Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

Volet A
Objectif
Action
Mesures
PDM
Masses
d’eau
concernées
AMELIORATION DE LA QUALITE DES EAUX
Réduire les pollutions agricoles
(azote, phosphore et matières
organiques)
Lancement d’une opération
collective sur le bassin de la
Brenne
Fiche
action n° A2-21
Commune(s) concernée(s)
Beauvernois, Mouthiers en Bresse, Authumes, La
Chapelle Saint Savueur, Bellevesvre, Le Planois,
Torpes, La Chaux, Montjay, Bosjean, Sens sur Seille,
Bouhans, Saint Germain du Bois
5C19 : Doter les exploitations de capacités de stockage des déjections animales
suffisantes ainsi que de plans d’épandage
Maître(s) d'ouvrage
Chambre d’agriculture de Saône et Loire, Exploitants
agricoles
GENERALITES
La Seille FRDR 601, le Teuil FRDR 10465, la Brenne FRDR 600
Programmatio
n .
Coût €HT
2011-2012 706 040€
CONTEXTE/PROBLEMATIQUE
Le sous bassin versant de la Brenne, d’une superficie de 454 km², se situe à l’extrême nord
du bassin versant de la Seille. Il est partagé entre les départements de Saône et Loire et le
Jura. Le bassin s’étend pour la Saône et Loire sur 13 communes, soit 20 000 ha. L’agriculture
concerne plus de 50% du territoire ; elle est essentiellement tournée vers l’élevage. On y
recense 110 exploitations professionnelles.
Confronté à des enjeux pesticides, nitrates et effluents d’élevage, le bassin versant est
considéré comme prioritaire au titre du SDAGE. La préservation des milieux humides, du
bocage et de la qualité des eaux constituent ainsi des enjeux environnementaux forts.
A la suite du premier contrat de rivière, un diagnostic territorial agro-environnement
(phytosanitaires, effluents) a été réalisé et a débouché sur un plan d’actions visant à réduire
l’utilisation des produits phytosanitaires et à limiter l’impact des effluents sur le milieu.
Dans le cadre des exploitations liées aux élevages, 76 exploitations étaient concernées et ont
fait l’objet d’un diagnostic. 6699 UGB sont présentes sur cette zone ce qui représente 92 UGB
par exploitation.
Sur les exploitations diagnostiquées, 13 ont fait l’objet d’une mise aux normes via le PMPOA1
et PMPLEE), 15 relevant du RSD sont aux normes. Au total, 30 exploitations de ce secteur
n’exercent pas de pression polluante sur le milieu. Cela concerne 3019 UGB soit 45% des
UGB.
Les autres exploitations ne sont donc pas aux normes et cela pour différentes raisons :
- les anciennes étables entravées sont dépourvues de fumière bétonnée ou bien il y a
absence de fosse pour collecter les jus (21 exploitations soit 31%)
- les élevages laitiers ne collectent pas les eaux blanches et/ou vertes (13
exploitations soit 19%)
- les capacités de stockage sont insuffisantes par rapport à la réglementation (31%)
Au final, 1343 UGB sont concernées par la mise aux normes (20% des UGB de la zone). Cela
concerne 43 exploitations et 865 UGB sont représentées par des élevages laitiers (64%)