Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

Volet A
Objectif
Action
Mesures
PDM
Masses
d’eau
concernées
AMELIORATION DE LA QUALITE DES EAUX
Réduire les pollutions agricoles
(azote, phosphore et matières
organiques)
Fiche
action n° A2-22
Commune(s) concernée(s)
Réalisation d’un diagnostic
territorial sur la situation des
exploitations d’élevage sur le
Sevron Solnan
5C19 : Doter les exploitations de capacités de stockage des déjections animales
suffisantes ainsi que de plans d’épandage
5D01 : Réduire les surfaces désherbées et utiliser des techniques alternatives au
désherbage chimique en zone agricole
5D03 : Substituer certaines cultures par d’autres moins polluantes
5D28 : Sécuriser les différentes phases de manipulation des pesticides et équiper
le matériel de pulvérisation
Maître(s) d'ouvrage
Chambre d’agriculture de Saône et Loire, Exploitants
agricoles
GENERALITES
Le Sevron Solnan FRDR 598, Gizia FRDR 11496
Programmatio
n .
Coût €HT
2011-2012 54 000 €
CONTEXTE/PROBLEMATIQUE
Le bassin versant de la Seille pour le département de Saône et Loire se décompose en 7 sousbassins
:
- La Brenne et Seille Amont qui sont des territoires à enjeux pesticides, nitrates et
effluents,
- La Vallière qui est un territoire à enjeu essentiellement pesticides,
- Le Sevron et le Solnan qui sont des territoires à enjeu nitrate (Gizia),
- Les Sânes qui sont des territoires à enjeux pesticides, nitrates et effluents,
- La Seille aval qui est un territoire à enjeu pesticides et nitrates,
Un problème de pollution concernant l’azote, le phosphore et les nitrates a été mis en
évidence sur le bassin versant du Sevron Solnan et le sous bassin versant de la Gizia. Ce
problème a été mis en évidence dans le SDAGE RM et son programme de mesures (5C19 :
Doter les exploitations de capacités de stockage des déjections animales suffisantes ainsi que
de plans d’épandage).
Ce territoire représente une surface de 16 700 ha dont près de 50% en SAU (47% en prairies
permanentes, 42% en céréales et 11% en prairies temporaires). On dénombre environ 95
exploitations soit animale (23), soit mixte (47), soit spécialisée (4 exploitations en culture).
Au regard de ce constat, l’objectif est double :
- d’identifier les exploitations qui ne sont pas aux normes et qui souhaitent pas la
suite se mettre aux normes.
- De réaliser un bilan des pratiques en matière d’utilisation des produits
phytosanitaires
DESCRIPTIF DE L’ACTION