novembre 2007 - Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Quels sont ces renseignements ?
• Le nom et prénom du membre ou ex-membre;
• La mention de son sexe;
• Le nom de son bureau ou de son employeur;
• Son numéro de membre;
• L’adresse et le numéro de téléphone de son domicile professionnel;
• Le secteur de pratique dans lequel il exerce principalement sa profession;
• L’année de sa première inscription au tableau et celle de toute inscription ultérieure;
• La mention de tout certificat, permis, immatriculation (seulement pour les membres)
que l’Ordre lui a délivré, avec la date de délivrance;
• La mention du fait qu’il a déjà été radié ou que son droit d’exercer des activités
professionnelles est ou a été limité ou suspendu ou que son permis a été révoqué
dans les situations suivantes :
- décision criminelle (rendue au Québec ou ailleurs);
- examen médical;
- stage ou cours de perfectionnement;
- décision du Comité de discipline ou du tribunal des professions;
- dans les cas autres que ceux déjà énumérés. Exemples : non paiement de
cotisation, non conformité au Règlement sur l’assurance de la responsabilité
professionnelle, non conformité au Règlement sur la formation continue
obligatoire, etc.
Ces informations et leur historique doivent être conservés par l'Ordre jusqu'au décès
de la personne concernée ou jusqu'à son centième anniversaire de naissance.
Les renseignements contenus au tableau de l'Ordre (pour les membres actifs)
ou au répertoire de l'Ordre (pour les anciens membres), seront accessibles
par quiconque en fait la demande. Toutefois, la demande doit viser une
personne en particulier.
De plus, notez que les administrateurs ont résolu de rendre disponibles sur le site Web
de l'Ordre, toutes les décisions rendues par le Comité de discipline ainsi que la liste des
membres faisant l'objet d'une limitation ou d'une suspension d'exercice. Cela sera fait
dès l'hiver prochain.
Bref, un « écart » dans votre conduite professionnelle vous suivra durant toute votre
carrière … pensez-y.
Note : pour plus d'information, vous pouvez consulter la Loi sur l'accès
(L.R.Q., c. A-2.1), la LPRPSP (L.R.Q., c. P-39.1) et le Code des professions
(L.R.Q., c. C-26) aux articles 108.1 à 108.10.
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