Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs
Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs
Volet A Objectif Action Mesures PDM Masses d’eau concernées AMELIORATION DE LA QUALITE DES EAUX Réduire les pollutions agricoles (pesticides) Assurer une meilleure manipulation des pesticides et promouvoir le développement d’aires de lavage des pulvé Fiche action n° A2-19 Commune(s) concernée(s) 5D28 : Sécuriser les différentes phases de manipulation des pesticides et équiper le matériel de pulvérisation Bief d’Avignon FRDR 10898, Le Besançon FRDR 11509, Solnan –Sevron FRDR 598, la Voye FRDR 12012, Les Sânes FRDR597, La Seille FRDR 596 – Ruisseau le Souchon FRDR 10270 Maître(s) d'ouvrage Chambre d’agriculture, Chambre régionale, CUMA, Privé GENERALITES Programmatio n . Coût €HT 2011 - 2016 9 500 CONTEXTE/PROBLEMATIQUE Le bassin versant du Sevron et du Solnan est soumis à des pressions fortes concernant les produits phytosanitaires. Ces produits peuvent avoir une origine non agricole et agricole. En effet, différents secteurs agricoles représentés sur le bassin versant sont consommateurs de produits phytosanitaires. Ainsi, différentes molécules utilisées en agriculture sur le bassin versant sont présentes dans les cours d’eau : glyphosate, aminotriazole, diuron, par exemple. S’ajoute à ce constat celui que certains agriculteurs connaissent mal les différentes phases de manipulation des pesticides et ne disposent pas d’aires de remplissage et de lavage des pulvérisateurs sécurisées, ceci engendrant des risques de pollution ponctuelle liés à la manipulation des produits au droit du siège d’exploitation. Il paraît ainsi très important d’essayer de limiter les risques de pollutions ponctuelles liés à la manipulation des produits au droit des cours de ferme. DESCRIPTIF DE L’ACTION Pour avoir des résultats visibles, l’opération est envisagée sur l’ensemble du bassin versant. 1ere étape : Il s’agira dans un premier temps de réaliser une étude préalable pour diagnostiquer à l’échelle de l’exploitation et de la parcelle les phases de manipulation à risque et les améliorer. L'objectif du diagnostic sur le parcellaire d'exploitation est d'analyser les facteurs de risque de transfert au niveau des parcelles ou îlots de parcelles, et de proposer des recommandations pratiques pour limiter la pollution des eaux. L'objectif du diagnostic au siège de l'exploitation est d'identifier les éléments susceptibles de causer des pollutions ponctuelles avant, pendant et après le traitement. 2eme étape :
L’action consiste au niveau matériel de pulvérisation à contrôler leur bon fonctionnement. Le coût du contrôle est variable selon les prestataires et selon le nombre. Le contrôle est rendu obligatoire. 3eme étape : Aménagement d’aires de lavage, remplissage… Il s’agira d’évaluer la faisabilité technico-économique du projet (mobilisation des acteurs locaux, enquêtes auprès des utilisateurs potentiels, élaboration d’un avant-projet, validation de l’avant-projet avec les acteurs, consultation des acteurs pour l’adhésion à la démarche). Puis en fonction des préconisations de l’étude, des aires collectives seront aménagées sur le bassin du Sevron et du Solnan. OBJECTIFS VISES / GAINS ESCOMPTES / INDICATEURS L’objectif visé ici est double : sécuriser les différentes phases de manipulation des pesticides, informer et conseiller les agriculteurs mais aussi de promouvoir la mise en place d’aires de lavage et de remplissage. Le gain de cette action sera la diminution du nombre et des concentrations de produits phytosanitaires retrouvés dans les eaux superficielles. PLAN DE FINANCEMENT Intitulé opération Assurer une meilleure manipulation des pesticides et promouvoir le développement d’aires de lavage des pulvé Maître d’ouvrage Chambre d’agriculture de l’Ain Coût total € Financeurs Montant € % 9 500 Agence de l’eau Conseil Régional de Rhône Alpes Conseil Général de l’Ain A définir A définir PHASAGE PREVISIONNEL INDICATEURS D’EVALUATION Opération Assurer une meilleure manipulation des pesticides et promouvoir le développement d’aires de lavage des pulvé Indicateurs de réalisation Nombre de contrôle réalisé Nb d’aires de pulvé aménagées Indicateurs financiers Coût de l’opération Indicateurs d’évaluation de l’impact sur le milieu Réduction des phytosanitaires
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L’action consiste au niveau matériel de pulvérisation à contrôler leur bon fonctionnement. Le<br />
coût du contrôle est variable selon les prestataires et selon le nombre.<br />
Le contrôle est rendu obligatoire.<br />
3eme étape : Aménagement d’aires de lavage, remplissage…<br />
Il s’agira d’évaluer la faisabilité technico-économique du projet (mobilisation des acteurs<br />
locaux, enquêtes auprès des utilisateurs potentiels, élaboration d’un avant-projet, validation<br />
de l’avant-projet avec les acteurs, consultation des acteurs pour l’adhésion à la démarche).<br />
Puis en fonction des préconisations de l’étude, des aires collectives seront aménagées sur le<br />
bassin du Sevron et du Solnan.<br />
OBJECTIFS VISES / GAINS ESCOMPTES / INDICATEURS<br />
L’objectif visé ici est double : sécuriser les différentes phases de manipulation des<br />
pesticides, informer et conseiller les agriculteurs mais aussi de promouvoir la mise en place<br />
d’aires de lavage et de remplissage.<br />
Le gain de cette action sera la diminution du nombre et des concentrations de produits<br />
phytosanitaires retrouvés dans les eaux superficielles.<br />
PLAN DE FINANCEMENT<br />
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meilleure<br />
manipulation<br />
des pesticides et<br />
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d’aires de<br />
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Chambre<br />
d’agriculture de<br />
l’Ain<br />
Coût total € Financeurs Montant € %<br />
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Conseil Régional<br />
de Rhône Alpes<br />
Conseil Général<br />
de l’Ain<br />
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Opération<br />
Assurer une meilleure<br />
manipulation des<br />
pesticides et promouvoir<br />
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Nombre de contrôle<br />
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