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Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

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Volet A<br />

Objectif<br />

Action<br />

Mesures<br />

PDM<br />

Masses<br />

d’eau<br />

concernées<br />

AMELIORATION DE LA QUALITE DES EAUX<br />

Lutter contre la pollution par les<br />

pesticides par des changements<br />

conséquents dans les pratiques<br />

actuelles<br />

Identification et mise en place de<br />

dispositifs<br />

plus respectueux de<br />

l'environnement<br />

Fiche<br />

action n° A2-27<br />

Commune(s) concernée(s)<br />

5D03 : Substituer certaines cultures par d’autres moins polluantes<br />

Ruisseau des Tenaudins FRDR10333, Rivière Bacot FRDR10409, la Serrée<br />

FRDR10464, Ruisseau du moulin du Roi FRDR11993, Ruisseau de Corgeat<br />

FRDR11768, Ruisseau de l’Etang de Bouhans FRDR11345<br />

Maître(s) d'ouvrage<br />

Chambre d’agriculture de Saône et Loire, exploitants<br />

agricoles<br />

GENERALITES<br />

Programmatio<br />

n .<br />

Coût €HT<br />

2012-2016 8 300<br />

CONTEXTE/PROBLEMATIQUE<br />

Les cours d’eau du bassin de la Seille sont contaminés par les pollutions diffuses. Face à ces<br />

pollutions importantes liées à l’utilisation de produits phytosanitaires (zones de grandes<br />

cultures…).<br />

La réduction de l’usage des produits phytosanitaires est considérée comme une action<br />

prioritaire pour améliorer la qualité des eaux superficielles et pour en maintenir la qualité<br />

dans certains secteurs à forte valeur écologique.<br />

Le programme de mesures du SDAGE a mis en évidence une action à mener sur certains cours<br />

d’eau en Saône et Loire pour trouver des dispositifs visant à réduire les pressions sur le milieu<br />

par les produits phytosanitaires.<br />

DESCRIPTIF DE L’ACTION<br />

Les actions prévues pour atteindre cet objectif sont à envisager sur la base du volontariat et<br />

définies dans un premier temps sur des sites pilotes.<br />

Un travail important d’animation et de sensibilisation est à prévoir afin de réduire la pression<br />

par les produits phytosanitaires et de mettre en place des pratiques agricoles plus<br />

respectueuses de l’environnement (biologique ou intégrée).<br />

En termes d’actions concrètes deux stratégies sont envisagées :<br />

2- Modification des systèmes d’exploitation : cette action passe par plusieurs possibilités<br />

- la remise en herbe sur les zones dites « à risque » (proximité des captages d’eau<br />

potable, des cours d’eau…,<br />

- développement de l’agriculture biologique et/ou intégrée. La conversion à<br />

l’agriculture biologique peut être encouragée avec la mise en œuvre de MAET et<br />

suivant les orientations du PVE.<br />

- le développement de cultures moins exigeantes en intrants (luzerne, sorgho, …)

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