DG Ile de France n°15 1ère partie - SNDG

N°15 - NOVEMBRE 2008 - SEMESTRIEL
ÎLE-DE-FRANCE
LA REVUE DES DIRIGEANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’ÎLE-DE-FRANCE
ÉTIOLLES :
le grand rendez-vous
annuel des DG
2 è RENCONTRE
ENVIRONNEMENTALE
DES DG EN
P. 19 ÎLE-DE-FRANCE P. 8
Mobilité des DG
en ÎLE-DE-FRANCE
P. 58
PORTRAIT
Michèle Muller,
DGS de Triel-sur-Seine
P. 61
UNION RÉGIONALE DU SYNDICAT NATIONAL DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

sommaire
N°15 - NOVEMBRE 2008 - SEMESTRIEL
5
7
8
ÉDITORIAL
→ de Stéphane PINTRE
Président National
ÉDITORIAL
→ de Michel NAMURA
Président Régional
ACTIONS PROFESSIONNELLES
→ 2 è rencontre environnementale VEOLIA
→ 12 è assises de l’AMIF
→ 2 è journée de l’administration
électronique
→ Japan Expo
ÎLE-DE-FRANCE
LA REVUE DES DIRIGEANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’ÎLE-DE-FRANCE
PUBLICATION DE L’UNION RÉGIONALE ÎLE-DE-FRANCE DU SYNDICAT NATIONAL
DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Directeur de la publication :
Michel NAMURA, PRÉSIDENT RÉGIONAL
Comité de rédaction : Michel NAMURA, Didier LEGENDRE,
Bernard BÉZARD, Pauline GESSET.
Rédaction : Michel NAMURA, Didier LEGENDRE, Véronique DUPONT, Bernard BEZARD,
Michel CIBOT, Mathieu LHERITEAU, Marie RAUBER et tous les DG qui se reconnaîtront.
Impression : DESBOUIX GRESIL - 10-12, rue Mercure - 91230 MONTGERON.
Crédit photos : Valérie DAYAN, Pauline GESSET, Photothèque VEOLIA.
Conception graphique-maquette : B.E.C., Antoine DE CHAUMONT.
N°15 - NOVEMBRE 2008 - SEMESTRIEL
ÎLE-DE-FRANCE
LA REVUE DES DIRIGEANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’ÎLE-DE-FRANCE
19 → CONGRÈS ÉTIOLLES 2008
Comptes-rendus des ateliers et de la table ronde
→ Photos et reportages
→ Sommaire en page 17
56
58
ÉVÉNEMENTS 2008
→ Les mutations de DG par département
→ Rencontre d’échanges DG/GDF SUEZ
61 → INFOS SYNDICALES
→ Portrait de Michèle Muller, DGS de Triel-sur-Seine
→ Composition du bureau et Conseil d’administration
régional
→ Adhérer au SNDGCT
69
DOSSIER
→ «Norme» et réglementation,
une synergie à valoriser.
67 → DG DANS LA PRESSE
Étiolles
2008
LA VIE DES SECTIONS
→ Protocole d’accord en Seine-et-Marne
Tour Orion - 12-16, rue de Vincennes
93100 Montreuil
Tél. : 01 56 93 45 00 - Fax : 01 56 93 45 01
E-mail : direction@agencebec.com - Site : www.agencebec.com
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ÎLE-DE-FRANCE
EDITORIAL
C
ela fait un peu plus de six mois que les exécutifs territoriaux
(maires, présidents des conseils généraux et des établissements
publics de coopération intercommunale) ont été renouvelés
et un constat s’impose : les mobilités sur les emplois fonctionnels sont
déjà presque toutes réalisées.
L’Île-de-France n’échappe pas à ce mouvement. Elle en reflète même
assez bien la triste réalité. L’alternance politique est propice au changement
des équipes de direction générale, mais elle n’en est plus la seule cause
puisque le renouvellement des agents occupant un emploi fonctionnel
de direction intervient désormais aussi bien lorsque la majorité municipale
ou départementale n’ayant pas changé, un nouvel exécutif a été élu, que
lorsqu’il n’y a eu aucun changement de majorité et d’exécutif.
Les principes qui ont guidé les rédacteurs de l’article 53 de la loi
du 26 janvier 1984 et que la jurisprudence des juridictions administratives
n’a cessé de préciser et de conforter, le plus souvent à l’initiative de notre
syndicat, sont donc désormais contournés par un «mercato» anarchique
qui certes peut se révéler ponctuellement favorable à quelques collègues,
mais qui n’en doutons pas sera à terme dévastateur pour tous et
notamment lorsque les effets positifs du «papi-boom» se seront
estompés.
Face à cette situation notre syndicat a d’abord joué son rôle de
médiateur et de défenseur pour ceux de ses membres qui se sont trouvés
confrontés à des situations de mises à l’écart et qui ont été invités très
rapidement à aller voir ailleurs. La solidarité syndicale a bien fonctionné
et je tiens à remercier les présidents des sections départementales de la
région qui ont parfaitement joué leur rôle à cet égard.
Stéphane PINTRE ■
Président National du SNDGCT
DGS de la ville d’ANTIBES -
JUAN-LES-PINS
Il faut cependant que nous nous interrogions très vite sur le
devenir de la procédure de l’article 53 et que nous fassions des propositions
qui garantissent le respect des personnes et de la fonction de direction générale, la continuité du service public
et la légitimité démocratique dont sont investies les autorités territoriales.
Je compte sur l’Union régionale Île-de-France, forte de ses nombreux adhérents et d’un vaste tissu de villes
de toutes tailles, pour participer à cette réflexion essentielle pour l’avenir de notre profession.
Comme déjà en 2001, l‘Union régionale Île-de-France, sera bien présente dès le premier tour des élections
professionnelles le 6 novembre prochain. Notre participation ne doit pas être anecdotique. C’est l’occasion pour
notre syndicat de renforcer sa représentativité tant au niveau local que national et d’asseoir ainsi sa légitimité au
sein du cadre A de la fonction publique territoriale.
Je veux souligner à cette occasion l’action déterminante d’Anne FENNERICH, directrice générale des services
de la ville de RUNGIS, que j’ai chargé au niveau national de coordonner la préparation de ces élections
professionnelles et qui s’est acquittée de cette tâche avec rigueur et détermination. Qu’elle en soit ici chaleureusement
félicitée et remerciée.
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ÎLE-DE-FRANCE
EDITORIAL
C
e numéro de DG Île-de-France retrace l’activité syndicale
et professionnelle de notre Union Régionale et pose l’enjeu
des récentes élections professionnelles du 6 novembre.
Activité syndicale marquée par l’activation de notre réseau
médiation pour soutenir, conseiller et aider nos collègues en difficultés
post-électorales. A cet égard, l’exemple de collègues totalement
démunis qui ne s’attendaient pas à perdre brutalement la confiance de
leur maire, ancien ou nouveau, m’oblige à inviter chacune et chacun
des DGS et DGAS à rejoindre leur Syndicat professionnel pour
bénéficier de l’assistance de notre réseau médiation et de la couverture
juridique indispensable à leur défense.
Activité professionnelle avec le congrès d’Étiolles 2008 d’une
exceptionnelle richesse tant par le nombre des collègues et des
partenaires que par la qualité des 6 ateliers professionnels. Quant à la
table ronde sur le Grand Paris, elle a tenu toutes ses promesses avec
un débat et un plateau d’invités de haute tenue !
Enjeu des élections professionnelles avec le 6 novembre le 1 er tour
des élections aux CAP. Comme dans la plupart des départements, les
sections syndicales départementales d’Île-de-France ont présenté des
listes en alliance avec la CGC.
A partir de notre expérience dans la défense des cadres A, nous
voulons amplifier notre représentativité pour faire entendre la voix
des cadres de direction et pour nous donner toutes les chances au
plan national de nous voir reconnaître une place au Conseil Supérieur
de la Fonction Publique Territoriale afin de mieux peser sur les avis
qui impliquent les cadres et les emplois fonctionnels de direction.
Michel NAMURA ■
Vice-président National du SNDGCT
Président de la Région Île-de-France
mnamura@mairie-saint-ouen.fr
Le 6 novembre, les listes du SNDGCT préparées par Anne
Fennerich, Patrice Girot et Bernard Bézard en alliance avec la CGC
ont obtenu votre confiance et nous vous en remercions vivement :
- Petite Couronne : 412 voix (10,67%) 1 siège en groupe 5
- Grande Couronne : 440 voix (38,20%) 2 sièges en groupe 6 et 1 siège en groupe 5
- Seine-et-Marne : 103 voix (23%), 1 siège en groupe 6.
Ces résultats très positifs en Île-de-France participent à l’excellent score au niveau national qui fait du
SNDGCT, avec la CGC, le premier syndicat en catégorie A !
NB : A noter sur votre agenda : CONGRÈS RÉGIONAL 2009 : jeudi 14 mai.
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ACTIONS PROFESSIONNELLES
2 è Rencontre environnementale
avec les DGS d’Île-de-France
Visite au cœur des métiers
de la propreté
Le 12 juin dernier, une vingtaine de Directeurs
Généraux des Services d’Île-de-France ont participé à
une nouvelle journée de visite de sites et d’échanges
organisée conjointement par l’Union Régionale Île-de-
France du SNDGCT et la délégation Île-de-France de
Veolia Environnement.
Au programme de cette seconde rencontre environnementale
: la gestion des déchets. Départ pour le centre
de valorisation et de stockage de déchets de Claye-
Souilly en Seine-et-Marne puis l’agence de Propreté
Urbaine de la Plaine Saint-Denis. L’intervention du
professeur Francis Beaucire a permis d’élargir les
échanges au thème de l’aménagement urbain durable.
E
n 2006, la première rencontre
environnementale des DGS franciliens
avait pour fil conducteur
l’eau. Cette année, les DGS sont
partis à la découverte des métiers de la propreté.
«Ces rencontres ont pour objectif de
sensibiliser les dirigeants territoriaux aux évolutions
technologiques dans les domaines de
l’environnement. Cette année, nous avons pu
approfondir nos connaissances techniques sur
la valorisation et le stockage des déchets. Nos
échanges ont aussi porté sur l’aménagement
urbain durable» explique Michel Namura,
Président de l’Union Régionale Île-de-
France.
La journée pas à pas :
L’enjeu de la gestion des déchets
9h : Claye-Souilly en quelques mots
Monsieur Chainay, Directeur Activités
Stockage et Matériaux de Veolia Propreté
Île-de-France présente le site de Claye-
Souilly d’une capacité de plus d’un million
de tonnes par an : «depuis les années 80, ce
site a constamment évolué pour devenir aujourd’hui
un centre de traitement et de valorisation
de déchets exemplaire, proposant des filières
adaptées à chaque typologie de déchets (pneus,
bois et palettes, mâchefers, cartons…). Sa
configuration et ses équipements garantissent le
caractère ultime des déchets enfouis et permettent
une valorisation maximale des déchets».
9h30 : direction les quais de déchargement
Depuis la réglementation de 1992, la gestion des déchets a fortement évolué. Auparavant collectés
sans tri en vue d’une élimination, les déchets sont aujourd’hui collectés sélectivement puis
rejoignent, selon leur nature, des centres de valorisation matière et énergétique spécifiques.
L’amélioration des performances environnementales des centres de traitement de déchets a
été la priorité de ces dernières années (nouvelles normes, nouvelles filières). Le nouvel enjeu
des métiers de la propreté est de participer à la lutte contre le réchauffement climatique :
amélioration du transport des déchets (nouveaux carburants plus propres, transport alternatif,
optimisation des circuits,…) et développement d’énergies renouvelables.
8 ILE-DE-FRANCE LA REVUE DES DIRIGEANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’ÎLE-DE-FRANCE N°15/NOVEMBRE 2008

ACTIONS PROFESSIONNELLES
Et enfin, la plate-forme de valorisation
du bois.
Des solutions techniques donnent une
deuxième vie à certains déchets. Par exemple
les palettes de bois, une fois broyées, sont
réacheminées vers l’industrie du panneau de
particules.
11h : le bus conduit les DGS sur le site
VEOLIA
Le tri sur chaîne des déchets industriels
en amont du stockage (200 000 t/an),
L’usine de production d’électricité,
récemment complétée par une turbine à gaz
au sein de laquelle se fait directement la
combustion du biogaz issu de la fermentation
des déchets,
Les DGS découvrent l’arrivée des déchets
par voie fluviale, l’une des originalités de ce
site. Veolia Propreté Île-de-France achemine
200 000 tonnes de déchets par an par
voie fluviale, remplaçant ainsi près de 45
camions par jour.
10h00 : de l’arrivée des déchets à l’usine de
production d’électricité, tour d’horizon des
équipements
Les DG S visualisent la complémentarité des
moyens destinés à optimiser la valorisation
des déchets sous toutes ses formes :
Le vidage au moyen d’un quai de rupture
pour une sécurité accrue du personnel et pour
contrôler la qualité des apports sur le site,
Nouvelle turbine à gaz
Le centre de Claye-Souilly récupère et valorise
énergétiquement le biogaz issu des
déchets stockés, en produisant de l’énergie
électrique (l’équivalent de la consommation
électrique hors chauffage d’une ville de plus
de 200 000 habitants)
La plate-forme de maturation des mâchefers
issus des unités d’incinération,
Pont perless et camion VP
La plate-forme de maturation des mâchefer
Les alvéoles de stockage
Sont visibles les alvéoles de stockage en
cours d’exploitation dans lesquelles les
déchets sont compactés. L’étanchéité de
l’alvéole (5 000 m2) est totale. Sa mise en
œuvre technique comporte la superposition
de couches de matériaux à forte imperméabilité
recouvertes par une membrane PEHD
(Polyéthylène Haute Densité). L’objectif est
de limiter l’enfouissement aux seuls déchets
ultimes non valorisables (dans les conditions
économiques et techniques actuelles).
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Les absences pour raison de santé dans les
collectivités : un risque… pas une fatalité
Enjeu majeur des collectivités territoriales en termes organisationnel et budgétaire, le
niveau élevé des absences pour raison de santé, stabilisé autour de 8 % depuis cinq
ans, n’est pas une fatalité : il constitue un risque en regard duquel des actions efficaces
peuvent être déployées. Dexia Sofcap, courtier leader dans le domaine de l’assurance
statutaire, accompagne les collectivités territoriales dans leurs démarches de
prévention au travers d’outils éprouvés parmi lesquels figurent le soutien
psychologique, le maintien dans l’emploi et le reclassement des agents en difficulté.
L
a récente note de conjoncture, publiée par Dexia Sofcap,
apporte un état des lieux et une analyse de l’évolution de
l’absentéisme pour raison de santé dans les collectivités
territoriales. Pour les décideurs territoriaux, cette étude est le moyen
de mettre en perspective la structure des absences de leur collectivité
en regard des tendances nationales, et ainsi de disposer d’un outil
efficace d’orientation de leur politique de gestion des ressources
humaines et de prévention des risques professionnels.
Cette étude enseigne que la maladie ordinaire et les congés longue
maladie/longue durée représentent à eux seuls près de 80 % des
journées de travail perdues. Dans la mesure où 80 % des arrêts en
maladie ordinaire durent moins de 15 jours, cela présente un risque
de perturbation important pour l’organisation des collectivités. Sa
maîtrise constitue donc un enjeu important pour la performance et
la qualité du service rendu au usager.
Le vieillissement de la population constitue également un enjeu dans
la mise en œuvre de stratégies de maîtrise des absences : plus d’un
quart des agents des collectivités ont aujourd’hui plus de 50 ans. L’âge
constituant un risque supplémentaire d’absence, quelle qu’en soit la
nature, et un facteur aggravant du coût des arrêts, les problématiques
liées à la gestion des inaptitudes, au maintien dans l’emploi à tous
les âges doivent également être au cœur des actions de prévention.
Impacts organisationnel et budgétaire
Ces absences ont de multiples conséquences. Sur les équipes d’abord
(charge de travail accrue pour les agents présents, risques
d’essoufflement, de démotivation ou de baisse de performance, donc
de qualité du service rendu à l’usager) et sur le budget de la collectivité.
En 2007, chaque agent absent pour motif de santé a coûté en moyenne
4000 euros à son employeur, révèle une seconde étude de Dexia
Sofcap sur les impacts budgétaires des absences pour raison de santé.
Ces indicateurs, fondés sur les coûts directs des absences (indemnités
journalières et le cas échéant frais médicaux), ne constituent
qu’une part de l’impact économique global des absences sur
la performance des organisations publiques. Les coûts indirects, notamment
constitués par le traitement administratif des absences, le
recrutement et la formation des remplaçants, la désorganisation des
services, etc, sont en réalité beaucoup plus importants.
Faut-il donc se résigner à subir ces phénomènes d’absences ?
«Non, répond Pierre Souchon, directeur ingénierie santé et travail
chez Dexia Sofcap, tant il existe aujourd’hui une variété importante
d’outils permettant de prévenir ou de juguler ces phénomènes,
qu’il ne faut pas se résoudre à considérer comme une fatalité.
L’adaptation des conditions de travail, la motivation et la formation
doivent permettre d’anticiper la pénibilité, la fatigue ou l’usure professionnelle
et ainsi maîtriser au mieux l’absentéisme, facteur clé
du succès de la qualité du service public. Des programmes intégrés
de maintien ou de retour à l’emploi peuvent être déployés au
sein des collectivités pour accompagner les agents en difficulté».
Repère, pour un retour à l’emploi durable
«Une augmentation de la fréquence ou de la durée des arrêts de
travail peut parfois être le signe d’un mal-être plus global et souvent
non exprimé comme tel (épuisement professionnel, difficultés
sur le plan personnel…), confie Pierre Souchon. Si elle n’est pas
prise en charge, cette souffrance peut interférer directement sur
l’activité des équipes.»
Le programme Repère permet de favoriser le retour au travail des
agents absents et le maintien dans l’emploi des agents présents.
«C’est un programme de soutien psychologique individuel, conçu
pour aider les agents à retrouver un équilibre et ainsi prévenir les
arrêts répétés, quelle que soit la cause des difficultés rencontrées
(privée ou professionnelle)» précise-t-il. Objectif recherché : un retour
durable à l’emploi. «Les résultats sont là : 81% de retour à
l’emploi à l’issue du programme. 71% des bénéficiaires n’ont pas
présenté d’arrêt un an après le programme» constate Pierre Souchon.
Assuré par un des 300 psychologues cliniciens membres de son réseau,
cet accompagnement est entièrement pris en charge dans
le cadre du contrat d’assurance du personnel de la collectivité.
Chance, pour un reclassement professionnel réussi
Parallèlement, chaque année, à l’issue d’absences pour raison de
santé (accident, maladie professionnelle…), des milliers d’agents
sont déclarés partiellement ou totalement inaptes à réintégrer leur
fonction initiale. Aussi, «pour accompagner la mise en place
d’une solution pérenne de maintien dans l’emploi, l’aide de spécialistes
est essentielle», confirme Pierre Souchon.
Avec le programme Chance, la collectivité peut entamer une réflexion
globale sur la réintégration professionnelle de l’agent en situation
d’inaptitude, prenant en compte les besoins et contraintes de la collectivité
ainsi que les aptitudes et compétences de cet agent, de son
poste de travail, de l’organisation sans son service et de son collectif
de travail.
La collectivité bénéficie dans ce cadre des conseils des experts ergonomes,
psychologues, ingénieurs hygiène et sécurité de Dexia
Sofcap.
L’unité soutien psychologique et maintien dans l’emploi répond à vos
questions au 02 48 48 14 60 ou par mail :
sme@dexia-sofaxis.com
1. Cette note de conjoncture a été réalisée à partir de l'ensemble des arrêts de
travail déclarés entre 1998 et 2006 sur un échantillon de 88.000 agents
répartis dans 7.200 collectivités.
Parmi ces outils, Dexia Sofcap propose aux décideurs territoriaux, deux
solutions éprouvées.

2 è rencontre régionale
UNE CONVENTION
NATIONALE
La journée du 12 juin a marqué la
deuxième «rencontre environnementale»
organisée en Île-de-France dans le cadre
de la convention nationale, signée en 2005,
entre le SNDGCT et Veolia Environnement.
Ce partenariat non exclusif permet au
SNDGCT d'assurer son rôle d'instance de
représentation des dirigeants territoriaux
auprès des partenaires institutionnels, économiques
et sociaux. Il permet à Veolia
Environnement de concrétiser son engagement
aux côtés du SNDGCT en faveur de
l'amélioration de la gestion du service public
dans le domaine de l'environnement.
13 h : déjeuner-débat sur l’aménagement
urbain durable
Après un aperçu concret d’un centre de
stockage et de valorisation des déchets,
l’intervention de Francis Beaucire élargit le
débat au thème de l’aménagement urbain
durable, sujet qui répond à l’appétit des
DGS. Ses séquences historiques passionnantes,
depuis l’ère Haussmann jusqu’à nos
jours en passant par les villes nouvelles des
années 60, ont aussitôt éveillé la curiosité
des participants et ouvert des échanges animés
à chaque table : les DGS ont exprimé
toute la difficulté de faire évoluer le paysage
urbain existant et ont pu partager leurs
visions et expériences d’innovations locales.
Michel Namura au côté de Linda Maguarian,
DGST de Clichy-la-Garenne; Xavier Weber,
DGS de Milly-la-Forêt et Michel Plasse,
Délégué Régional Île-de-France VEOLIA
Environnement.
Francis Beaucire est professeur à l’Université
Paris I Panthéon, Sorbonne, où il dirige le master
Urbanisme et aménagement du territoire,
et à l’École des ponts, et chercheur au Centre
de recherche sur les réseaux, l’industrie et
l’aménagement (Cria). Il est aussi membre du
Conseil scientifique du Plan Urbanisme,
Construction, Architecture (PUCA) et du
Comité de prospective de l’EPA Seine-Arche
(La Défense).
Ses travaux sont centrés dans les domaines
de la planification territoriale, des transports
et du développement durable dans le
cadre géographique européen.
Il dirige la revue Transports urbains, mobilités,
réseaux, territoires, publiée par le
Groupement pour l’étude des transports
urbains modernes (GETUM).
Francis Beaucire
15h : les DGS rejoignent l’agence de
Propreté Urbaine de la Plaine Saint-Denis
La propreté des villes a toujours été un enjeu
essentiel pour la santé des habitants.
Aujourd’hui, la collecte doit prendre en
compte les problématiques du transport,
afin de limiter les émissions de gaz à effet de
serre et le trafic routier.
15h15 : à la découverte du Gaz Naturel de
Ville
Monsieur Didier Pelthier, responsable de
l’agence de la Plaine Saint-Denis, rappelle que
son agence assure la collecte des déchets de la
Ville de Paris. Elle est précurseur en matière
de matériels équipés au Gaz Naturel de Ville.
Une fois collectés, les déchets sont acheminés
vers les différentes filières de traitement
de l’agglomération parisienne : centres de tri,
unité de valorisation énergétique,…
15h30 : le Service Planète retient l’attention
ACTIONS PROFESSIONNELLES
Les visiteurs découvrent le Service Planète,
un des services dédiés à la collecte des
déchets dangereux des ménages (piles, solvants,
peintures ou encore néons par
exemple). A la demande des collectivités, ce
service propose un point d’apport volontaire
dans la commune, sur une place de marché
par exemple : une camionnette prend en
charge les déchets ménagers spécifiques.
Veolia Environnement
Délégation Île-de-France
Veolia Environnement apporte ses services
à l’environnement dans les domaines de
l’eau, de la propreté, des transports et de
l’énergie. En Île-de-France, ses activités
mobilisent près de 35 000 collaborateurs,
au service des collectivités locales et des
clients industriels et tertiaires.
L’Île-de-France continue de concentrer ses
trois grands pôles de recherche : le Centre
de Recherche sur l’Eau à Maisons-Laffitte,
le Centre de Recherche de la Propreté et de
l’Energie à Limay (78) et Eurolum (transport)
à Paris. Le Campus Veolia Environnement
est implanté à Jouy-le-Moutier (78).
Les mots clés de la propreté :
Recyclage, traitement, valorisation, tri,
déchets, préservation des ressources
Un exemple d’innovation :
Veolia Propreté Île-de-France lance la première
unité française de production de biométhane
carburant à partir de biogaz à
Claye-Souilly (77), affichant ainsi son engagement
en faveur des bioénergies.
Actuellement à l’état de pilote industriel, ce
nouveau procédé sera mis en service au
cours du deuxième trimestre 2009. Il produira
60 Nm3/h de biométhane carburant à
partir de 200 Nm3/h de biogaz capté sur
l’installation de stockage de déchets, représentant
l’équivalent des besoins énergétiques
d’une flotte de 210 véhicules légers.
Sur le plan environnemental, l’utilisation de
biométhane carburant présente un bilan carbone
positif, en comparaison avec la production
de Gaz Naturel pour Véhicules (GNV).
Le biométhane n’étant pas un combustible
fossile, il peut être considéré comme une
énergie renouvelable.
A titre d’exemple, la substitution de diesel
au profit du biométhane carburant permettra
de compenser l’émission moyenne de
140g/km de CO2, soit 882 tonnes de CO2
par an sur une flotte de 210 véhicules légers
parcourant chacun 30 000 km/an.
CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES :
Pauline Gesset (Agence B.E.C) et photothèque Veolia
Environnement
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LA REVUE DES DIRIGEANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’ÎLE-DE-FRANCE N°15/NOVEMBRE 2008
11

«
Les DG et le CESR avaient vocation à se
rencontrer puisque ils ont en partage ce
que nous pouvons appeler la proximité
territoriale. En un sens, comme vous,
nous sommes des auxiliaires des élus,
en tous cas pour ce qui regarde l’aide à
la décision et, comme vous, nous sommes des gens de
terrain. A titre d’exemple, pour la révision du SDRIF, le
CESR a participé aux ateliers thématiques partout en
Île-de-France et s’est efforcé de porter, dans ses
conclusions pour l’enquête publique, les messages
émanant du terrain.»
Grand Paris, le CESR
favorable au polycentrisme…
«Ce sujet défraie la chronique depuis maintenant
plusieurs mois.
Au CESR, il ya déjà une vingtaine d’années que nous
nous intéressons, sans la nommer ainsi, à cette notion
de Grand Paris. En effet, à la fin des années 80, dans
le cadre d’une modification partielle du SDAURIF de
1976, permettant la réalisation de la ZAC Seine Sud
Est, le CESR évoquait déjà les politiques de transport
sous l’angle de «Paris et l’agglomération parisienne »
et se félicitait de la création de la ZAC en vue du
développement de «la capitale et sa région», au-delà
des frontières du périphérique...
Aujourd’hui, si nous pensons effectivement qu’il faut
revoir les équilibres entre Paris et le reste de l’Île-de-
France, nous mettons toutefois en garde contre les
projets de création de nouvelles structures. De notre
point de vue, la région est un territoire institutionnel
pertinent et, dans l’attente de solutions institutionnelles
novatrices, nous encourageons le développement
de démarches volontaires de concertation de type
«Conférence métropolitaine» (mise en place par le
maire de Paris Bertrand Delanoë) ou d’associations
intercommunales.»
...
CESR et DG,
penser et construire ensemble
l’avenir de l’Île-de-France.
et opposé à une région
à deux vitesses
«Plutôt que d’ajouter une énième strate administrative
à ce, déjà très imposant, mille-feuilles, favorisons les
partenariats sur des projets précis, les accords bi ou
multilatéraux.
J’ajoute que, à nos yeux, les associations de communes
ne doivent pas obligatoirement passer sous les fourches
caudines de l’EPCI.
A titre d’exemple, citons l’ACTEP 1 , qui ne regroupe
pas moins de vingt-deux communes du Val-de-Marne
et de Seine-Saint-Denis ou encore le projet de lycée
international entre Noisy-le-Grand et Bry-sur-Marne,
projet que soutient le Conseil régional, sans oublier la
«Conférence de la vallée scientifique de la Bièvre» qui
a vocation à réunir les forces des pôles scientifiques,
des entreprises, des grandes écoles et des chambres
consulaires, avec de nombreuses communes!
Enfin, gardons nous bien de tout projet qui creuserait
des fossés béants entre la petite et la grande
couronne. Une région à deux vitesses ne serait au
final profitable à personne.»
Déborder
nos frontières et renforcer
l’intercommunalité
«En parlant du Grand Paris, très naturellement nous
nous plaçons dans le périmètre du SRDIF pour lequel,
comme le demande le législateur, le CESR a été saisi
et a rendu ses conclusions en septembre dernier.
Mais, très naturellement aussi, les DG et nous même
débordons ce cadre régional. En effet, le fleuve Seine
gouvernant largement notre territoire, il nous faut aussi
réfléchir en termes de Bassin parisien. Pour s’en
convaincre il suffit de réaliser, par exemple, que plus de
50 % de nos matériaux de construction viennent des
régions limitrophes.
En matière de transports aussi, l’évidence est qu’il nous
faut déborder nos frontières administratives et ne pas
laisser s’enclaver l’Île-de-France. C’est l’objet
notamment du futur canal Seine-Nord Europe.
En somme, plutôt que d’ajouter de nouvelles strates à
notre territoire, favorisons les partenariats pertinents,
confortons les ex-villes nouvelles et, par ailleurs,
continuons à développer la carte de l’intercommunalité
qui, en Île-de-France, se structure plus lentement que
dans les autres régions.»
Jean-Claude BOUCHERAT, Président du CESR
www.cesr-iledefrance.fr
1 Association des Collectivités Territoriales de l’Est Parisien
Propos recueillis par Véronique Dupont pour DG Île-de-France

LES DG A L’AMIF
ACTIONS PROFESSIONNELLES
Les 12 è Assises de
l’Association des Maires
d’Île-de-France se sont
déroulées du 3 au 5 juin
2008 au Parc Floral de Paris.
Au lendemain des élections
municipales, les DG se sont
retrouvés comme chaque
année sur leur stand…
… et se sont donnés rendez-vous autour de nombreux débats.
Mercredi 4 juin, un atelier sur « les Lois de modernisation
2007 : quelle action sociale à destination des agents des collectivités
territoriales »s’est organisé en partenariat avec le CIG
petite couronne (Centre Interdépartemental de Gestion de la
petite couronne de la Région Île-de-France), le SNDGCT
(Syndicat National des Directeurs Généraux des Services des
Collectivités Territoriales) et ACCOR SERVICES.
Présidé par Jacques-Alain BENISTI et animé par Michel NA-
MURA
De gauche à droite, Mme Claude SORET-VIROLLE, Directrice Générale
Adjointe CIG petite couronne ; Gilles CATOIRE, Maire de Clichy-la-
Garenne et Conseiller Général des Hauts-de-Seine ; Michel NAMURA,
DGS de Saint-Ouen ; Laurence AUBRY, Chef de marché Collectivités
Accor Services.
ILE-DE-FRANCE
LA REVUE DES DIRIGEANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’ÎLE-DE-FRANCE N°15/NOVEMBRE 2008
13

ACTIONS PROFESSIONNELLES
è
JOURNEE DE
L’ADMINISTRATION
ELECTRONIQUE
2
La deuxième édition de la «journée de l’administration
électronique» a rassemblé en juin dernier à Saint-
Germain-en-Laye, une trentaine de directeurs généraux
des services et directeurs des systèmes d’information,
venus débattre et échanger avec les experts.
>
La mise en oeuvre d’outils
d’administration électronique
sont des projets essentiels
pour les directeurs généraux et leurs adjoints
car elle prépare l’administration attendue
par tous les citoyens. Pour la
deuxième année, le Syndicat a organisé
une journée de formation et de partage
d’expériences autour d’applications
concrètes d’administration électronique
dans les collectivités locales. Fin juin dernier,
une trentaine de directeurs généraux
des services souvent accompagnés ou représentés
par leur directeur des systèmes
d’information sont venus à Saint-Germain-en-Laye
pour assister et réagir aux
quatre ateliers programmés sur le thème.
L’ÈRE DE «L’ÉLU NUMÉRIQUE»?
Alain Laniesse, directeur marketing de
MT Software, a exposé l’état du droit en
matière de signature scannée et de signature
électronique (qui correspond à un
code dont seul l’élu est détenteur). Les
garanties juridiques existent pour utiliser
ces modes de signature dans différents
cas toutefois, les élus sont encore réticents
à utiliser la signature électronique
qui dématérialise la signature. Il apparaît
que cette démarche est sans conséquence
pour des transmissions entre administrations,
comme par exemple la télétransmission
de documents au contrôle de légalité,
alors qu’elle reste mal perçue
lorsqu’il s’agit d’envoyer un courrier à un
habitant de la collectivité. Dans ce dernier
cas, il est fréquent d’avoir recours à la signature
scannée qui «matérialise» la signature
électronique de l’élu.
Pour sa part, Sylvie Mercier, présidente de
la commission TIC de l’Association des
Maires d’Île-de-France, a indiqué que les
élus évoluent rapidement vers une appropriation
des outils de signature électronique
car cela permet des décisions rapides pour
des élus «mobiles» qui peuvent entrer en
contact avec les parapheurs où qu’ils se
trouvent et à n’importe quelle moment. La
relation élu/administration devient alors
plus réactive et moins tributaire de calendriers
contraints.
Par ailleurs, Mathieu Lhériteau a mis en valeur
les gains de fonctionnement attendus
de la dématérialisation de la préparation du
conseil municipal notamment concernant
le volume de papier économisé compte
tenu des copies multiples réalisées pour les
différentes commissions et l’ensemble des
élus. Cela permet d’améliorer les délais de
transmission et de pouvoir diffuser davantage
d’informations et questionne également
le positionnement de l’opposition
dans ce qui devient souvent un «extranet
des élus». Les intervenants ont alors appelé
les directeurs généraux de services à être
les moteurs de ces projets pour ne pas être
dépassés par la demande des élus et
contraints aux choix des directeurs informatiques.
LES RELATIONS ETAT/COLLECTIVITES
LOCALES EN MATIERE DE
NORMALISATION DES ECHANGES
ELECTRONIQUES
Lors d’un second atelier, Gilles Lassarre,
responsable du département des projets
d’administration électronique à la direction
générale de la modernisation de l’Etat
(DGME) a présenté la nouvelle démarche
de l’État dans ses projets d’administration
électronique. En effet, la DGME a intégralement
revu son organisation et ses
méthodes et le Syndicat a eu la primeur
de cette présentation juste après sa validation
par Eric Woerth, Eric Besson et
André Santini, ministres de tutelle de
cette direct ion. La DGME devient le facilitateur
des projets de ministères
puisque sa mission prioritaire est de créer
des outils d’administration électronique
pour les services de l’Etat.
Concernant les collectivités locales, la
DGME veut être un coeur de réseaux qui
favorisera les transferts d’expériences.
Le Syndicat a apprécié que la DGME
abandonne sa politique contraignante
notamment en matière de référentiels généraux
toutefois, quelques participants
ont souhaité des logiques plus directives
afin de contraindre les fournisseurs
d’application. Le débat avec le public a
permis de démontrer que les conseils
donnés par la DGME pouvaient être
adaptés à chaque collectivité qui pourrait
à son tour les transformer en obligation
dans les cahiers des charges.
UNE DIMENSION MULTI
PARTENARIALE
Après un déjeuner convivial, la ville de
Niort a présenté son projet d’échange dématérialisé
avec les notaires. Ainsi, Daniel
Charamnac, chef de projet la ville de
Niort, a témoigné du nécessaire pilotage
des démarches d’administration électro-
14 ILE-DE-FRANCE LA REVUE DES DIRIGEANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’ÎLE-DE-FRANCE N°15/NOVEMBRE 2008

nique par la direction générale car elles
touchent en premier lieu l’organisation
des services et obligent à repenser les procédures
internes. La définition du support
informatique n’est que l’ultime étape
d’une démarche destinée à mobiliser tous
les acteurs y compris ceux extérieurs à la
collectivité et l’enseignement majeur de
cette expérience vient de cette dimension
multi partenariale.
3 è ÉDITION DE LA JOURNÉE
DE L’ADMINISTRATION
ÉLECTRONIQUE : JUIN 2009!
LE COURRIER DE LA VILLE
NUMERISE !
De son côté, Nordine Hamdoud, chef de
projet «dématérialisation du courrier» à
la ville de Saint-Ouen, a présenté le processus
qui a permis de généraliser le suivi
informatisé du courrier. L’objectif est
toujours la satisfaction de la population
dans les meilleurs délais et la mise en
oeuvre de procédures permettant une
qualité de service. Le traitement du courrier
papier et des messages électroniques
est un indicateur essentiel de la relation
d’une administration avec ses usagers.
Chaque collectivité doit s’assurer que les
réponses sont apportées et faire remonter
l’information aux élus. La particularité du
projet de la ville de Saint-Ouen est son
ampleur puisque l’ensemble des courriers
sont numérisés et que cette démarche est
associée à une gestion électronique de
documents. La discussion autour de ce
projet a permis de constater que les collectivités
pouvaient lancer des démarches
sur des thèmes identiques, mais que
l’ampleur ou l’intégration de chaque projet
aboutissait à des solutions différentes.
L’administration électronique est totalement
adaptable à chaque collectivité
quelle que soit sa taille. La démarche de
ACTIONS PROFESSIONNELLES
gestion de projet est le point commun à
tous et toutes.
VIGILANCE REQUISE POUR
LA GESTION DES FICHIERS
Par ailleurs, le thème de la protection des
données personnelles dans la gestion des
fichiers et les relations avec la Commission
Nationale Informatique et Liberté a
été abordé. Jean-Jacques Heilaud, président
de l’Association des professionnels
Internet et du club des correspondants informatique
et libertés des collectivités territoriales
a rappelé les obligations juridiques
des gestionnaires de fichier et les
sanctions qui en découlent. Il ne s’agissait
nullement d’effrayer les participants, mais
simplement de recommander une mise en
place de règles internes lors de la constitution
d’un fichier, pour ne collecter que des
données indispensables à l’action à mettre
en oeuvre et non pas des données paraissant
générales, qui sont en réalité intrusives
dans le domaine privé.
Jean-Jacques Heilaud a incité les collectivités
à mettre en oeuvre la solution préconisée
par la CNIL, c’est-à-dire la nomination
d’un Correspondant Informatique et
Liberté.
Pour illustrer ces propos, Sylvain Bonenfant,
responsable sécurité et lui-même
CIL du département de Seine-Maritime,
a présenté le rôle de sa fonction qu’il assimile
auprès de chaque service gestionnaire
de fichiers à la tâche d’un contrôleur
de gestion. Le CIL met en avant la dimension
de conseil en organisation que
cela induit et les réflexes que doivent
adopter les agents des collectivités. Sylvain
Bonenfant a reconnu que la constitution
d’un fichier peut être longue et
que la conservation des données est une
solution de facilité.
Pourtant, il incite chacun à détruire régulièrement
les fichiers ou à ne conserver
que des données utiles. A titre d’exemple,
la conservation de la liste des demandeurs
de logement des années antérieures est
inutile, seule la liste des bénéficiaires de -
logement devrait être conservée.
Mathieu LHÉRITEAU
Conseiller du Président National
en matière d’administration électronique,
Président de la section départementale
Yvelines, Directeur Général des Services
de la ville de Saint-Germain-en-Laye (78)
De gauche à droite : Sylvain Bonnenfant, correspondant à la protection des données du département
de Seine Maritime, Jean-Jacques Heilaud, Président de l'APRONET, association des professionnels de
l'internet des collectivités territoriales et Mathieu Lhériteau, Directeur général des services de la ville
de Saint-Germain-en-Laye et Conseiller du Président du SNDGCT pour l'administration électronique.
CNRACL : élections des représentants, une première pour le Syndicat
Les élections des représentants des collectivités territoriales et des affiliés au Conseil d’administration de la CNRACL ont lieu
en décembre 2008.
Sous l’égide de Bernard Dufrêne (cadre A), président de la commission retraite, le Syndicat présente pour les retraités, une
liste commune avec l’Association Nationale des Hospitaliers Retraités (ANHR), représentée par Jean-Marie Chouzenoux,
directeur honoraire d’hôpital et en partenariat avec l’association des techniciens territoriaux (cadres B) représentée par
Claude Durand, retraité de la ville de Toulouse et Joël Verscheure (cadre C) retraité de la ville de Dunkerque.
La commission retraite du Syndicat encourage fortement l’ensemble des adhérents retraités à réserver leurs suffrages.
ILE-DE-FRANCE
LA REVUE DES DIRIGEANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’ÎLE-DE-FRANCE N°15/NOVEMBRE 2008
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LES DG
à JAPAN
EXPO!
L
a culture japonaise, depuis qu’elle est parvenue en France,
inspire bon nombre de nos artistes, chefs d’entreprises,
sportifs, créateurs etc. La culture française intéresse également
de nombreux japonais.
Depuis quelques années, des phénomènes rarement anticipés par
les spécialistes titrés marquent les relations entre les deux pays.
Ainsi le manga est-il devenu un centre d’intérêt important pour les
jeunes de France et très rapidement une part non négligeable du
chiffre d’affaire de la production de Bandes dessinées en France.
Cet intérêt pour la culture japonaise a rapidement trouvé ses diverses
expressions dans l’édition, l’audiovisuel, le design, le management,
la gastronomie, les industries mécanique, informatique,
ou pharmaceutique, etc...
Depuis dix ans un évènement original a pris son essor : JAPAN
EXPO, au point de réunir plusieurs dizaines de milliers de visiteurs
et participants (120 000 personnes en 2008). Les médias japonais
en donnent un écho extrêmement positif et massif, en particulier
la NHK TV.
Ce salon a eu lieu du 3 au 6 juillet 2008 au Parc des Expositions de
Villepinte.
Japan Expo est le rendez-vous incontournable des amateurs de
mangas, de cosplay, de jeux vidéo, de mode, de catch nippon, de
culture japonaise et toutes autres activités ayant un lien étroit ou
plus ou moins éloigné avec le pays du Soleil-Levant.
L’ambassade du Japon à Paris ayant par ailleurs initié des programmes
d’échanges (pour les étudiants et les directeurs généraux
des collectivités territoriales) il se trouve que plusieurs dizaines de
directeurs généraux des services de Communes, Départements et
Régions de France, ont eu le plaisir de découvrir les collectivités locales
japonaises et de séjourner dans plusieurs départements japonais.
Ces échanges sont organisés par le CLAIR qui représente à Paris
les collectivités locales japonaises.
Le CLAIR (abréviation de l'anglais «Council of Local Authorities
for International Relations»), est une fondation reconnue
d'utilité publique au Japon, qui a été créé en 1988 afin
de promouvoir au Japon l'internationalisation des collectivités
locales japonaises.
Le siège social se trouve à Tokyo.
A travers ses réseaux nationaux et internationaux, CLAIR recueille
et diffuse des informations, et mène des études sur les
sujets tels que la coopération décentralisée, les systèmes
d'administration et de finances locales, la politique du développement
local.
ACTIONS PROFESSIONNELLES
De gauche à droite : Nadine Rauffet, Michèle Muller, Mathieu Lhériteau,
Tadashi Tokisawa Directeur du CLAIR, Michel Namura et Michel Cibot
Pour favoriser l’internationalisation des collectivités territoriales
japonaises, CLAIR promeut la coopération décentralisée
en apportant son soutien à des missions ou des projets de partenariats
des collectivités locales. Il assure également la formation
de fonctionnaires territoriaux compétents en relations internationales.
CLAIR assure enfin la promotion du Programme JET dans le
cadre duquel les collectivités locales japonaises accueillent de
jeunes diplômés étrangers. Ce programme permet de développer
l’action internationale des collectivités locales et de renforcer
l’enseignement des langues étrangères dans les établissements
scolaires.
Contact : CLAIR PARIS
3, rue Scribe
75009 Paris
01 40 20 09 74
E-mail : clairpar@netntt.fr
Site internet : www.clairparis.org
En coopération avec les associations, le syndicat des directeurs généraux
de services et d’autres structures telles que TAJE (Trans
Asie Japon Europe) les participants à ces échanges se proposent
de travailler à leur développement.
Le CLAIR et le syndicat des DGS Île-de-France ont donc décidé
de participer à Japan expo cette année.
Les DGS Ile-de-France ont pu découvrir un évènement et un public
jeune qu’ils ignoraient absolument.
Le syndicat des DG disposait d’un stand conjointement avec
TAJE. Ce fut pour le syndicat, l’occasion de rencontrer des acteurs
économiques spécialistes de l’Asie, notamment dans le domaine
des transports et des bio- industries.
TAJE a proposé de s’y associer en coordonnant cette participation
et en présentant des expériences de jumelages. Les visiteurs de japan
expo, souvent jeunes, pourraient ainsi faire le lien entre leur
ville, leur département ou leur région et leur passion.
La préfecture de Shizuoka était également présente à Japan expo.
Ce fut l’occasion pour nous de parler de l’ouverture de l’aéroport
international au printemps prochain, très active en biotech. Nous
avons rencontré ses représentants.
Nous sommes heureux d’avoir pu annoncer à nos amis japonais
que la France s’engageait dans une réponse dynamique à leur
programme…
Michel CIBOT
DGS de Malakoff
ILE-DE-FRANCE
LA REVUE DES DIRIGEANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’ÎLE-DE-FRANCE N°15/NOVEMBRE 2008
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N°15 - NOVEMBRE 2008 - SEMESTRIEL
ÎLE-DE-FRANCE
LA REVUE DES DIRIGEANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’ÎLE-DE-FRANCE
DG_IDF - CAHIER DÉTACHABLE N°15
Étiolles
2008
sommaire
21 Mercredi 14 mai 2008
Conseil d’administration de l’Union Régionale Île-de-France.
Cocktail / débat sur le thème : «les villes et la paix» avec Michel
Cibot, DGS de Malakoff.
22 Jeudi 15 mai 2008
Compte rendu de l’Assemblée Générale de l’Union Régionale
par Michel Namura.
25 COMPTE RENDU DE L’ATELIER 1 : AUDIT ET PERFORMANCE :
l’audit de début de mandat est-il nécessaire ? Comment démontrer
la performance de la gestion des services ? Animé par Laurent
Bacquart, DGS de Saint-Michel-sur-Orge.
28 COMPTE RENDU DE L’ATELIER 2 : LOGEMENT : nouvelles perspectives
pour l’habitat social ? Du droit au logement opposable à l’accession
sociale à la propriété. Animé par Mathieu Lhériteau, DGS d’Asnièressur-Seine.
32 COMPTE RENDU DE L’ATELIER 3 : RISQUES : prévention et gestion
des risques extérieurs. Animé par Dominique Legrand, Président de
l’Union Régionale Poitou-Charentes, Secrétaire Général du SNDGCT,
DGS de Bressuire.
36 COMPTE RENDU DE L’ATELIER 4 : ENVIRONNEMENT : les enjeux
énergétiques et environnementaux du nouveau mandat. Animé par
Bernard Bézard, DGS de Combs-la-Ville, Président Départemental Seineet-Marne.
42 COMPTE RENDU DE L’ATELIER 5 : PARTENARIAT PUBLIC/PRIVÉ :
DSP, PPP… les solutions pour le financement des projets de la
nouvelle mandature ? Animé par Jean-Philippe Léglise.
45 COMPTE RENDU DE L’ATELIER 6 : SÉCURITÉ : les partenaires de
la collectivité. Animé par Patrice Girot, DGS de la Communauté
d’Agglomération de la Vallée de Montmorency, Président Départemental
Val d’Oise.
49 COMPTE RENDU DE LA TABLE RONDE : PARIS MÉTROPOLE :
quelle intercommunalité pour la capitale et quel impact pour
les communes d’Île-de-France ? Animé par Michel Namura,
Président Régional Île-de-France, DGS de Saint-Ouen.
ILE-DE-FRANCE
LA REVUE DES DIRIGEANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’ÎLE-DE-FRANCE N°15/NOVEMBRE 2008
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DG_IDF - CAHIER DÉTACHABLE N°15
Étiolles
2008
Étiolles, un congrès
en forme olympique
L’important, bien entendu, c’est de participer, mais aussi finalement... de gagner.
Gagner de l’expérience, des contacts et aussi, pourquoi pas, une partie de Golf !
En effet, c’est toujours dans le superbe écrin du golf d’Etiolles que se sont retrouvés
les DG d’Île-de-France pour un congrès épique en cette année olympique.
Médaille d’or incontestée à nos intervenants, boxant dans la catégorie poids lourds de
leurs disciplines, qui se sont escrimés à clarifier des sujets parfois complexes et à
passer le témoin de l’information au peloton des DG.
Des DG, athlètes de la vie locale, pour qui cette journée de formation dans leurs
emplois-du temps-marathons tient lieu d’élan et de respiration, avant de repartir
mouiller le maillot, pour leurs collectivités.
Sur le podium, aussi, nos partenaires ont trouvé une place bien méritée, eux qui luttent
à nos côtés, chevauchant botte à botte avec nous, pour passer les obstacles de ce
nouveau mandat local et toujours mieux servir nos concitoyens.
Véronique DUPONT ■
20 ILE-DE-FRANCE LA REVUE DES DIRIGEANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’ÎLE-DE-FRANCE N°15/NOVEMBRE 2008

Étiolles
2008
Journée du mercredi 14 mai
DG_IDF - CAHIER DÉTACHABLE N°15
Conseil d’administration de l’Union Régionale
Débat animé par Michel CIBOT,
DGS de Malakoff sur le thème
« Les villes et la paix » en présence
de notre partenaire EDF représenté
par Pierre Illemberger.
Journée du jeudi 15 mai
8h30 : Assemblée Générale de l’Union Régionale
9h00 : ACCUEIL DES PARTICIPANTS
9h30 - 11h00 : Ateliers 1, 2 et 3
11h00 - 11h30 : Rencontre avec les Partenaires
de l’Union Régionale
11h30 - 13h00 : Ateliers 4, 5 et 6
12h00 - 13h00 : RENCONTRE AVEC LA PRESSE
13h00 -14h30 : Déjeuner au Pavillon du Golf
14h30 -16h30 : Table-Ronde sur le « Grand Paris »
16h30 : Rencontre avec les Partenaires
de l’Union Régionale
17h00 : Contacts personnalisés avec les cabinets
de conseils en mobilité professionnelle
18h00 : Cocktail de clôture
ILE-DE-FRANCE
LA REVUE DES DIRIGEANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’ÎLE-DE-FRANCE N°15/NOVEMBRE 2008
21

DG_IDF - CAHIER DÉTACHABLE N°15
Assemblée générale statutaire :
Rapport moral du Président régional
Étiolles
2008
Préambule
C
e rapport moral retrace l’activité de l’Union Régionale
depuis notre dernière AG. Ce n’est pas le bilan de l’activité
de ses 5 sections départementales, il appartient à chaque président
de le faire lors des AG statutaires, ni celui du bureau national
même si la région capitale joue un rôle tout particulier au
sein des instances nationales et même si ses initiatives servent
directement l’image nationale du Syndicat.
Pour vous rapporter l’essence de notre action, je me réfère aux
engagements que j’ai pris devant vous :
1- Favoriser une dynamique d’action collective et responsabilisante.
Pour cela, constituer autour du Président régional
une direction collégiale, confier des responsabilités
clairement identifiées et tenir des réunions de CA régulières,
nourries par un ordre du jour partagé;
2- Conforter la représentativité de l’Union Régionale en
Île-de-France, augmenter le nombre et la diversité de ses
adhérents;
3- Solidifier notre réseau régional et s’appuyer sur la
convention Union Régionale SNDG/AMIF/CNFPT
pour anticiper les éventuelles conséquences post-électorales
pour nos collègues membres du Syndicat;
4- Poursuivre en les densifiant les initiatives que nous avons
mises en place avec succès et qui fédèrent la profession :
Revue DG Île-de-France, Congrès et Assises Professionnelles,
Partenariats, Ateliers et Journées sur des thèmes
professionnels et rassembleurs de nature à valoriser la fonction
et à amplifier le rayonnement et la légitimité de notre
Syndicat sur le plan régional et national;
I – UNE DYNAMIQUE D’ACTION COLLECTIVE
L’esprit d’équipe, la force de l’action collective et la responsabilisation
se sont concrétisés par :
> La désignation de 4 vice-présidents régionaux aptes à représenter
le président régional voire le président national et
2 administrateurs avec chacun une responsabilité particulière
: Mathieu Lhériteau : administration électronique,
Patrice Girot : intercommunalité, Bernard Bezard : développement
durable et normalisation, Christine Gillet :
statut et formation, Anne Fennerich : secrétariat général
et élections professionnelles, Laurent Bacquart : management
et site internet régional ;
> Un calendrier serré des réunions du Conseil d’administration
et la préparation partagée de l’ordre du jour avec un suivi systématique
de chaque point abordé. Le Conseil d’administration
s’est réuni les 27 septembre, 29 novembre à la MNT, 1 er février
au salon de l’emploi public, 28 février au CSF et le 3 avril
dernier à la MNT ;
> Un échange croisé de toutes les informations et avancées
dans la mise en œuvre de nos décisions grâce à un fonctionnement
en réseau électronique intense.
II – UN RENFORCEMENT DE NOTRE REPRÉSENTATION
L’objectif national de renforcement du nombre de nos adhérents
à la faveur de l’abaissement du seuil de fonctionnalité à
2000 habitants obtenu par notre Syndicat et en perspective des
élections municipales et cantonales nous a conduits à mettre en
premier point de nos ordres du jour la question du suivi du
nombre des adhérents par section.
État des adhérents au 1 er septembre 2007 :
Essonne : 57
Première couronne : 65
Seine et Marne : 52
Val d’Oise: 46
Yvelines : 39
Région Île-de-France : 259
État des adhérents au 1 er mars 2008 :
Essonne : 60 (+3)
Première couronne : 74 (+9)
Seine et Marne : 61 (+9)
Val d’Oise : 49 (+3)
Yvelines : 45 (+6)
Région Île-de-France : 289
Soit 30 adhérents supplémentaires, ce qui montre la progression
de notre représentativité et de notre influence et nous met sur
la voie de notre objectif de devenir la première région au niveau
national. Nous le sommes déjà par notre activité, il nous faut
l’être aussi par le nombre d’adhérents.
Je me dois d’en féliciter chaleureusement chaque président et
présidente départemental et les membres assidus et engagés du
conseil d’administration régional qui ont fait un travail remarquable
comme le montre notre revue DG Île-de-France, les
nombreuses sollicitations dont nous sommes désormais l’objet,
notre présence remarquée sur le Salon de l’emploi public, la qualité
de la préparation de ce congrès régional avec pour la première
fois dans l’invitation l’indication des intervenants dans les
6 ateliers et à la table ronde.
III – SOLIDIFIER NOTRE RÉSEAU RÉGIONAL
Au-delà de notre structure et sur la base de notre force syndicale
nationale, nous travaillons avec patience et opiniâtreté à constituer
progressivement un tissu de relations et d’appuis institutionnels
et professionnels propre à servir nos objectifs de défendre
prioritairement nos adhérents et la fonction de direction
générale. Notre activité régulière et profonde, la pertinence de
nos interventions, notre disponibilité, notre convivialité, notre
22 ILE-DE-FRANCE LA REVUE DES DIRIGEANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’ÎLE-DE-FRANCE N°15/NOVEMBRE 2008

Étiolles
2008
DG_IDF - CAHIER DÉTACHABLE N°15
réseau de DGS et de DGAS régional et national, les enjeux des
collectivités territoriales en Île-de-France sont autant de raison
du nouveau regard porté sur notre fonction et notre syndicat.
Nous pouvons dire que ce renforcement de notre capacité à fédérer
et à agir a permis de crédibiliser notre action pour alerter
sur les risques post-électoraux de dérives réglementaires et
notre intention de jouer systématiquement notre rôle aux côtés
des collègues en situation difficile grâce à notre réseau de médiation
et sur la base du protocole signé avec l’AMIF et les délégations
du CNFPT.
Là aussi, un travail remarquable a été réalisé par les sections pour
recenser immédiatement les situations ville par ville et dès le 3
avril le conseil d’administration régional a pu disposer d’une cartographie
précise. On peut dire – hormis des exceptions - que
le Syndicat a contribué à pacifier et responsabiliser les situations
et les comportements au lendemain de ces élections, du moins
pour ce qui de la première vague, la plus violente, car il faudra
attendre septembre pour mesurer la réalité des mises en fin de
détachement.
Cette dynamique d’activité et de renforcement de notre représentativité
se retrouve dans notre objectif national et régional de
faire des élections professionnelles aux CAP un moment fort de
notre activité pour gagner encore en légitimité au service de la
compétence et de la carrière des cadres A qui sont nos collaborateurs
dans l’exercice quotidien des hautes responsabilités managériales
qui sont les nôtres. Anne Fennerich qui pilote ce
dossier aux plans régional et national et qui siège désormais au
bureau national vous donnera les dernières informations à la
suite de ce rapport moral.
IV – POURSUIVRE ET DENSIFIER NOS ACTIONS
Revue DG Île-de-France : le numéro 13 qui a rendu compte
de notre dernier congrès régional comportait 80 pages et a été
très apprécié par la richesse et la diversité des sujets avec une
ligne résolument professionnelle, dynamique et visuelle. Le numéro
14 est de même qualité même si sa réalisation a été plus
difficile du fait de la période électorale et de l’indisponibilité
qu’elle a engendré pour le Président régional, les collègues
concernés et pour notre prestataire.
Congrès régional et Assises Régionales
des Dirigeants Territoriaux :
Programme : après une évaluation collective de la dernière
édition, le conseil d’administration a décidé d’innover avec le
programme d’Étiolles 2008 avec les deux séries de 3 ateliers le
matin pour permettre de tenir la table ronde en début d’aprèsmidi.
Nous verrons si cette formule est plus satisfaisante. Nous
innovons également avec la rencontre avec les cabinets conseils
en recrutement à 17h. Comme vous l’avez vu nous avons réussi
à donner le nom des intervenants dans les ateliers et à la table
ronde. C’est une performance car là encore les élections nous
ont beaucoup gênés.
Ateliers : Nous sommes parvenus à traiter les 6 thèmes
d’actualité en Île-de-France dans les ateliers : Audit de début
de mandat et performance, Logement, Risques, Environnement,
PPP, Sécurité et je veux spécialement remercier les collègues
qui ont préparé l’animation des ces ateliers :
Laurent Bacquart, Mathieu Lhériteau, Dominique Legrand,
Bernard Bézard, Jean-Philippe Léglise et Patrice Girot. >
ILE-DE-FRANCE
LA REVUE DES DIRIGEANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’ÎLE-DE-FRANCE N°15/NOVEMBRE 2008
23

DG_IDF - CAHIER DÉTACHABLE N°15
Table ronde : nous avons bien fait de choisir le thème du
« Grand Paris» car depuis il est devenu le sujet central en Îlede-France
à la mesure des enjeux du développement et du
rayonnement de la capitale et de l’acuité des problèmes de
transports, de logement et de disparité de richesse. Je suis fier à
cette occasion de voir notre union régionale accueillir un plateau
aussi prestigieux avec les trois élus les plus qualifiés de ce débat :
Philipe Dallier, Pierre Mansat et Jean-Paul Planchou.
Participants : nous avons enregistré 185 inscrits et plusieurs
viendront encore sans inscription préalable. Autrement dit,
nous serons comme l’an dernier autour de 200 participants
DGS, DGAS et directeurs territoriaux.
Partenariats : nous aurons cette année 60 partenaires (42 en
2007) dont 52 tiendront un stand (35 en 2007) soit 250 personnes.
A noter que pour la première fois le déjeuner sera parrainé
et je tiens à en remercier la direction régionale de la société
JCDecaux.
À propos des partenariats, je rappelle notre nouvelle orientation
de concentrer nos efforts sur le congrès régional et de limiter les
engagements d’initiatives régionales sous forme d’une journée
ou d’une rencontre pas plus de deux fois par an tels les petits-déjeuners
GDF SUEZ ou la deuxième journée régionale environnementale
Veolia qui aura lieu le 12 juin prochain. Nos
contraintes de disponibilité, les aléas du calendrier, les difficultés
de transport nous conduisent à strictement limiter ce type de
manifestations qui nous engagent trop fortement.
Parallèlement, je vous propose de constituer un Club des Partenaires
régionaux du Syndicat au sein duquel un nombre
choisi d’entreprises pourra rencontrer régulièrement les DGS
que nous désigneront pour échanger sur les problématiques
territoriales franciliennes.
Assises de l’AMIF : la 12 é édition aura lieu les 3,4 et 5 juin au
parc floral de Paris. Nous y tiendrons notre stand et j’animerai
le mercredi 4 juin à 10h l’atelier sur le thème de l’action sociale
en direction du personnel avec le président du CIG de
la Petite couronne, le maire de Clichy-la-Garenne et notre partenaire
Accor Services. En cette année de renouvellement des
élus locaux et compte tenu du débat sur le Grand Paris, ces Assises
devraient connaître un succès exceptionnel.
2 é Journée de l’Administration électronique : Mathieu
Lhériteau et son équipe organise cette manifestation nationale
sur le thème des applications concrètes de l’administration
électronique dans les collectivités territoriales. L’Union Régionale
mettra toute son énergie au service de la réussite de cette
journée qui valorise notre fonction et notre syndicat.
International et « Japan Expo » : Notre collègue Michel Cibot,
DGS de Malakoff, nous a parlé hier soir de la notion de diplomatie
des villes et de la nécessité pour nous qui sommes au service
de la démocratie locale de nous impliquer dans les enjeux
de coopération internationale portés par l’UNESCO, l’ONU et
CGLU (Cités et Gouvernements Locaux Unis). Parallèlement
le SNDGCT sur proposition de l’Union Régionale contribuera
à l’organisation d’un stand sur l’exposition Japan Expo du 3 au
6 juillet à Villepinte en retour de nombreux voyages d’études sur
les collectivités territoriales au Japon assurés par CLAIR auxquels
plusieurs DGS ont participé au cours de ces dernières années.
Étiolles
2008
Prochains rendez-vous :
- Réunions des sections départementales pour examiner les
rapports d’étape sur l’ensemble des questions statutaires et la
mise en œuvre des orientations définies au congrès d’Orléans.
À ce propos, nous avons fait un réel effort au bureau national
pour donner les rapports suffisamment à l’avance. Au cas où des
sections auraient des difficultés à se réunir, il est important de
transmettre ces rapports à tous les membres et de recueillir et
de synthétiser leurs avis. Nous verrons si nous pouvons organiser
une harmonisation au niveau régional avant Béziers.
- Participation d’une délégation de l’Union Régionale avec
le SNDGCT à Québec 400 du 17 au 24 mai à l’invitation
de l’association des DG du Québec.
- Assises de l’AMIF les 3,4 & 5 juin,
- Conférence nationale à Béziers les 6 et 7 juin,
- Deuxième Journée environnementale Veolia le jeudi 12
juin,
- Deuxième Journée de l’administration électronique le jeudi
26 juin à Saint-Germain-en-Laye,
- «Japan Expo» à Villepinte du 3 au 5 juin,
- Université d’Été du Management Public Territorial à Toulouse
les 29 et 30 août,
- Congrès national à Evian du 23 au 25 octobre,
- ETS 2008 les 3 et 4 décembre.
Conclusion
Je me suis limité à vous donner l’essentiel de notre activité au
cours de l’année passée sachant que le détail de nos actions est
largement traduit dans les deux dernières éditions de notre revue
syndicale et dans les comptes rendus du régional que vous
recevez régulièrement. Je voudrais terminer en remerciant spécialement
les président des sections départementales et tous les
membres du conseil d’administration qui se sont investis à mes
côtés pour faire vivre notre syndicat en région capitale et saluer
le retour parmi nous de notre ami Gérard Prodom.
Michel NAMURA ■
24 ILE-DE-FRANCE LA REVUE DES DIRIGEANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’ÎLE-DE-FRANCE N°15/NOVEMBRE 2008

ATELIER 1
Congrès Île-de-France des Directeurs généraux
et Assises régionales des dirigeants territoriaux
Jeudi 15 mai 2008
Audit et performance :
l'audit de début de mandat est-il nécessaire ?
Comment démontrer la performance
de la gestion des services ?
Étiolles
2008
DG_IDF - CAHIER DÉTACHABLE N°15
Animateur :
Laurent Bacquart,
DGS de Saint-Michel-sur-Orge
Intervenants :
Thierry Grégoire,
KPMG Secteur public
Pierre Souchon,
DEXIA SOFCAP
Guy Beaudet,
BERGER LEVRAULT
Laurence Aubry,
ACCOR Services
Après avoir présenté les intervenants,
Laurent Bacquart indique que le début du
mandat est l’occasion de s’interroger sur les
politiques publiques locales soit en recourant
aux compétences internes de la collectivité
soit en s'associant les services
d'un cabinet extérieur spécialisé.
Les dimensions de l’audit de début de mandat
peuvent être multiples et doivent tenir
compte des attentes nouvelles des collectivités.
L’audit de début de mandat ne
consiste-t-il qu’en une analyse sommaire
de la situation ou peut-il être le guide de la
mandature par une analyse poussée de la
situation financière et organisationnelle?
Autrement dit, au-delà des moyens de
contrôle et d’information sur la gestion locale
peut-il être un facteur de gouvernance
de l'action locale?
Pour Thierry Grégoire le début de mandat
est un moment opportun pour établir
un diagnostic de la situation.
Le «cœur de l’audit» demeure le même :
disposer d’une vision objective, souvent établie
par un tiers extérieur, sur la situation de
la collectivité aujourd'hui et demain :
- comment faire face à des risques internes
et des risques externes
- apprécier la faisabilité du projet municipal
- identifier des marges de manœuvre et
des leviers d’action
Au-delà de ce «cœur de l’audit» il existe
des attentes nouvelles face à des enjeux
d’importance:
- un environnement externe en profonde
mutation : la séparation ordonnateur/comptable,
poussée notamment
par la révision générale des politiques
publiques et la réorganisation
des services de l'Etat, la perspective
d’une certification des comptes par un
organisme public
- la prise de conscience de la nécessaire
mise en place d’un dispositif de contrôle
interne efficient.
KPMG, dans certains audits, dresse une
cartographie permettant de manière
synthétique de positionner la collectivité
en identifiant les risques et les axes
d’amélioration à apporter.
De plus en plus, les audits intègrent les
risques externes à l’analyse financière en utilisant
une approche par «groupe territorial»,
à savoir la collectivité dans son environnement
institutionnel, économique,
financier, etc.
L’évaluation du climat social peut également
être un levier très important pour
l'action dans le cadre d'un nouveau mandat.
Il faut partir du principe que le personnel,
avec les élus, sera en charge de mettre en
œuvre le projet de mandat. Plus largement,
il faut s’assurer que les moyens alloués
aux politiques publiques sont en adéquation
avec les objectifs de la municipalité.
Enfin, on constate que le patrimoine, qui
s’accompagne d’enjeux financiers à court,
moyen et long terme très importants, ne fait
pas l'objet d'un suivi toujours très approfondi
dans les collectivités. Ce peut être un
levier d’action essentiel dans le cadre de la
réalisation d'un projet de mandat.
Thierry Grégoire conclut qu’il ne faut pas
gâcher l’opportunité de l’audit de début de
mandat en ayant une vision trop réductrice,
ce afin de disposer d’une perspective sur
le mandat qui commence.
Laurent Bacquart remercie Thierry Grégoire
d’avoir évoqué la démarche de performance
à travers la notion d'audit, ces
deux démarches s’articulant. Comment
démontrer alors cette performance de gestion
des services?
La performance est à la congruence des notions
de qualité, d’efficacité et d’efficience.
Cette mesure de la performance s'inscrit
dans une logique de culture de résultats et
non plus de moyens.
En quoi un référentiel de mesure de la performance
peut-il donc s’avérer plus approprié
que l’audit de début de mandat?
Quelle forme faut-il donner à ce référentiel?
Guy Beaudet indique que depuis 3 ans, une
démarche avec le Syndicat national a été
conduite dans le cadre d’un groupe de travail
composé de directeurs généraux. Il
s’agissait de savoir comment dériver
l’approche de la LOLF dans le monde des
collectivités publiques territoriales.
ILE-DE-FRANCE
LA REVUE DES DIRIGEANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’ÎLE-DE-FRANCE N°15/NOVEMBRE 2008
25

DG_IDF - CAHIER DÉTACHABLE N°15
ATELIER 1
L’objectif était de construire un outil d’aide
à la décision pour mesurer la performance
de la gestion publique locale, selon trois approches
:
- le citoyen : efficacité du service au regard
du besoin,
- le contribuable : coût/efficience du
service,
- l’usager : qualité du service rendu.
La demande du Syndicat était de bâtir un
référentiel commun afin de permettre à
chaque collectivité de se positionner. Pour
le moment, 3 métiers (l’éducation, le sport,
la petite enfance) ont été couverts. Les indicateurs
(une centaine par métier) se décomposent
en deux catégories :
- les indicateurs de pilotage, utiles à
l’exercice de la fonction de directeur général,
- les indicateur métiers, utiles à la réalisation
et à l’organisation par métier.
Dans une première phase, on collecte et distingue
les indicateurs pour le pilotage et la
performance. Puis la direction générale traduit
les objectifs globaux .Ensuite, grâce à
une logique métier, on met en place une
stratégie, illustrant l'acceptation collective
de ce qu'on veut faire dans la collectivité et
du pourquoi on vient travailler tous les jours.
Enfin, on définit les emplois et les ressources
nécessaires à la mise en œuvre du programme
d’actions, le facteur humain étant
très important.
Cet observatoire de la performance locale
est un projet fédérateur. Le portail internet
mis en place par Berger-Levrault comprendra
deux espaces :
- un espace gratuit et ouvert qui donnera,
de façon agrégée pour un ensemble de
collectivités par strate, des indicateurs
par métier et des indicateurs de gestion,
- un espace réservé sur abonnement
permettant l’accès à un tableau de
bord de pilotage personnalisé.
Enfin, Guy Beaudet insiste sur le fait que
le début de mandat est vraiment le moment
opportun pour fixer les règles du jeu et pour
savoir ce qu’on a à faire afin de pouvoir ensuite
mesurer la performance de ce qui est
mené.
Laurent Bacquart remercie Guy Beaudet
et insiste sur la complémentarité entre
l’audit et la performance. Il souligne également
l’intérêt de l’observatoire et de la notion
de tableau de pilotage.
Au-delà de ces indicateurs «traditionnels»,
la mesure de la performance de la
gestion de la collectivité peut également
Guy BEAUDET, Berger Levrault et Thierry GREGOIRE, KPMG
comporter un volet reposant sur l'analyse
de la situation dans laquelle se trouve le personnel,
première ressource des collectivités
territoriales. L’examen des conditions
de travail (l'absentéisme) et des avantages
sociaux dont peuvent bénéficier les agents,
corrélé aux autres indicateurs, permettra de
déterminer l’impact de la politique de ressources
humaines.
Pierre Souchon fait un zoom sur la mesure
du climat social, en particulier les absences
pour raison de santé qui représentent
un enjeu majeur de la performance
des collectivités.
Pourquoi auditer la performance des services
au travers de ses ressources humaines?
Les coûts directs représentent un enjeu financier
(importance de la masse salariale
dans les dépenses de fonctionnement,
niveau élevé des absences pour raison de
santé, vieillissement de la population à anticiper)
et les coûts indirects constituent
un enjeu organisationnel (coûts de fonctionnement
induits par la désorganisation
des services, maîtrise de la qualité du service
à l’usager).
Ainsi, se préoccuper de la santé des agents
peut constituer un levier de mise en
œuvre de la politique et de performance
de la politique.
Pierre Souchon propose deux éclairages
à ce sujet, le suivi statistique des absences
et la mesure de la qualité de vie au travail.
Evidemment, les absences pour raison de
santé ne sont pas le seul moyen de mesurer
une performance de service. Il existe
Étiolles
2008
également une approche transversale (par
collectivité et par service) de comparaison
à des échantillons représentatifs de collectivités
équivalentes
Au-delà, la détection de typologies
d’absences caractéristiques est nécessaire,
les arrêts courts et répétés en cours
d'année étant les plus démobilisateurs et
désorganisateurs dans la collectivité.
A minima, une fois par an, il faut dresser
le bilan de l'année précédente et voir si des
évolutions macro se produisent. De plus,
ces indicateurs peuvent être utilisés au quotidien
comme outil de pilotage de la performance.
La mesure de la qualité de vie représente
un «audit» plus qualitatif.
Elle permet d’identifier dans les services
des foyers de démotivation, de manque de
reconnaissance où il sera possible de mobiliser
des leviers d'action, des formations,
du soutien, de l'accompagnement ou
de la réorganisation de service. Cela représente
donc un moyen de construire une
approche participative et fédératrice de
l’amélioration de la performance.
En conclusion, Pierre Souchon souligne
que les agents des collectivités sont les vecteurs
de la performance et les leviers de déclinaison
du projet politique de la collectivité.
Il convient donc de se préoccuper
et d’agir pour le bien-être des agents
comme moyen d'améliorer la performance.
Laurent Bacquart remercie Pierre Souchon
et insiste sur la complémentarité qui
se dégage des différents exposés.
Cependant, il lui semble qu’une approche
26 ILE-DE-FRANCE LA REVUE DES DIRIGEANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’ÎLE-DE-FRANCE N°15/NOVEMBRE 2008

plus «macro» des collectivités locales est
judicieuse pour appréhender pleinement
la problématique du climat social dans le
cadre de l’analyse des performances et de
l’évaluation des politiques publiques. En effet,
à travers la notion de climat social, il faut
prendre en considération les conditions de
travail, la reconnaissance professionnelle,
la politique salariale au sens large.
Laurence Aubry indique que l’équipe
d’ACCOR Services dédiée à la fonction
publique a développé un baromètre en
2005, la mesure de la performance passant
également par l'analyse des facteurs humains,
en particulier le niveau de satisfaction
professionnelle des salariés dans les
entreprises et des agents dans les collectivités.
Il s’agit de la quatrième édition du baromètre
du bien-être et de l’implication
des salariés et des agents en France (4 000
répondants dont 886 travaillent dans la
fonction publique).
L’érosion de la satisfaction globale se
poursuit cette année, en particulier dans
la fonction publique territoriale (FPT).
Néanmoins, 61% des agents se disent satisfaits
de leur situation professionnelle.
Le baromètre se fonde sur 4 piliers pour
analyser la satisfaction professionnelle :
Premier pilier, la qualité de vie
au travail.
Concernant les conditions de travail, la FPT
est à 64% d’insatisfaction.
Quant à la qualité de vie et le bien-être des
salariés au travail, 73% des agents considèrent
que l'employeur n’y porte pas assez
attention.
En ce qui concerne le niveau de stress,
l’insatisfaction est très forte dans la fonction
publique.
Deuxième pilier, la reconnaissance.
Près des deux tiers des agents dans la FPT
ne sont pas satisfaits de la reconnaissance
de leur employeur sur leur implication.
Quant à la motivation, elle diminue fortement
par rapport à l'année dernière (39%
des agents le déclarent contre 25% l’an dernier).
Le niveau de salaire est la principale préoccupation
professionnelle des agents et des
salariés en France. Le niveau est élevé
dans la FPT (71%).
En ce qui concerne le pouvoir d'achat, un
agent sur deux de la FPT se déclare insatisfait
et il existe également un sentiment très
fort de dégradation du pouvoir d'achat
ces derniers mois (74%).
Troisième pilier, l’équilibre entre la
vie personnelle et la vie
professionnelle
La FPT se distingue par une satisfaction
sensiblement plus élevée (80%) que dans
les autres fonctions publiques (62%) et les
entreprises (61%).
Quatrième pilier, la formation.
Les résultats sont mitigés : 50% se déclarent
satisfaits et 50% se disent insatisfaits des
possibilités de formation, que ce soit dans
la fonction publique ou dans les entreprises.
En revanche, les attentes sont fortes en
termes de développement des compétences,
en particulier dans la FPT.
Laurent Bacquart remercie Laurence
Aubry de cet éclairage plus large et indique
que pour atteindre les objectifs de performance,
il faut se fixer des lignes directrices
et, à ce titre, effectuer une analyse,
un audit à plusieurs dimensions et l'inscrire
dans le contexte global de la collectivité.
Un débat s’ensuit avec la salle avec les interventions
de Bruno Paulmier, représentant
le Conseil général de l’Essonne,
Gérald Langlois de Langlois Consulting,
Michèle Muller, DGS de Triel-sur-
Seine, et Rachid Bélouchat, DGS de
Noisiel.
Il permet d’aborder la corrélation entre les
politiques vertueuses et la baisse du taux
d’absentéisme. Il en ressort qu’il existe un
effet taille des collectivités sur le taux
d’absentéisme qui s’avère plus élevé dans
les grosses collectivités. La mise en place
d’un coaching personnel et le travail
d’amélioration du management peuvent à
cet égard être des outils bénéfiques.
Étiolles
2008
DG_IDF - CAHIER DÉTACHABLE N°15
Laurent BACQUART, DGS de Saint-Michel-sur-Orge; Alain SOUCHON, DEXIA SOFCAP;
Laurence AUBRY, ACCOR SERVICES
La complémentarité des actions évoquées
nécessite un projet municipal clair et des objectifs
affichés. La démarche d’audit permet
de passer d’un projet électoral à un nouveau
projet compatible avec les moyens de la collectivité.
Le directeur général des services
doit porter ce projet et donner du sens aux
actions à conduire pour favoriser la motivation
des agents.
Les outils présentés peuvent aider les DGS
dans cette démarche d'accompagnement.
En parallèle, il convient de s’interroger
sur la pertinence des actions conduites en
nombre toujours croissant sachant que
les départs à la retraite sont l'occasion de
s’interroger sur l'organisation, la bonne
efficience, le bon calibrage des services au
moment de la mise en œuvre du nouveau
mandat.
Enfin, le partage de compétences entre les
échelons communal et intercommunal
doit permettre également de dégager des
marges de manœuvre.
Laurent Bacquart clôt l’atelier et remercie
les participants pour la qualité de
leurs présentations qui ont clairement
montré l’intérêt des démarches d’audit et
d’évaluation de la performance. ■
ILE-DE-FRANCE
LA REVUE DES DIRIGEANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’ÎLE-DE-FRANCE N°15/NOVEMBRE 2008
27

ATELIER 2
Congrès Île-de-France des Directeurs généraux
et Assises régionales des dirigeants territoriaux
Logement :
Jeudi 15 mai 2008
nouvelles perspectives pour l’habitat ?
Du droit au logement opposable à l’accession sociale
à la propriété.
Étiolles
2008
DG_IDF - CAHIER DÉTACHABLE N°15
Animateur :
Mathieu Lhériteau
DGS de Saint-Germain-en-Laye,
Président Départemental Yvelines.
Intervenants :
Dominique Duret,
OPIEVOY
Pierre Surdeau,
ILEANE
Michel Langlois,
CES Région Île-de-France
Guy Bernfeld,
Groupe SNI
Michel Langlois rappelle que le logement
est d’abord une question économique
puisque c’est le premier poste de dépenses
des ménages qui y consacrent près
du quart de leurs dépenses (253 milliards
d’euros soit 22% de leur revenu disponible
brut). Le logement est également une
question sociale. En effet, la situation du
mal-logement peut avoir des conséquences
lourdes sur l’équilibre et l’épanouissement
de la cellule familiale. D’ailleurs, le logement
est devenu un droit.
Il retrace son évolution depuis les années
90 avec les lois contre l’exclusion, jusqu’au
5 mars 2007 avec le droit à un logement
décent et indépendant garanti par la
loi DALO. Alors que les conditions générales
de logement continuent de s'améliorer,
le mal-logement reste important : près de
1 million de personnes sont privées de domicile
et 2,2 millions habitent un logement
privé de confort de base ou surpeuplé.
En Île-de-France, on compte 5 millions de
logements dont 1,2 million de logements sociaux
hébergeant 3 millions de personnes.
Il y a également 375.000 demandeurs de logements
sociaux dont 104.000 demandeurs
de logements sociaux à Paris (40 % de
personnes seules et 21 % de familles monoparentales).
De plus, 188 communes
sont concernées par l’article 55 de la SRU.
Il y a 70 000 places d'hébergements temporaires
dont 49% à Paris, le nombre
d'années pour acquérir un bien est d'environ
cinq ans contre trois et demi en 1996. 48%
des logements ont été achetés par des
cadres en 2005 contre 43% en 2001. Enfin,
les acheteurs de résidences principales sont
des ouvriers ou employés.
Il explique que la crise du logement ne
concerne pas uniquement les personnes les
plus défavorisées mais qu’elle touche aussi
largement les classes sociales moyennes.
La demande évolue aussi en fonction de
l'évolution du nombre des ménages et des
parcours résidentiels : mise en couple plus
tardive, unions plus fragiles, vieillissement.
La multiplication des étapes familiales appelle
une offre de logements plus souple et
certainement plus ouverte.
Le nombre de demandeurs de logement
HLM ne cesse d’augmenter puisque les ménages
les plus pauvres n’ont pas d’autres
perspectives que le parc locatif aidé. Début
2002, on recensait près de 1,1 million de demandeurs
de logement HLM contre
900 000 en 1992 et 750 000 dans les années
80. Selon les données de l'Enquête Logement,
un tiers des demandeurs de logement
n'est pas satisfait après un an. Le parc social
recueille de nombreux bénéficiaires des minima
sociaux. En 2005, la part des bénéficiaires
du RMI dans le parc social était de
8 à 10% de locataires contre un peu moins
de 5% dans le parc privé.
L’insuffisance de mobilisation des terrains
disponibles et la flambée des prix du foncier
apparaissent comme des données majeures
de la crise actuelle. Le décalage important
entre l’offre et la demande tient d’abord au
retard de construction très important accumulé
depuis une dizaine d'années.
Les aides personnelles au logement occupent
une place importante. Les principaux
leviers d’intervention des pouvoirs publics
sont de trois ordres : les aides à la pierre,
les aides fiscales et les aides à la personne
(ALF, ALS, APL). Depuis le rapport Barre
de 1977, la politique du logement privilégie
les aides à la personne par rapport
aux aides à la pierre.
Cette réforme a opéré une vaste redistribution
à l'intérieur du système des aides.
Les aides à la personne ont largement progressé
passant de 34% en 1985 à plus de
la moitié des aides publiques en 2004
(53% soit environ 14 milliards d’euros).
Les aides à la pierre ont chuté à la même
période (passant de 50% à 18% soit
moins de 5 milliards d’euros aujourd'hui).
Les aides fiscales ont augmenté de dix
points pour s'établir à 27% en 2004 soit 7
milliards d'euros. Les bénéficiaires des
aides au logement sont aujourd'hui majoritairement
des personnes seules et sans
enfant.
28 ILE-DE-FRANCE LA REVUE DES DIRIGEANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’ÎLE-DE-FRANCE N°15/NOVEMBRE 2008

Étiolles
2008
DG_IDF - CAHIER DÉTACHABLE N°15
Le pouvoir «solvabilisateur» des aides
au logement est moindre pour les allocataires
du parc privé qui supportent des
loyers supérieurs à ceux du parc social. La
dimension démographique est maîtrisée
mais l’évolution sociologique des ménages
n’a pas véritablement été prise en compte.
Selon l’INSEE, on comptera de 300 à
330 000 ménages supplémentaires d’ici à
2015-2020. Trois problématiques se posent
à travers cette dimension de l'évolution démographique.
Le nombre croissant de personnes âgées
voire très âgées implique des changements
de comportement. Les plus de 60 ans représenteront
22 millions de personnes en
2050 contre 12 millions aujourd’hui. Les
plus de 85 ans représenteront 4,8 millions
de personnes en 2050 contre 1 million aujourd’hui.
Il faut aussi prendre en compte
les stratégies de mobilité importantes des
zones ensoleillées vers les pôles attractifs de
sécurisation lorsque la santé se dégrade.
En Île-de-France, un mariage sur deux se défait
au bout de deux ans entraînant la problématique
du logement lors des remises
en couple avec grands logements pour les
familles recomposées. De plus, la résidentialisation
s'oppose à la mobilité professionnelle.
Bien que ce ne soit pas opposable,
le souhait d’une France mobile (dans son
logement comme dans son emploi)
s’oppose à l’accession sociale.
Les nouveaux flux migratoires influent sur
l'offre de logement. La France est attractive
pour les pays du Nord et plus généralement
pour une clientèle internationale
aisée. Des non-résidents étrangers
acquièrent des logements en France tout
en gardant leur activité dans leur pays
d’origine (Grande-Bretagne, Suisse). Le
montant des investissements étrangers en
France s'élève à 6 milliards d'euros de
transactions, constatées par les notaires,
contre 2 milliards dans les années 2000.
En conclusion, Michel Langlois souligne
que l'affaire du logement est l’affaire
de tous. Pour le Conseil économique et
social, trois éléments sont majeurs :
D'abord, la densification induit la «territorialisation»
des objectifs. Pour atteindre
60 000 logements par an en Îlede-France,
il est nécessaire de mettre en
place des moyens efficaces, objectifs et
planifiés. Ensuite, les programmes locaux
de l’habitat doivent être porteurs de véritables
politiques locales de l'habitat,
clairement affichés et en cohérence avec
les enjeux régionaux du SDRIF. Enfin, les
conventions d'équilibre habitat/activité
doivent dynamiser l’action foncière,
mettre en cohérence les différents financements
et rendre les procédures
de financement plus efficaces pour atteindre
les niveaux de production attendus.
Selon Guy Bernfeld, l’accession sociale
est d’abord de la promotion immobilière.
L'enjeu des bailleurs sociaux est
d'augmenter la rotation du parc pour permettre
l'entrée de jeunes ménages et de
familles. L'accession sociale est donc
avant tout un moyen de sortir les gens du
parc locatif et d’en faire un levier, un ascenseur
social.
Les besoins en accession sociale sont très
différents d'une région à l'autre. Le problème
se pose plutôt sur les marchés tendus
comme l’Île-de-France, la Provence
ou la Côte d’Azur. Au sein de ces territoires,
l’enjeu porte sur les grandes agglomérations
et leur périphérie. Sur le reste
de la France, on trouve facilement des
maisons entre 120 000 et 150 000 euros.
Comment solvabiliser et mobiliser les
collectivités territoriales autour de cet
enjeu alors qu’entre 2000 et 2006, les
prix de l’immobilier ont augmenté de
100% pour les appartements anciens
et de 86% pour les maisons? La conséquence
immédiate est d’exclure de
l'accession de plus en plus de familles à
revenus modestes. L’Île-de-France a
un solde positif migratoire sur les jeunes
qui viennent y faire leurs études ou pour
un premier emploi. En revanche, les
familles à partir de deux enfants et à partir
de 35 ans ont une certaine tendance
à aller en région.
ILE-DE-FRANCE
LA REVUE DES DIRIGEANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’ÎLE-DE-FRANCE N°15/NOVEMBRE 2008
29

DG_IDF - CAHIER DÉTACHABLE N°15
ATELIER 2
L'accession sociale n'a pas de définition juridique
propre. Elle se définit davantage
par l'arsenal de prêts assez vaste qui est mis
à disposition. Pour la vente aux occupants,
l’article 29 de la loi ENL prévoit la vente
aux locataires du parc social. L’objectif est
de céder 1,5 ou 2 % de leur parc. L’intérêt
est à la fois de fluidifier le parc et de récupérer
des fonds propres pour construire
de nouveaux logements. Tout cela n'a
d'intérêt que s’il y a un partenariat avec les
collectivités territoriales pour dégager du
foncier et faire que ces fonds propres
puissent réellement servir à la construction
de nouveaux logements sociaux.
Guy Bernfeld énumère les différentes
possibilités d’accession sociale que prévoit
la loi. La TVA est à 5,5 % dans les zones
ANRU. Les SCI de capitalisation permettent
aux locataires d'acheter au fur et à mesure
des parts de son logement mais c’est
un outil encore peu utilisé. Les financements
spécifiques avec les taux PTZ et PTZ
majorés peuvent se cumuler avec les prêts
d’accession sociale, les prêts conventionnés
et le 1 % logement mais cela reste relativement
complexe car des plafonds de ressources
sont identifiés par zone géographique.
Le PSLA date de 1984 et a été
revu en 2004. Il prévoit une double
phase : une première phase locative
avec une fraction loyer et une fraction
acquisitive et une deuxième phase
d'accession avec une prise d’option.
Le Pass-Foncier est l’idée sur laquelle repose
la maison à 100 000 euros et celle à
15 euros par jour. Il est relativement récent
puisqu'il date d'une convention signée
entre l’UESL, l’Etat et la Caisse des Dépôts
et Consignations en décembre 2006. Il
s'adresse à des ménages à revenus modestes
mais les techniques juridiques et financières
mises en jeu sont d’une réelle
complexité. Une véritable ingénierie
d'accompagnement est à mener en direction
des acquéreurs pour bien faire comprendre
les enjeux, les risques potentiels
mais aussi les sécurisations liées à ce dispositif.
Le Pass-Foncier dissocie le foncier
et le bâti. Dans un premier temps, il faut
rembourser le bâti par le biais d’un emprunt
(25 ans) sur lequel l’accédant a des droits
réels. Dans un deuxième temps, il faut
rembourser le foncier (7 à 8 ans) qui est
porté par un CIL local ou des structures nationales.
Peu de personnes restant dans leur
logement durant vingt cinq ans (accroissement
de la famille, divorce ou mutation
professionnelle), il y a en général rupture
Étiolles
2008
des crédits au bout de sept et douze ans.
Malgré les complexités, un remembrement
du foncier se fait au moment de la vente.
Le Pass-Foncier se décline ainsi : la
structure porteuse du terrain achète le terrain,
l’accédant achète le bâti. Plusieurs acteurs
interviennent : le promoteur qui
construit, la structure de portage foncier, un
accédant et un financeur.
La maison à 15 euros par jour est la nouveauté
de février 2008. En règle générale,
il s'agit d'un produit de 85 m2 habitables sur
250 m2 de terrain. Grâce à une charte signée
avec un certain nombre de promoteurs (collecteurs
du 1%, Crédit foncier et Caisses
d’épargne), le produit est «packagé».
L'acquéreur s'adresse à un "guichet unique"
qui va lui offrir le financement, l'accès à un
constructeur et l'accès à un foncier. La mensualité
d’emprunt se situe entre celle du
PLUS et celle du PLS. Cette maison est intéressante
mais en contradiction avec le
Grenelle de l'environnement puisque elle
favorise la construction en mode diffus. Or,
les enjeux de l'Ile de France et du SDRIF
en particulier concernent davantage la
densification des zones agglomérées. Cette
maison à 15 euros par jour n’est pas un
outil adapté à la totalité de l'Île-de-France.
Le premier enjeu est la diminution du
prix du foncier grâce aux subventions des
collectivités territoriales. Le deuxième enjeu
concerne les baisses du coût de la
construction. En Île-de-France, avec les
nouvelles normes liées au Grenelle de
l'environnement, les coûts pourraient facilement
atteindre 1.400 euros voire plus.
C'est la raison qui pousse le groupe SNI à
passer un accord-cadre avec un grand industriel
pour construire, dans un premier
temps, mille maisons par an. A un horizon
de trois ou quatre ans, le chiffre de quatre
mille maisons par an pourrait être atteint
en mettant en œuvre les notions d'éco-quartiers,
de bâtiments THPE et basse consommation.
Le coût de construction, tout
compris, atteindrait 900 euros au mètre carré,
soit une baisse drastique des coûts de
construction grâce à l’ossature bois.
En conclusion, Guy Bernfeld souligne
que le logement deviendrait un produit associé
à un droit d'usage et non plus une valeur
patrimoniale à transmettre.
Dominique Duretexpose que l’OPIEVOY
est un bailleur social qui a pour vocation
d’accompagner socialement les populations
qui habitent son patrimoine et d’assurer
auprès de chacune d’entre elles un cursus résidentiel.
Dominique Duret précise que
c’est la raison pour laquelle OPIEVOY est
investi dans l’accession sociale à la propriété
sur trois axes principaux d’intervention :
la vente aux locataires, l'accession sociale directe
et l'allocation /accession, produit spécifique
aux bailleurs sociaux.
Les ventes aux locataires sont faites sur la
base de l’estimation de France Domaine et
sont principalement réservées aux occupants,
sans condition de ressources. Elles
sont aussi ouvertes aux descendants ou aux
conjoints occupants mais dans le cadre du
plafond de ressources PLS. Les logements
vacants du patrimoine existant peuvent être
vendus à tous sans plafond de ressources.
Si le locataire revend dans les cinq ans, une
nouvelle estimation est effectuée par France
Domaine. Une part de la plus-value réalisée
est reversée au bailleur qui a initialement
vendu son patrimoine. Une part est
acquise au vendeur afin qu’il soit en capacité
de racheter un autre logement. Un acquéreur
appelé à quitter son logement, dans
le cadre d’une mutation professionnelle ou
pour raison personnelle, a la possibilité de
louer son logement. Cependant, les futurs
locataires doivent être soumis au plafond
de ressources.
L'achat du logement implique des charges
différentes pour le locataire/acquéreur : la
taxe sur le foncier bâti, les charges de syndic
et de copropriété. Les montants sont
également affectés. La provision pour entretien
du patrimoine est importante. Elle
est incluse dans un loyer mais le futur propriétaire
doit la prévoir. Elle impacte également
les bailleurs qui gèrent le parc par
l'intermédiaire soit d'un syndic de gestion
interne soit d'un syndic de copropriété externe.
Les préoccupations des bailleurs concernent
aussi l’entretien du patrimoine puisque
celui-ci est la propriété du bailleur jusqu’à
ce qu’il soit vendu. Le bailleur perçoit
donc des charges locatives par les locataires
pour l'entretien du patrimoine et les accédants
provisionnent ou non en fonction de
leur capacité financière. Le bailleur
s’inquiète donc de leur capacité à pouvoir
mobiliser les fonds nécessaires à la réalisation
de gros travaux. De plus, comme les
charges locatives supportées par les locataires
varient d'un patrimoine à l'autre, le
bailleur s’inquiète de sa capacité à mobiliser
des entreprises, en termes d'économies
d'échelle, afin d’obtenir les coûts d'entretien
les moins importants possibles.
30 ILE-DE-FRANCE LA REVUE DES DIRIGEANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’ÎLE-DE-FRANCE N°15/NOVEMBRE 2008

Un cadre réglementaire très précis fixe les
possibilités d'intervention pour les bailleurs
dans l’accession sociale directe. Les accédants
doivent être dans les plafonds de ressources
PLS-PLI. Les bailleurs sont aussi
soumis à des prix de vente plafond, en fonction
des zones et en fonction des taux de
TVA appliqués: environ 4600 euros de surface
carrée utile dans la zone qui est la nôtre,
pour une TVA à 19,6% et à peu près 3
700 euros pour une TVA à5,5%. La TVA
à 5,5 % est proposée uniquement dans les
zones ANRU.
Les bailleurs ont l’obligation de sécuriser le
parcours des accédants à la propriété de façon
à garantir les accidents de la vie. Ainsi,
l’assurance revente peut être comprise
dans le prix de vente et protège l'accédant
des décotes en cas de revente dans un délai
de dix ans. Le bailleur peut également
proposer une garantie de rachat pendant
quinze ans à l'accédant par le bailleur social
à 80 % du prix de vente pendant cinq ans
puis minoré de 1,5 % par an. La garantie de
relogement est assurée par les bailleurs pendant
quinze ans en cas d’invalidité, de mutation
professionnelle, de chômage ou de
divorce.
En accession sociale directe, l'acquéreur doit
faire face aux frais divers en termes de
charges (taxe foncière, charges de copropriété
…) et de remboursement de ses crédits.
C'est un axe fort qu’OPIEVOY développe
auprès des futurs accédants afin que
chacun d'entre eux ait la capacité à rester à
l'intérieur du logement.
OPIEVOY est également attentif à la sécurisation
foncière. En effet, l'ensemble des
opérations se fait à des prix de vente inférieurs
à ceux du marché. Il faut donc travailler
les prix de construction mais également
ceux du foncier, en collaboration avec
les collectivités sur des prix de foncier très
bas. Ainsi, en cas de revente, une partie de
la plus-value est reversée à la commune afin
qu’elle ne soit pas pénalisée puisque la revente
se fait bien évidemment au prix du
marché. OPIEVOY met également en place
des commissions d'attribution afin de
choisir les futurs propriétaires avec les
communes.
Pour ce qui est de l'allocation/accession, les
principes sont les mêmes. Seule différence,
le futur acquéreur est locataire pendant un
maximum de cinq ans. Les préoccupations
sont les mêmes en ce qui concerne les
services de copropriété, l’entretien du patrimoine
et les modes d'habitat.
Étiolles
2008
DG_IDF - CAHIER DÉTACHABLE N°15
Pierre SURDEAU, ILEANE ;
Michel LANGLOIS, CES Région Île-de-France
Dominique Duret conclue en répondant
à une question de Mathieu Lhériteau sur
la dégradation progressive du patrimoine
avec des accédants en risque de paupérisation.
La logique est d’abord la solvabilisation
du futur acquéreur et la minimisation
des frais annexes. OPIEVOY n'a vendu
qu'un seul immeuble d'une quinzaine de logements
dans les Yvelines. Après trois ans,
aucune dégradation particulière n'est à
noter. OPIEVOY y est en effet très attentif
et la préoccupation est partagée entre la
collectivité et le bailleur social lorsque
l’opération de vente se met en place. Cependant,
il reconnaît que c’est un risque.
Pour OPIEVOY, le métier de syndic doit
évoluer vers la gestion de parc social.
Michel Poirot, Directeur général des services
de la ville de Grigny (Essonne),
considère que l’annonce de Mme Boutin
est davantage politique qu’économique.
Pour la mettre en place, il faut résoudre le
problème des copropriétés dégradées. Grigny
compte la plus grande copropriété de
France avec 2 500 logements loués par
des bailleurs. Il confirme les problèmes de
sous-location et le fait que les accédants ne
mesurent pas suffisamment les charges
afférentes à l'accession. En effet, les locataires
ne pouvant plus payer les charges, elles
reviennent à la ville notamment les espaces
extérieurs, les parkings et l'éclairage public.
Pierre Surdeau indique que le groupe travaille
en étroite collaboration avec les collectivités
territoriales pour répondre à
leurs besoins, rechercher des financeurs qui
correspondent également à leur nécessité
en termes d’attribution, de contingents
d’attributions, de peuplement.
Il appuie sur le rôle des coopératives dans
l'accession sociale à la propriété grâce à des
opérateurs comme Logipostel, Terralia,
Pierres Avenirs Construction, et Habitations
Transports. Terralia a la capacité
d’intervenir en tant qu'aménageur foncier
urbain, donc de piloter des opérations
vastes avec du locatif social, de l'accession
sociale mais également de l'accession libre
en s'associant à des promoteurs privés.
Terralia intervient également avec des
promoteurs privés pour la part locative sociale
qu'ils ont à faire dans le cadre des permis
de construire en VEFA. Domendi intervient
dans la construction de maisons individuelles
en diffus, sous la marque Maison
d'Enfance. ILEANE construit environ
450 logements par an en Île-de-France, protège
et gère les Foyers (résidences sociales
et maisons relais) pour l'accueil des
populations les plus fragiles.
Pierre Surdeau précise qu’un logement
construit en accession sociale à la propriété
génère de la rotation dans le parc social
et permet de satisfaire deux familles, la
famille HLM qui a la possibilité d'évoluer
et la famille de remplacement dans le parc
social désigné à sa place. A cette fin, il faut
contractualiser des objectifs avec les collectivités
locales en ciblant les clientèles, en
limitant les prix de ventes, en faisant
connaître les modalités de commercialisation
par l'envoi aux familles du parc
HLM ainsi qu'à celles du parc locatif privé
de la municipalité une enquête socio-financière
pour vérifier quelles sont les familles
candidates et les possibilités
d’acquérir. Il faut également vérifier s'il est
bien raisonnable d’acheter pour ces familles,
la sécurisation. La gestion des copropriétés
doit être transparente avec un
syndic solidaire. La particularité de la coopérative
HLM, qui fait la gestion de syndic,
est qu'elle intègre comme coopérateur
associé le syndicat des copropriétaires
dans l'actionnariat de la coopérative. Il
faut aussi limiter la lucrativité. A cet effet,
tous les résultats sont réinvestis dans les activités
sociales et les frais sociaux. Enfin, il
faut construire là où les autres promoteurs
ne vont pas et vendre en VEFA, location-accession
et Pass-Foncier.
Pierre Surdeau conclue que l'accession sociale
à la propriété est une réponse aux pouvoirs
publics qui souhaitent faire progresser
les Français vers la propriété. C’est
une offre alternative ou complémentaire à
la location pour certaines familles. C'est une
offre qui doit contribuer ou accroître la mobilité
dans le parc social locatif et stabiliser
les populations dans un parcours résidentiel.
L’accession sociale concerne ceux
pour lesquels le marché n’a pas de produit
correspondant à leurs ressources. La cible
de clientèle d’ILEANE est principalement
les personnes de deux à trois SMIC et demi
et les primo-accédants.
■
ILE-DE-FRANCE
LA REVUE DES DIRIGEANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’ÎLE-DE-FRANCE N°15/NOVEMBRE 2008
31

ATELIER 3
Congrès Île-de-France des Directeurs généraux
et Assises régionales des dirigeants territoriaux
Risques :
prévention et gestion des risques extérieurs
Jeudi 15 mai 2008
Étiolles
2008
DG_IDF - CAHIER DÉTACHABLE N°15
Animateur :
Dominique Legrand,
Président de l’Union Régionale
Poitou-Charentes,
Secrétaire général du SNDGCT,
DGS de Bressuire
Intervenants :
Juan Pradas,
Météo France
Chantal Carrère,
GMF
Jean-Marc Roblès,
MNT
Dominique Legrand indique, en préambule,
que l’émergence d’une culture du
risque n’est pas un effet de mode mais bien
l’appropriation d’un contexte où l’actualité
renforce une impression de vivre dans
une société de tous les dangers.
A ce titre, les dirigeants territoriaux doivent
relever le défi de la maîtrise des risques mais
également maîtriser leurs relations avec les
conséquences sur le citoyen.
Dans ce contexte, le risque apparaît comme
une probabilité objective de se trouver
pollué, blessé ou de mourir que comme une
norme établie par des experts ou des juges
qui, pour établir des responsabilités, définissent
des normes qui sont ensuite socialement
intégrées.
Juan Pradas, Météo France, présente la
gestion des risques comme un enjeu commun
vis-à-vis de la société et des collectivités
locales. Il propose de démontrer que
la gestion des risques est un enjeu partagé
entre Météo France et les collectivités locales,
notamment à travers l’outil d’aide à
la décision qu’est la carte de vigilance pour
la sécurité civile. Dans un second temps, il
proposera les solutions de Météo France
pour les collectivités locales pour gérer au
mieux ces risques au quotidien.
La carte de vigilance est un outil qui aide à
assurer la sécurité des personnes et des
biens. Elle a été mise en place en 2001 suite
à l’épisode de forte chaleur en France.
Les objectifs de cette carte sont triples :
- mieux informer grâce à un message
simple, synthétique,
- se focaliser sur les phénomènes dangereux
- diffuser plus largement l’information.
On s’est rendu compte lors de l’épisode de
la canicule que l’information n’avait pas été
suffisamment transmise d’une part à l’Etat
et d’autre part au grand public.
La carte de vigilance est une carte nationale
qui définit pour les 24 heures à venir un danger
météorologique potentiel. Elle peut être
aussi départementale : il suffit sur Internet
de cliquer sur le département.
A chaque niveau de vigilance est associé une
couleur (jaune, orange, rouge et vert, orange
et rouge étant les niveaux les plus préoccupants
et les plus alarmants).
La carte de vigilance est produite de manière
quotidienne, à 6 heures du matin et
à 16 heures. En cas de phénomène météorologique
(canicule, grand froid, fort
vent), elle peut être exceptionnellement
produite à un horaire plus important.
Sept phénomènes sont concernés pour la
métropole : grand froid, canicule, pluies et
inondations, vents violents, orages, avalanche,
neige et verglas.
A ces couleurs sont associés des conseils de
comportement qui ont été élaborés entre les
préfectures et Météo France. Par exemple,
le rouge est une vigilance absolue qui
s’impose avec des phénomènes météorologiques
dangereux et exceptionnels. Il faut
toujours se tenir régulièrement au courant
des évolutions météorologiques et se conformer
aux consignes émises par les pouvoirs
publics. De la même manière, à un degré
moindre, la vigilance orange indique des
phénomènes dangereux prévus.
Des bulletins de suivis sont associés à ces
couleurs : ils exposent le danger encouru et
les conseils de comportements associés.
La carte de vigilance est devenue un véritable
outil d’aide à la décision pour la sécurité
civile. Une convention a notamment
été signée début 2008 entre le ministère
de l’Intérieur et la Sécurité civile. Elle
fixe les coopérations entre les services de
Météo France et la sécurité civile. On y retrouve
les grandes règles de travail où les
préfectures peuvent demander notamment
à un expert de météo France de venir,
en situation de crise, au sein de la cellule
de crise qui se crée. Des sites Extranet
zonaux sont également créés par Météo
France.
Dominique Legrand relève dans cette présentation,
s’agissant des dangers météo-
32 ILE-DE-FRANCE LA REVUE DES DIRIGEANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’ÎLE-DE-FRANCE N°15/NOVEMBRE 2008

Étiolles
2008
DG_IDF - CAHIER DÉTACHABLE N°15
Dominique LEGRAND, Président de l’Union régionale Poitou-Charentes et DGS de Bressuire et Jean-Marc ROBLES, MNT
rologiques, le terme «potentiel». C’est cette
potentialité qui parfois interpelle les
services par rapport à une bonne communication
vis-à-vis du public, voire vis-à-vis
des services. Sur ce point, il y a parfois des
incompréhensions.
Juan Pradas précise que la carte de vigilance
constitue une première alerte.
L’information météo reçue par la télévision
ou le journal est une information grand public.
Mais Météo France fait également pour
les professionnels une prévision beaucoup
plus fine, tant géographiquement que temporellement.
Il est possible de découper un département
en plusieurs zones homogènes et le prévisionniste
local peut faire une prévision ciblée
sur une commune. C’est une information
que n’a pas gratuitement le grand
public.
Il cite l’exemple du tournoi de Roland
Garros : la télévision va présenter des pictogrammes
avec nuages et pluies. Les organisateurs
du tournoi, eux, vont être plus
intéressés de savoir si ce passage pluvieux
va passer réellement au nord ou à un kilomètre
de leurs courts, ce que Météo France
est capable de leur dire. Cette prévision
plus fine leur permettra d’éviter le coûteux
bâchage d’un court.
Michel Chariot, DGS Crécy-la-Chapelle
prend l’exemple d’un syndicat de gestion
d’une rivière qui regroupe une trentaine de
communes pour la partie aval et plus de
deux cents sur la partie amont. Actuellement,
des balises téléphoniques ont été installées
permettant d’informer les riverains.
Mais en cas de pluies continues il est fréquent
que se posent des problèmes.
Les services de Météo France peuvent-ils
donner des informations permettant de gérer
les périodes de crues? Une alerte des riverains
pourrait leur permettre de prendre
les mesures pour sécuriser leurs biens.
Juan Pradas indique que Météo France travaille
régulièrement avec des syndicats
d’assainissement et de gestion des eaux et
a les outils permettant de visualiser sur un
secteur l’arrivée de pluies et leur densité. Il
est possible d’alerter 24 heures à l’avance
de fortes pluies sur une zone, voire
d’anticiper trois jours avant. Ce système
s’avère très efficace.
Dominique Legrand remarque que si un
tel service permettant l’anticipation peut
être coûteux pour la collectivité, à terme
laisser le risque courir en le faisant supporter
par l’assurance peut s’avérer coûteux
également.
Chantal Carrère, GMF, propose de recadrer
ce que l’on nomme les catastrophes
naturelles, avant d’aborder les responsabilités
de la collectivité et les garanties de
dommages.
Le code des assurances mentionne que les
contrats d’assurance souscrits par toute personne
physique ou morale autre que l’Etat
et garantissant des dommages d’incendie
ou tout autre dommage à des biens situés
en France, ainsi que des dommages au corps
de véhicules terrestres à moteur ouvrent
droit à des garanties de l’assuré contre les
effets des catastrophes naturelles, dont
ceux des affaissements de terrain dus à des
cavités souterraines et à des marnières sur
les biens faisant l’objet de tels contrats.
De façon optionnelle ils peuvent assurer la
couverture contre les pertes d’exploitation.
La garantie est étendue aux catastrophes
naturelles dans les conditions du contrat
en question.
En ce qui concerne l’application de la garantie,
la présente assurance a pour objet
de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire
des dommages matériels directs non
assurables à l’ensemble des biens garantis
par le contrat ayant eu pour cause déterminante
l’intensité anormale d’un agent
naturel, lorsque les mesures habituelles à
prendre pour prévenir ces dommage n’ont
pu empêcher leur survenance ou n’ont pu
être prises.
Ce peut être une garantie contractuelle de
type tempête - orage des dommages électriques.
Par exemple, la tempête de 1999
était certes une catastrophe naturelle
ILE-DE-FRANCE
LA REVUE DES DIRIGEANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’ÎLE-DE-FRANCE N°15/NOVEMBRE 2008
33

DG_IDF - CAHIER DÉTACHABLE N°15
ATELIER 3
mais elle a été prise en charge au titre de
la garantie tempête que prévoit la majorité
des contrats.
Tous les autres événements qui ne sont pas
assurables, comme la sécheresse ou les
inondations doivent faire l’objet d’un décret.
Dominique Legrand aborde le problème
de la non réponse des assureurs aux appels
d’offres. Il cite une enquête menée par
l’AMF auprès de ses adhérents selon laquelle
il n’y a pas de problème de non assurance
pour les communes mais pour
plus du tiers des appels d’offres ne donnent
lieu qu’à une seule offre.
L’assureur est-il réticent à assurer les collectivités
qui subissent des événements
non maîtrisables, telles que violences urbaines?
Chantal Carrère explique que lorsque
l’assureur reçoit un appel d’offres, il commence
par regarder les sinistres. Il regarde
ensuite les plafonds de garanties qui
sont exigés. Il faut connaître les conditions
générales et les conditions particulières demandées.
L’assureur ne peut pas répondre
à tout.
Souvent, l’assureur va être obligé de faire sa
proposition, en tenant compte au maximum
des éléments indiqués par le cahier des
charges. Cela constitue un travail très
lourd. La procédure prend beaucoup de
temps, l’analyse du risque également. Les
annexes qui doivent être établies corrigent
20 à 30 % de l’appel d’offres.
L’assureur va devoir déterminer un prix. Les
assureurs qui ont l’habitude d’assurer les collectivités
vont mutualiser les risques. Mais
si l’assureur ne connaît pas bien ce marché
des collectivités territoriales, il devra doser
les tarifs par rapport aux demandes.
Dominique Legrand fait part d’une étude
nationale selon laquelle le budget assurance
des communes représente entre 0,5
à 3 % du budget de fonctionnement.
Il souligne que beaucoup de collectivités
provisionnent maintenant pour pallier les
dommages suite à des incivilités.
Chantal Carrère signale au passage qu’en
cas de violences urbaines, l’assurance des
particuliers prend en charge le risque de véhicules
incendiés. Il n’y a donc pas de raison
que la collectivité ait à intervenir, à
moins qu’elle souhaite pallier une assurance
insuffisante pour certains de ses administrés.
Si du fait de l’incendie de véhicules une portion
de la route a brûlé et nécessaire de refaire
le goudron, là non plus ce n’est pas garanti
mais il y a toujours une possibilité de
recours. Si un tiers responsable du dommage
est identifié, un recours est possible
contre lui… si tant est qu’il soit solvable.
Dominique Legrand se tourne vers Jean-
Marc Roblès. L’assurance concernant les
agents et leurs employeurs n’est pas des plus
simples dans le sens où aujourd’hui on parle
d’un vieillissement de la population active.
Il indique que le déficit annuel de
l’ensemble des régimes de retraite en 2020
sera vraisemblablement de 50 milliards
d’euros et vingt ans plus tard de 100 milliards.
Pour avoir les mêmes taux de pension, il faudra
donc procéder à des ajustements mais
surtout il faudra que les actifs travaillent plus
longtemps. Ceci peut avoir des incidences
fortes sur la santé des salariés. Notamment
de nouvelles pathologies risquent de survenir
qui auront des incidences non négligeables
vis-à-vis des assureurs.
Comment dans ces conditions l’assureur
peut-il aider à améliorer la protection sociale
des agents des collectivités ? Comment
les collectivités peuvent-elles optimiser la
gestion de leurs ressources humaines ?
Jean-Marc Roblès, MNT, considère que
la situation est parfaitement résumée. La
MNT se positionne au niveau de la personne
et des risques liés à l’arrêt de travail,
que ce soit des risques pour l’agent ou pour
la collectivité, les deux étant étroitement
concernés.
La mutuelle travaille en partenariat avec les
collectivités.
Un risque est mesurable, il est ce qu’il est
à l’instant T et il faut le faire évoluer pour
éviter de se retrouver dans une surenchère
en termes de cotisations, puisque le
risque va se dégrader, en travaillant en
partenariat. Au-delà de la couverture d’un
besoin, le travail en partenariat doit aller vers
un mieux être au travail.
Certains définissent l’absentéisme comme
une absence volontaire de l’agent. Or
l’agent peut être réellement malade. Il faut
donc travailler ensemble dans le cadre de
la prévention pour minimiser le risque et faire
en sorte que la cotisation soit acceptable
pour tout le monde et que le risque soit acceptable
également pour l’assureur, avec
tous les problèmes de provisionnement.
Étiolles
2008
Les chiffres de l’absentéisme sont toujours
à un niveau élevé pour les collectivités
par rapport au secteur privé. Parmi les
facteurs déterminants de ces absences, il y
a l’âge des agents, le sexe et la filière. En effet
les collectivités recouvrent 270 filières
différentes, ce qui multiplie les risques.
Les risques qui surviennent de plus en
plus portent sur les troubles musculosquelettiques
et les troubles psychologiques,
notamment suite à des accidents de
service, à certaines agressions, à certaines
visions particulières qui peuvent se passer
sur la voie publique et auxquelles sont
confrontés les agents.
L’absentéisme est estimé à 5,9%, il est stable
depuis cinq ans mais à un niveau un peu élevé.
Il dépend de la typologie de la collectivité.
L’absentéisme est plus élevé dans les
grosses structures que dans les petites.
On ne constate pas forcément une plus grande
fréquence des arrêts mais ils sont plus
conséquents. Depuis 1988, on a relevé une
augmentation de 30 % dans la gravité des arrêts,
ce qui est dû au vieillissement de la population,
même si la fréquence reste stable.
Le vieillissement de la population est un facteur
majeur des raisons de l’absence. Plus
d’un quart des agents dans les collectivités
ont plus de 50 ans. En contrepartie, moins
de 10 % ont moins de 30 ans. En 2020, avec
l’allongement de la durée du travail, les plus
de 60 ans représenteront 30 % de la population
active dans les collectivités.
En ce qui concerne l’âge par rapport à la
durée des arrêts, le taux d’absentéisme est
très lié à l’âge. Il est trois fois plus élevé
pour un agent de 50 ans que pour un agent
de moins de 30 ans. Cela se concrétise également
sur les accidents de trajet. Quand
on fait un trajet régulièrement, on est
moins vigilant à ce qui se passe autour de
soi. Le taux d’absentéisme en accident de
trajet croît avec l’âge.
En ce qui concerne les accidents de service,
leur coût moyen y compris les charges
patronales représente 1810 € pour un accident
du travail et presque 4000 € pour les
salariés âgés de plus de 50 ans. Le coût des
accidents de trajet est encore plus élevé, avec
toujours une relation entre l’âge et le coût.
En ce qui concerne le coût pour l’employeur
pour les arrêts maladie ordinaires, on
constate là encore que l’âge a un fort impact.
Les congés en longue maladie ou en longue
durée sont de plus en plus importants. Les
34 ILE-DE-FRANCE LA REVUE DES DIRIGEANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’ÎLE-DE-FRANCE N°15/NOVEMBRE 2008

hommes de plus de 50 ans sont davantage
concernés que les femmes. Pour un agent
de 50 ans et plus, le coût moyen représente
environ 30 000 €, pour une maladie
longue durée c’est à peu près 50 000 €.
Si l’on considère tous les types d’arrêt, on
s’aperçoit que le taux d’absentéisme des
femmes avant 40 ans est supérieur, mais la
maternité y est pour beaucoup. Après 40
ans, ce sont plus les hommes qui s’arrêtent.
Dominique Legrand objecte que
l’accidentologie de ces agents d’État était
connue, il est donc possible de mesurer immédiatement
l’impact. Les collègues des
collectivités ont commencé à intégrer cela
dans leurs données.
Jean-Marc Roblès pense qu’il y aura un
point positif pour les collectivités, pour ces
agents là, grâce à un meilleur accompagnement
de ces agents qui étaient parfois
isolés.
Pour chaque agent employé, le coût moyen
des absences représente 2000 €. Pour 100
agents, c’est donc un coût de 200 000€ pour
la collectivité.
La maladie ordinaire représente 83 % des
arrêts de travail. Cela ne représente en
termes de jours d’arrêt que 43 % et en
termes de coût 29 %. En revanche, les
congés de longue maladie et longue durée
représentent en jours d’arrêt 35 % et en
termes de coût quasiment la moitié.
En ce qui concerne les risques longs, la
MNT intervient dans trois garanties : la garantie
incapacité c'est-à-dire les indemnités
journalières, la garantie incapacité – invalidité
et la garantie incapacité – invalidité
– complément retraite. Le complément
retraite n’est pas une retraite complémentaire
mais la reconstitution à 95 %
de la retraite que l’agent aurait eu s’il
avait travaillé normalement jusqu’à 60 ans.
Sur une option 3, à partir du moment où
l’agent souscrit jusqu’au moment où il décède,
il faut prévoir le provisionnement tête
par tête. Tous les ans, au 31 décembre, on
prend l’ensemble des agents en arrêt de travail
et pour chacun d’eux, en fonction de la
durée de l’arrêt passé, de son salaire, on détermine
les risques d’être arrêté X années.
Si un agent a souscrit aux trois garanties, il
faut prévoir des provisionnements pour
l’incapacité, pour l’invalidité et pour le
complément retraite. Ce sont des sommes
énormes.
En 2006, la MNT a versé 9,5 M€ de prestations
et a provisionné en même temps
60 M€. Donc 80 % des prestations dues aux
arrêts de l’année seront payés dans les années
à venir.
Il n’est pas prévu par la loi de taux précis
pour les provisions, c’est l’étude qui permet
d’avoir une base statistique la plus importante
possible.
La MNT gère le risque «indemnités journalières»
depuis plus de 20 ans et a une
base de 380 000 agents. Ceci permet d’avoir
sur le monde territorial la plus grosse base
statistique. Les provisionnements sont
très précis.
La MNT souhaite prendre le risque, mais de
façon mesurée, comme tous les assureurs, en
s’inscrivant dans un partenariat. Il arrive que
des collectivités ne soient pas assurables. La
garantie maintien de salaire des agents ne
pourrait pas être mise en place ou pourrait
l’être, mais à un taux de cotisation qui serait
dissuasif. Seuls adhéreraient des salariés
qui sont certains d’en avoir besoin. On ne serait
donc plus sur la solidarité.
Il faut donc faire des actions de sensibilisation
et de prévention, en partenariat avec
la collectivité pour arriver en deux ou trois
ans à un équilibre acceptable.
Pour un agent de 40 ans qui est en arrêt de
travail, il faut que 70 autres agents recevant
le même salaire cotisent sans s’arrêter
pour compenser le coût de l’arrêt.
Pour minimiser ce risque, la MNT est
amenée à exercer des contrôles pour faire
en sorte d’intervenir pour un risque médicalement
justifié.
Il précise qu’il y a très peu d’abus. 98 % des
agents qui ont été contrôlés avaient une durée
d’arrêt de travail tout à fait logique.
Des actions sont menées, notamment avec
Dexia, pour favoriser le retour au travail. En
effet, l’aspect psychologique entre en jeu :
plus on est arrêté, plus on a de difficulté à
reprendre son activité. La prise en charge
de l’aide psychologique est assurée par la
Mutuelle.
Jean-Marc Roblès insiste sur le souhait de
la MNT d’avoir une approche globale.
Pour une collectivité, le choix va dépendre
essentiellement de sa taille. Une grosse collectivité
pourra prévoir et prendre à sa
charge un certain nombre de risques parce
qu’elle aura un recul suffisant, une base
statistique suffisante pour déterminer la
Étiolles
2008
DG_IDF - CAHIER DÉTACHABLE N°15
Chantal CARRERE, GMF
somme à provisionner. Pour une petite
structure, ce n’est pas possible. L’arrêt
d’un ou deux agents fait peser un risque très
important sur la commune qui ne peut que
passer par l’assurance.
La MNT a travaillé en partenariat pour des
structures jusqu’à 10 agents, pour essayer
de développer au maximum le risque collectif.
Dans une collectivité où il y a un agent,
voire moins, l’approche collective n’existe
pas. On a donc mutualisé l’ensemble des
collectivités d’un département et on a appliqué
la règle qui s’applique dans une
grosse collectivité en termes de mutualisation.
Un agent pourra donc ainsi garantir
ses revenus alors qu’en s’assurant individuellement,
il risquera d’être refusé pour
des raisons d’antécédents ou de dépassement
d’un certain âge.
M. Rodary, Linas retient que les grosses
collectivités représentent trois fois plus
d’arrêt maladie que les petites collectivités
chez lesquelles la solidarité joue plus. Par
conséquent, les petites collectivités paient
plus, proportionnellement que les grosses
collectivités.
Jean-Marc Roblès convient que la mutualisation
sur le plan national se fait grâce
aux petites structures qui participent à
l’équilibre national.
M. Rodary, Linas regrette que les petites
collectivités n’aient pas d’autres choix que
de s’assurer, l’absence d’un ou deux agents
déséquilibrant fortement le budget.
Dominique Legrand remercie les intervenants
de leur contribution et les participants
de leur écoute. Il espère que cet atelier
aura répondu à leurs attentes. ■
ILE-DE-FRANCE
LA REVUE DES DIRIGEANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’ÎLE-DE-FRANCE N°15/NOVEMBRE 2008
35

ATELIER 4
Congrès Île-de-France des Directeurs généraux
et Assises régionales des dirigeants territoriaux
Environnement :
les enjeux énergétiques et environnementaux
du nouveau mandat.
Bernard Bézard présente la thématique
de l’atelier en soulignant le clin d’œil à
l’actualité par rapport au Grenelle de
l’environnement. Il pose le débat pour les
collectivités territoriales qui sont déjà
dans une démarche de développement durable
et pour celles qui voudraient s’inscrire
dans cette démarche de préservation des
ressources de la planète. Puis, il présente
les intervenants qui pourront expliquer en
quoi ils peuvent accompagner les collectivités
dans ces démarches. Il espère élargir
le débat avec les Agendas 21 locaux
pour démontrer que le développement durable
n’est pas seulement un concept ou
une ambition.
Enfin, il propose le visionnage d’un DVD
en préambule de l’atelier. Ce film réalisé par
l’ARENE Ile-de-France, Décider et agir;
traite des actions de trois villes (Dunkerque,
Besançon et Paris) pour participer
à une démarche de protection et
d’amélioration de l’environnement, notamment
en ce qui concerne les politiques
locales de maîtrise d’énergie.
Bernard Bézard évoque les différents
thèmes qui vont être développés (technique,
environnement, budget, communication,
transversalité, politique et approche
politique) pour avoir une véritable
maîtrise de l’énergie et élargir les démarches
de développement durable, type
Agenda 21.
Pierre Illenberger, Directeur de collectivités
territoriales pour EDF en Île-de-
France présente la démarche d'éco-efficacité
énergétique d’EDF ainsi que les conséquences
du Grenelle de l’environnement
pour EDF. D’abord, il rappelle le contexte
: L’émergence d'éco-efficacité concerne
à la fois les collectivités, les particuliers mais
aussi les autres clients. Les besoins énergétiques
sont donc durables en croissance
mais les énergies sont de plus en plus rares
Jeudi 15 mai 2008
Étiolles
2008
DG_IDF - CAHIER DÉTACHABLE N°15
Animateur :
Bernard Bézard,
DGS de Combs-la-Ville, Président
Départemental Seine-et-Marne.
Intervenants :
Pierre Illenberger,
EDF
Jacques Merley,
RTE Transport d’Electricité
Claude Bassin-Carlier,
ARENE Ile-de-France
Marc Guilloux,
GDF-SUEZ
Jean Devisme,
Eco-Emballages
et chères. Les énergies et les rejets ont un
impact sur les changements climatiques. Le
cadre légal évolue, notamment avec les quotas
d’émission de CO2 et les certificats
d’économies d’énergie. Par exemple, si
EDF n’arrive pas à un volume de 20 kWh
par an et par habitant, il peut être taxé
(300 M€). Enfin, le Grenelle de
l’environnement va avoir des conséquences
pour EDF en tant qu’énergéticien.
Dans ce contexte, les clients souhaitent
moins consommer en disposant de technologies
innovantes et performantes
(pompes à chaleur, chaudières à condensation),
trouver des solutions innovantes,
comme le photovoltaïque et des solutions
de financement qui rendent possible des
isolations plus performantes. EDF, ainsi que
d’autres acteurs, est à même d’apporter ces
solutions.
Les clients souhaitent également mieux
consommer en utilisant les énergies vertes
les énergies renouvelables.
La conformité avec la réglementation est
également une préoccupation. Aujourd’hui,
des réglementations existent en matière
d’appareils électroménagers mais pas
réellement pour les bâtiments. Le Grenelle
de l’environnement préconise une classification
des bâtiments avec l’obligation de
mettre en conformité les habitations, notamment
en matière d’isolation.
Pour EDF, l’efficacité énergétique est un
avantage concurrentiel à la fois pour les
énergéticiens mais également pour les collectivités.
Pour devenir un énergéticien
de référence, EDF applique cette formule :
E = moins de CO2. Elle implique deux critères
: moins consommer et mieux
consommer.
Moins consommer consistera à avoir des
technologies et des équipements performants.
Il est très important d’avoir une gestion
technique des bâtiments qui fonctionne
bien car elle est génératrice d’économies.
Mieux consommer, c'est utiliser des nouvelles
sources comme le solaire thermique
pour l’eau chaude solaire. Aujourd’hui, il
existe un vrai boom des énergies renouvelables,
en particulier du solaire photovoltaïque,
mais également tout ce qui est
36 ILE-DE-FRANCE LA REVUE DES DIRIGEANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’ÎLE-DE-FRANCE N°15/NOVEMBRE 2008