comprendra:
- dans un premier temps, d’établir un état des lieux précis de la situation des conventions de rejets
sur le bassin versant : enquête auprès des communes, des entreprises, afin de connaître l’ampleur
du problème ;