Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

Volet A
Objectif
Action
Mesures
PDM
Masses
d’eau
concernées
AMELIORATION DE LA QUALITE DES EAUX
Lutter contre la pollution par les
pesticides par des changements
conséquents dans les pratiques
actuelles
Sensibilisation des agriculteurs à
l’utilisation de produits
phytosanitaires
Fiche
action n° A2-25
Commune(s) concernée(s)
5D01 : Réduire les surfaces désherbées et utiliser des techniques alternatives au
désherbage chimique en zone agricole
Les Sânes FRDR 597, le Sevron Solnan FRDR 598, le Besançon FRDR 11509, la Seille
FRDR 601 et FRDR 596, la Vallière FRDR 599, le Ruisseau du moulin du Roi FRDR
11993, Ruisseau du Bief Corgeat FRDR 11768, Ruisseau la Serrée FRDR 10464,
rivière Bacot FRDR 10409, le ruisseau Souchon FRR 10270
Maître(s) d'ouvrage
Programmatio
n .
Coût €HT
Chambre d’agriculture de Saône et Loire, Exploitants 2011-2016 55 000
GENERALITES
CONTEXTE/PROBLEMATIQUE
Le plan Ecophyto mis en place par le ministère de l’agriculture et de la pêche à la suite du
Grenelle de l’environnement vise à réduire de 50 % l’usage des produits phytosanitaires en
agriculture, à l’horizon 2018. Il s’agit à la fois de réduire l’usage de ces produits et de limiter
l’impact de ceux qui resteront indispensables pour protéger les cultures des parasites, des
mauvaises herbes et des maladies. La réduction de l’usage des pesticides est une des
composantes essentielles des objectifs de la durabilité des pratiques agricoles. Le Grenelle de
l’environnement a fait émerger, avec les agriculteurs qui sont les premiers exposés aux
risques induits par l’application de produits phytosanitaires, un consensus sur la nécessité
d’une politique ambitieuse de réduction de l’usage des produits phytosanitaires. Ce plan
prévoit
• de diffuser le plus largement possible auprès des agriculteurs les pratiques connues,
économes en produits phytosanitaires (réseau de 3 000 fermes pilotes) ;
• de dynamiser la recherche sur les cultures économes en pesticides et d’en diffuser
largement les résultats ;
• de renforcer, par la formation, la compétence de l’ensemble des acteurs de la
chaîne pour réduire et sécuriser l’usage des produits phytosanitaires (permis d’achat
nécessaire à compter de 2014) ;
• de surveiller en temps réel les maladies et ravageurs des cultures afin d’avertir les
exploitants et leur permettre de mieux cibler les traitements (bulletin de
surveillance gratuit) ;
• de prendre en compte la situation spécifique des départements d’outre-mer en
matière de risques phytosanitaires ;
• de mettre en œuvre des actions spécifiques pour réduire et sécuriser l’usage des
produits phytosanitaires dans les espaces non-agricoles (parcs et jardins urbains...) ;
• de retirer du marché des produits contenant les substances les plus préoccupantes
(30 substances utilisées dans 1 500 produits ont été retirées fin 2008, 10 substances
supplémentaires seront retirées fin 2010).
Pour atteindre cet objectif, différentes actions sont prévues, dont le développement sur la
recherche, la mise en place d’un dispositif d’avertissement agricole, et le renforcement des
compétences de l’ensemble des acteurs de la chaîne par un permis d’achat. Dans ce cadre la,