Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

Volet A
Objectif
Action
Mesures
PDM
Masses
d’eau
concernées
GENERALITES
AMELIORATION DE LA QUALITE DES EAUX
Réduire les pollutions agricoles
(pesticides)
Fiche
action n° A2-13
Commune(s) concernée(s)
Elaboration d’un programme de
maîtrise des pollutions d'origine
viticoles et vinicoles en tête de
bassin de la Seille
5D01 : Réduire les surfaces désherbées et utiliser des techniques alternatives au
désherbage chimique en zones agricoles
5D28 : Sécuriser les différentes phases de manipulation des pesticides et équiper
le matériel de pulvérisation
5 E17 : Traiter les rejets d’activités vinicoles et/ou productions agroalimentaires
La Vallière Sonette incluse FRDR599, Le Ruisseau Fontaine Chambon FRDR 10214, le
Serein FRDR 10489, la Seille FRDR 601, le Bacot FRDR10409, l’Esenand FRDR10520, la
Chaux FRDR11836, la Rondaine FRDR11681, la Sorne FRDR11548, le Besançon FRDR11509, l&
Seillette bras aval de la Seille FRDR11029, la Boissine FRDR10911
Maître(s) d'ouvrage
Programmatio
n
Société de viticulture du Jura 2010-2011 1
P
Coût €HT
Action
financée hors
contrat
CONTEXTE/PROBLEMATIQUE
Dans le cadre d’un premier programme, les représentants de la profession viticole du jura
ont participé activement à la mise en œuvre d’actions visant à maîtriser et réduire les rejets
ayant un impact sur la qualité et la quantité de la Ressource. Ce programme d’actions à
l’échelle départementale étaient principalement axé sur :
o les effluents de cave : mise aux normes des cuveries, mise en séparatif des
réseaux internes, réduction des volumes d’eau, stockage des effluents, épandage
et/ou traitement, raccordement sur le réseau collectif et travaux de
restructuration des stations d’épuration collectives pour absorber cette pollution
saisonnière ont permis de mettre en conformité 94% de la production viticole du
jura (hors Henri Maire, projet 2010).
o La réduction des produits phytosanitaires : Des diagnostics à la parcelle ont été
élaborés. Un accompagnement sur la réduction des pesticides (désherbants
majoritairement) et la limitation des transferts par ruissellement (travail du sol,
tournières enherbées…) a démarré et s’est poursuivi sur la Seille.
Seul le sud Revermont où la pression viticole est moins forte (et d’ailleurs le niveau de
contamination des eaux superficielles moins important) n’a pas fait l’objet de plan d’action.
Les outils mis en œuvre pour cet enjeu reposent essentiellement sur des contrats
environnementaux (CTE, CAD…) ainsi que de l’animation technique.
Les différentes enquêtes réalisées ont mis en évidence le manque d'installation d'aires de
remplissage/lavage des pulvérisateurs. Dans le meilleur des cas, les remplissages et lavages
sont réalisés à la vigne ou sur une bande enherbée mais la faible disponibilité d'eau à la
parcelle limite les rinçages et les rinçages extérieurs se font ainsi souvent au siège de
l'exploitation.