Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

- création d’un collecteur d’eaux usées de DN 20 sur 1176 m
- mise en séparatif par création d’un collecteur d’eau usées DN 200 mm sur 309m
- réfection de certains tronçons de collecteurs d’eau pluviale
- installation d’un poste de refoulement
- reprise des branchements particuliers
Le coût de ces aménagements est de 1 304 34.78 € HT
Sur la commune de Moiron
- création d’un collecteur d’eaux usées de DN 200 sur 370m
- création d’un collecteur d’eaux usées de DN 200 sur 270 m
- reprise de 27 branchements
Le coût de ces aménagements est de 734 113.71 € HT
Le coût total de l’opération est évalué à 864 548.49 € HT
OBJECTIFS VISES / GAINS ESCOMPTES / INDICATEURS
L'objectif visé est l'amélioration de la qualité des eaux superficielles de la Sorne et
notamment de la tête de bassin.
PLAN DE FINANCEMENT
PAR OPERATION DETAILLEE PAR FINANCEUR
Intitulé
opération
Opération
d’amélioration
et de
complément de
la collecte des
sources de la
Sorne
Maître
d’ouvrage
Coût total € HT Financeurs Montant € HT %
SIAAL 864 548 Agence de l’Eau 259 935 30
Conseil Général
du Jura
Participation de
Moiron (zones à
urbaniser)
Participation
des particuliers
au branchement
sous DP
En attente de
confirmation de
l’impact milieu
9 000 1.04
109 866 12.70
PHASAGE PREVISIONNEL
Début des travaux prévus en 2011.