Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

Volet A
Objectif
Action
Mesures
PDM
Masses
d’eau
concernées
AMELIORATION DE LA QUALITE DES EAUX
Lutter contre l’eutrophisation
des milieux aquatiques
Programme de mises aux normes
des bâtiments d’élevage
Fiche
action n° A2-16
Commune(s) concernée(s)
5C19 : Doter les exploitations de capacités de stockage des déjections animales
suffisantes ainsi que de plans d’épandage
Bief de Malaval FRDR11499, Ruisseau de Boccarnoz FRDR11506, Solnan –Sevron
FRDR 598 12012, Les Sânes FRDR597
Maître(s) d'ouvrage
Programmatio
n
P
Coût €HT
Chambre d’agricultures de l’Ain, exploitants agricoles 2011 - 2016 1 6 300
GENERALITES
CONTEXTE/PROBLEMATIQUE
La maitrise des déjections issues des élevages est considérée comme une action prioritaire
pour améliorer la qualité des eaux superficielles et pour en maintenir la qualité dans certains
secteurs à forte valeur écologique.
Le programme de mesures du SDAGE a mis en évidence une action à mener sur les cours d’eau
du ruisseau du Boccarnoz et sur les cours du Sevron et du Solnan.
Dans le cadre du premier contrat de rivière sur le bassin versant de la Seille, une mise aux
normes groupée a été réalisée en 2004 sur les trois quart des communes concernées par cette
mesure. Ce programme a été porté par la Chambre d’agriculture de l’Ain.
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Compte tenu de la mise aux normes des principales exploitations, l’action consiste à informer
voire accompagner dans la mesure du possible les exploitations hors ICPE qui souhaitent
disposer de capacités de stockage suffisantes pour optimiser au mieux leurs effluents
d’élevage.
Pour réaliser une mise aux normes des bâtiments d’élevage, les outils financiers disponibles
relèvent du PDRH (PMBE) mais nécessite une animation particulière pour la mise en œuvre de
cet outil.
L’action pourra se décomposer en plusieurs phases :
- Mise en place d'une animation auprès des agriculteurs en amont
- Prédiagnostic individuel et recueil des engagements sur les bassins versants
concernés
- Réalisation des travaux de mise en conformité. Le montant des travaux sera affiné
lors de la phase 2
- Suivi et bilan de l'opération
Le financement de la mise aux normes comprend une visite individuelle pour élaborer et
finaliser le projet de mise aux normes. Cette visite donnera lieu à la production d'un projet