POUR L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL PUBLIC - Le Snuep

supplément
N°37
SEPT. 2007
R A S S E M B L E R - P R O P O S E R - A G I R
POUR L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL PUBLIC
S Y N D I C A T N A T I O N A L U N I T A I R E D E L ’ E N S E I G N E M E N T P R O F E S S I O N N E L
BIENVENUE DANS LE METIER
CO O R D O N N É E S D E S S E C R É TA I R E S A C A D É M I Q U E S, Q U’E S T-C E Q U E L E S N U E P, P O U R N O U S
C O N TA C T E R P. 2 • ED I TO P. 3 • CA L E N D R I E R A N N É E S C O L A I R E IUFM 2008,C A L E N D R I E R D E S
S TA G E S E T D E S VA C A N C E S, E N PA R A L L E L E À L’A N N É E IUFM, E T A P R È S L’A N N É E IUFM P. 4 e t
5 • L A F O R M AT I O N D E S E N S E I G N A N T S P. 5 • FI C H E S Y N D I C A L E D E R E C L A S S E M E N T P. 7 •
R E C L A S S E M E N T P.8 e t 9 • B U L L E T I N D ’ A D H É S I O N A U S N U E P P 10 • LA F O R M AT I O N,
VA L I D AT I O N P 11 • LE S TAT U T D E S S TA G I A I R E S P 12 • A F F E C TAT I O N, A P R È S L’A N N É E D E S TA G E
À L A R E N T R É E S C O L A I R E 2008 P 13 • AVA N C E M E N T D’É C H E L O N E T N O TAT I O N P 14 • LE S
D R O I T S À C O N G É S P 1 5
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Coordonnées des Secrétaires Académiques
Académie Nom Prénom Port. Courriel
AIX MARSEILLE PERU Christian 06 67 39 89 38 peru-christian@orange.fr
AMIENS ETHUIN Philippe 06 73 57 61 98 snuep.ethuin@voila.fr
BESANCON LARDIER Mathieu 03 81 57 30 53 snuep90@wanadoo.fr
BORDEAUX BRIOL Nadège 06 84 38 22 32 nadege.briol@wanadoo.fr
CAEN MAULNY LECHONNAUX Nathalie 09 51 12 14 02 snuepcaen@free.fr
CLERMONT Fd BERLIOUX Guy 06 63 74 19 96 guy-berlioux@snuep.com
BAPTISTE Jean-Jacques 06 72 53 64 30 jj.baptiste@caramail.fr
CORSE FOATA Marie 06 23 05 27 65 marie.foata@wanadoo.fr
CRETEIL RUMEAU Gérard 01 43 77 02 41 snuep.creteil@wanadoo.fr
DIJON GODEFROY Didier 06 83 08 11 58 snuepdijon@wanadoo.fr
GRENOBLE CROUZET Hervé 04 75 34 78 54 herve.crouzet@wanadoo.fr
GUADELOUPE ATTAUD Everrt 06 90 42 35 72 snuepguadeloupe@yahoo.fr
GUYANE DESPOUX Nicolas 06 94 24 14 28 snuepguyane@wanadoo.fr
LILLE PLANTIER Dominique 03 20 61 08 22 lille@snuep.com
06 10 48 68 88 dplantier@laposte.net
LIMOGES GAUTHIER Béatrice 06 08 09 41 74 snuep.limoges@wanadoo.fr
LYON CLEMENT François 04 78 53 28 60 lyon@snuep.com
MARTINIQUE LEGENDRI Alex 06 96 9126 25 alex.legendri@wanadoo.fr
MAYOTTE M BAYE Ismaila 02 69 62 17 69 i.mbaye@free.fr
MONTPELLIER DUPAYAGE Véronique 06 75 22 79 24 s n u e p . m o n t p e l l i e r @ g m a i l . c o m
NANCY LANZI Patrick 06 66 77 88 40 palanzi@yahoo.fr
NANTES TEISSIER Martine 06 79 47 08 94 nantes@snuep.com
NICE RUGGIERO Andrée 06 79 44 06 81 andree.ruggiero@wanadoo.fr
NLLE CALEDONIE CORDIER Michèle michele.cordier@canl.nc
ORLEANS-TOURS PELLEGRINI Gilles 02 38 37 04 20 snuep.orleans-tours@tele2.fr
PARIS GUENARD Christine 06 89 11 52 06 s n u e p - f s u - p a r i s @ c l u b - i n t e r n e t . f r
POITIERS GOUMARD Alain 06 20 79 08 80 malau@club-internet.fr
POLYNÉSIE DUMAS-DELAGE Maryline 06 89 72 14 76 dumas-delage@bigfoot.com
REIMS DEVALLE Régis 06 12 68 26 60 regis-devalle@snuep.com
RENNES SEVENO Annie 06 16 84 41 24 seveno.annie@wanadoo.fr
REUNION PEIGNON Cendrine 06 92 61 93 31 snuepreunion@wanadoo.fr
ROUEN DUBOIS Jérôme 06 19 92 75 91 rouen@snuep.com
STRASBOURG SCHUHMACHER Jacques 03 89 41 89 48 strasbourg@snuep.com
TOULOUSE CILIBERTI Didier 06 26 19 64 91 dciliberti@free.fr
VERSAILLES MENIGOZ Pierre 01 45 80 14 95 pierremenigoz@aol.com
Qu'est-ce que le SNUEP ?
Fondé en juin 2001, le SNUEP, Syndicat National Unitaire de l'Enseignement Professionnel,
est issu du mécontentement des personnels et de la contestation des réformes « Allègre »
du printemps 1999 mais aussi de la crise du syndicat alors majoritaire.
C'est un syndicat pluraliste, indépendant et soucieux en permanence de l'unité des personnels.
Il regroupe les PLP, les CPE et les personnels non titulaires qui assurent les fonctions
de ces deux catégories.
Dés sa naissance il a été intégré à la FSU aux côtés du SNES (second degré), du
S N U I P P ( 1 e r degré), du SNEP (professeurs d’EPS) et des syndicats de personnels none
n s e i g n a n t s .
Seul syndicat spécifique des professeurs de lycée professionnel dans la FSU, le SNUEP,
c'est la défense collective de notre statut, de nos conditions de travail et de la formation
des jeunes, de nos intérêts de fonctionnaire et de salarié, de la qualité et de la laïcité
du service public d’éducation et de formation. L'appartenance à la FSU (Fédération
Syndicale Unitaire), première fédération de la Fonction Publique d'Etat, lui permet de
p a r t i c i p e r aux instances paritaires (CSE - Conseil Supérieur de l'Education -, etc.) et ainsi
de peser sur les questions relatives aux statuts ou aux salaires mais aussi de défendre et
de promouvoir nos métiers et nos enseignements.
Pour certains, l'Ecole constitue une véritable marchandise. Le SNUEP est résolument
opposé à cette conception; c’est pourquoi il défend les principes d'une école laïque qui
garantisse à tous l’équité et l’accès à une formation et une qualification. C'est pour cela
que le SNUEP s’oppose à la décentralisation et à la casse de l'enseignement professionnel.
PLP et CPE, vous partagez ces valeurs ? Rejoignez la FSU en adhérant au SNUEP !
POUR NOUS CONTACTER
12, rue Cabanis, 75014 Paris
Tél. : 01 45 65 02 56
snuepnat@snuep.com
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www.snuep.com
www.fsu.fr
Pour être conseillé(e), défendu(e)
tout au long de l'année,
faites confiance aux élus et
aux représentants académiques
et nationaux du
SNUEP.
2 S U P P L É M E N T N U M É R O 37 - S E P T E M B R E 2 0 0 7 - PO U R L’ E N S E I G N E M E N T PR O F E S S I O N N E L PU B L I C

E D I T O R I A L
BIENVENUE DANS LE MÉTIER
La rentrée 2007 est placée sous le signe du changement orchestré par l’intégration des IUFM et
le cahier des charges de la formation des maîtres, piliers du nouvel édifice en gestation.
Intégration des IUFM
Chaque IUFM doit intégrer une université, se fondre dans le moule institutionnel existant et proposer
la formation des maîtres de demain. Réalisée en 2006/07 pour Aix, Versailles, Grenoble,
Limoges, Créteil et Nantes ; en cours pour Lyon et Reims), elle doit se poursuivre dès janvier 2008
pour d’autres académies. Cela se traduit par les disparitions du CA (Conseil d’Administration) et
du CSP (Conseil Scientifique et Pédagogique) au « bénéfice » d’un Conseil d’Ecole.
Dans toutes les académies, quelle que soit l’instance, les responsables du SNUEP, avec ceux du
S N U I P P, du SNES et du SNEP, vous aideront à constituer des listes pour y défendre notre exigence
d’une formation de qualité.
Cahier des charges
Il marque pour vous une lourde modification des plans de formation de 2 ème année IUFM. La circulaire
de référence (BO n° 9 du 01/03/07) axe tout son contenu sur les stages : stage en responsabilité
(augmenté en principe de 2 heures pour les PLP et de 4 heures pour les CPE), stage de
pratique accompagnée, stage de sensibilisation, stage en entreprise, stage à l’étranger, stage T 1 ,
stage T2.
Le SNUEP dénonce cette vision utilitariste et purement comptable de l’administration, qui réduit
les stagiaires à des moyens de fonctionnement en établissement. Il réfute également l’idée d’un
enseignant polytechnicien (voir le dossier de compétences page 11) « bien accompagné » au détriment
de l’enseignant concepteur de son métier.
Le ministère renvoie aux IUFM le soin de régler la question de la formation des enseignements.
On peut craindre que cela se fasse dans des conditions dégradées, avec un empilement de
modules disciplinaires, transversaux, et autres, sans grande cohérence.
Année de formation et titularisation
Année qui se termine par une affectation que l’ancien ministre prévoyait pour deux ans dans l’académie
de stage IUFM, qui n’est pas forcément celle de l’inscription au concours national , au
mépris des règles élémentaires de la nomination des fonctionnaires sur poste.
Ce journal a été conçu par des enseignants, par des CPE, vos collègues, avec la seule préoccupation
de vous informer et de vous conseiller.
Débattre sur toutes ces questions avec le plus grand nombre d’entre vous est important.
Construire le rapport qui permettra de lutter efficacement contre la régionalisation des formations
des maîtres (et en filigrane de leur recrutement), pour un service public et laïque de l’enseignement
professionnel. C’est ce que nous vous proposerons tout au long de l’année, à l’occasion de
permanences régulières, de réunions et de stages.
Débattre, mais aussi vous défendre, vous aider, vous conseiller efficacement à toutes les étapes
vers la titularisation.
N’hésitez pas à nous contacter,
Rejoignez le SNUEP et sa fédération, la FSU,
Bernard BERGER
TOUJOURS D’ACTUALITÉ : LA LOI DE 1905 DE SÉPARATION
DES ÉGLISES ET DE L’ETAT, C’EST LA LAÏCITÉ
Valeur de liberté, elle protége la liberté individuelle fondamentale qu’est la liberté de conscience.
Valeur d’égalité en séparant les Eglises et l’Etat, elle met à l’abri le pouvoir démocratique de toute influence
religieuse et interdit en même temps au politique toute ingérence dans le domaine religieux.
Valeur de fraternité : elle nous permet de vivre ensemble dans le respect de nos différences sans jamais
que l’une d’elles ne dicte sa loi aux autres.
A l’école, la laïcité est la garantie de la neutralité absolue à l’égard des influences religieuses, partisanes,
économiques. Elle permet à l’école d’être le lieu concret de l’égalité des droits et des chances, en l’absence
de discrimination, école qui est protégée de toutes les influences religieuses, économiques et partisanes.
Dossier réalisé par B. BERGER, G. BERLIOUX,
A. BUREL, D. GODEFROY, M. TEISSIER

SPÉCIAL STAGIAIRES IUFM 2 0 0 7 - 2 0 0 8
3 septembre :
pré-rentrée dans
l’établissement où
se déroule le stage
en responsabilité
CALENDRIER ANNEE
août 06 septembre octobre novembre décembre janvier 08 février
Élections au CA
des établissements
01 : accès au
2 ème échelon*
Notation administrative
par le chef
d’établissement
s e p t à m a r s / a v r i l : É v a l u a t i o n c o n t i n u é e a v e c s t a g e e n r e s p o n s a
dernière semaine
d’août :
rentrée à l’IUFM
Sept. se rendre
aux convocations
médicales 1
13 sept. au 23 oct. 17 h : inscription
aux concours 2
fin sept : dépôt
dossiers de reclassement
avec pièc
e s justificatives
Elections à l’IUFM
saisie des vœux
mouvement inter-académique
1 Le (la) stagiaire doit obligatoirement se rendre a moment de la rentrée, aux convocations à caractère médical. Il s’agit d’une convocation
pour aptitude physique. La nomination comme titulaire est subordonnée à la constatation de l’aptitude physiques des stagiaires à la fonction
enseignante.
L’année IUFM, c’est aussi DES STAGES :
Durée : 8h hebdomadaires en Selon le profil et
principe pour les PLP Déterminée par l’expérience 4 semaines
16 h hebdomadaires chaque IUFM professionnelle
pour les CPE
du stagiaire
. . Professeur d’enseignement Professeur de LVE ou professeur
Professeurs général de LP, CPE et professeurs de discipline non linguistique
Stagiaires Tous les PLP et CPE Tous les PLP et CPE. d’enseignements Technologique et désirant enseigner en classes
concernés : Professionnel Européennes
... Et des VACANCES !
Rentrée des enseignants lundi 3 septembre 2007
Rentrée des élèves mardi 4 septembre 2007
Toussaint samedi 27 octobre – jeudi 8 novembre 2007
Noël samedi 22 décembre 2007 – lundi 7 janvier 2008
Hiver samedi 16 février 2008 samedi 9 février 2008 samedi 23 février 2008
lundi 3 mars 2008 lundi 25 février 2008 lundi 10 mars 2008
Printemps samedi 12 avril 2008 samedi 5 avril 2008 samedi 19 avril 2008
lundi 28 avril 2008 lundi 21 avril 2008 lundi 5 mai 2008
Début des vacances jeudi 3 juillet 2008
Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours se fait le matin des jours indiqués
Zone A : Caen, Clermont-
Ferrand, Grenoble, Lyon,
Montpellier, Nancy-Metz,Nantes,
Rennes, Toulouse
Zone B : Aix-Marseille, Amiens,
Besançon, Dijon, Lille, Limoges,
Nice, Orléans-Tours, Poitiers,
Reims, Rouen, Strasbourg.
Zone C : Bordeaux, Créteil,
Paris, Versailles
DROITS SYNDICAUX
Vous avez les mêmes droits que les titulaires :
1) Heure mensuelle d’information syndicale : Tout stagiaire a le droit de participer à une réunion syndicale, mensuelle, sur son
temps de service.
2) Autorisation spéciale d’absence pour activité syndicale : 20 jours maximum par année civile. Elle permet de participer aux réunions
statutaires du syndicat.
3) Congés pour formation syndicale : 12 jours par stagiaire
Pour ces trois premiers points, l’absence est de droit, sans retrait sur salaire.
Droit de grève : Chaque journée de grève donne lieu à une retenue de un trentième, que vous ayez « manqué » une ou plusieurs
heures de cours dans la journée.
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SPÉCIAL STAGIAIRES IUFM 2007- 2 0 0 8
SCOLAIRE IUFM 2007
mars avril mai juin juillet
août
sept. 08
2 è m e quinzaine :
Affectation
INTER dans
une académie
1 ère quinzaine :
Saisie des vœux
mouvement intraacadémique
1 ère quinzaine juin :
affectation en
établissement ou
sur zone de
remplacement
juillet-août : Phase d’ajustement
pour les TZR
01 : accès au
3 ème échelon*
b i l i t é 3
avril-mai : Mémoire professionnel
fin mai : Jury de
validation ou ajournement
(IUFM),
Jury de titularisation
(Rectorat)
2 Autorisation d’absence 2 jours ouvrables (dont le samedi) qui précèdent la 1 re épreuve d’admissibilité. Les stagiaires ne peuvent s’inscrire à
l’agrégation interne.
3 Stage en entreprise dont le caractère obligatoire est variable selon les disciplines et la date fixée à différentes époques selon les académies
* avancement hors reclassement
EN PARALLELE A L’ANNEE IUFM :
Le master, Une référence pour tous !
Notre demande :
« Le master devenant un standard européen en matière de qualification
professionnelle, l’universitarisation des formations doit
permettre l’élaboration d’une maquette nationale pour la définition
des crédits ECTS, dans l’optique d’une attribution du master
aux enseignants. Il faut approfondir la question de la reconnaissance
de la formation et du niveau de qualification de
l’ensemble des personnels ».
Quel master ?
Rien n’est très clair sur le master encore aujourd’hui. Le ministère
lui-même envisage de revenir sur la distinction entre masterrecherche
(qui permet une poursuite d’études universitaires) et
master-professionnel à vocation professionnelle).
Le ministère refusant le cadrage national que nous lui demandons,
il y aura négociation université par université et, partant, autant
de masters que d’universités ?
Un « bout de master » ?
Le cahier des charges (voir p.3) prévoit d’attribuer des « crédits »
(ECTS)* pour les étudiants de première année qui échouent au
concours mais rien pour les autres. Rien n’est prévu pour les stagiaires
à l’issue de la deuxième année…. et il sera d’autant plus
d i fficile d’obtenir un master que la formation est renvoyée sur « l e
terrain » et la présence en IUFM devenant accessoire.
Le SNUEP refuse d’une part que les licences soient bi-disciplinaires,
pluridisciplinaires qui ne déboucheraient à terme que sur
le métier d’enseignant et, d’autre part, que les formations débouchent
sur des niveaux de qualifications différents en fonction du
nombre d’ « ECTS » attribués. Cela amènerait à terme à des différences
notables entre stagiaires d’une même filière.
* ECTS : C’est un système qui permet la comparaison des programmes
d’études pour tous les étudiants. Il a pour objectif la mobilité des étudiants
au niveau européen. C’est un certain nombre de « crédits » obtenus selon
le travail à fournir par chaque étudiant (modules, cours, stages, etc….)
et selon l’évaluation des résultats de la formation.
ET APRES L’ANNEE DE L’IUFM ?
T1 et T2 : Pour une meilleure formation ?
(à voir ?)... au mépris des textes réglementaires.
Deux nouveaux sigles, pour désigner des stages ayant
lieu la première et la deuxième année après la titularisation.
Le rectorat a la responsabilité du contenu des stages.
La seule contrainte est l’obligation d’inclure :
- un stage d’une semaine (en « continu » ou « filé ») dont
l’objectif est de se familiariser avec d’autres cycles ou
degré d’enseignement. Ce stage peut se dérouler en
école, collège, lycée ou cycle post-baccalauréat.
- un stage d’adaptation scolaire et de scolarisation des
élèves en situation de handicap.
On demande maintenant aux collègues de rester trois
ans dans la même académie (année de stage puis première
et deuxième année en tant que titulaire).
• Ceux qui s’en réjouiraient parce que nommés stagiaires
dans leur académie d’inscription au concours se rendront
vite compte que cela ne préjuge en rien de l’af -
fectation à venir.
• Ceux qui sont « loin de chez eux » seraient condamnés
à attendre trois années avant de pouvoir « bouger ».
Pour les uns, comme pour les autres, de toute façon, c’est
un report de deux années pour une installation tant dans
la vie professionnelle, que dans sa vie privée.
C’est une remise en cause du droit à mutation, droit
dévolu à tous les fonctionnaires de la Fonction Publique
d’État.
C’est une remise en cause du caractère prioritaire de
la demande de rapprochement de conjoint.
S U P P L É M E N T N U M É R O 37 - S E P T E M B R E 2 0 0 7 - P O U R L’ E N S E I G N E M E N T PR O F E S S I O N N E L PU B L I C 5

SPÉCIAL STAGIAIRES IUFM 2 0 0 7 - 2 0 0 8
FORMATION DES ENSEIGNANTS
Titularisation
La décision de titularisation
appartient au Rectorat
(représentant du Ministère)
Pour les PLP :
Inscription au concours externe :
Candidats titulaires d’un bac + 2 et
5 ans de pratique professionnelle
Candidats justifiant de 5 ans d’activité
en qualité de cadre dans le
secteur privé
Candidats bénéficiant d’une action
de formation continue conduisant
à un niveau à III et de 5 ans de pratique
professionnelle
Inscription au concours interne :
Enseignants titulaires on non justifiant
d’un Bac + 2 et de 3 ans de
services publics
Dans les spécialités où il n’existe
pas de Bac + 2, enseignants titulaires
ou non justifiant d’un diplôme
de niveau IV ou de niveau V et de
4 ans de services publics
Inscription au 3 e concours
5 ans de services au moins,
accomplis dans le cadre d’un
contrat de droit privé
Pour les CPE :
Inscription au concours externe :
Être titulaire d’une licence (quel
qu’en soit le contenu) ou d’un titre
ou diplôme sanctionnant un cycle
d’études post-secondaires d’au
moins trois années, acquis
en France ou dans un autre état et
attesté par les autorités de cet état.
Inscription au concours interne* :
Être fonctionnaire de l’une des trois
fonctions publiques ou enseignant
de catégorie A ou agent non-titulaire
exerçant des fonctions d’éducation
ou MI, SE ou Ass.d’éducation
E T avoir accompli trois années de
service public
Inscription au troisième concours *:
Avoir accompli au moins 5 années
de services dans le cadre d’un
contrat de droit privé.
* sous réserve de réouverture en 2008
Validation
2 e année
fonctionnaire
stagiaire
rémunéré
Concours
1 ère année
d’étudiant
Licence 3
Licence 2
Licence 1
Les 3 éléments de la formation
sont pris en compte par
un jury pour prononcer la
validation ou l’ajournement.
La formation comprend :
des modules d’enseignement
des stages (stage en responsabilité
notamment) la rédaction
d’un mémoire professionnel
Pour préparer le concours, il
n’est pas nécessaire d’avoir
effectué une première
année. La licence, un diplôme
équivalent ou l’une des
dérogations ci-contre sont
les conditions requises.
L’admission en 1 ère année
se fait sur dossier, test et/ou
entretien selon les IUFM
Les mentions complémentaires
Le texte de référence est le décret du
06/06/05.
A partir de la session 2007, certains candidats
à un concours peuvent aussi s’inscrire
pour passer une mention complémentaire,
en même temps.
Les candidats au PLP Génie mécanique,
Génie industriel, Génie électrique,
Génie chimique peuvent passer les mentions
complémentaires Mathématiques
ou Physique-Chimie ; les candidats au
PLP Lettres-Histoire peuvent passer la
mention complémentaire de Documentation.
Cela ne concerne pas que les candidats
PLP mais également un grand nombre
de CAPES.
Il s’agit de réintroduire la bivalence de
manière sournoise dans le corps des
certifiés.
Le SNUEP s’inquiète de ce nouveau
dispositif qui tend à l’unification des corps
d’enseignants, en niant la spécificité de
nos métiers. (cf p 12)
6 S U P P L É M E N T N U M É R O 37 - S E P T E M B R E 2 0 0 7 - PO U R L’ E N S E I G N E M E N T PR O F E S S I O N N E L PU B L I C

Fiche syndicale de reclassement 2007
Académie : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Discipline : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
SPÉCIAL STAGIAIRES IUFM 2007- 2 0 0 8
Autorisation à signer afin de respecter les obligations fixées par
la CNIL :
“Je souhaite que le SNUEP-fsu me communique toutes les informations
concernant ma carrière, je l’autorise à faire figurer les renseignements
ci-joints dans des fichiers informatiques, et ce dans
les conditions fixées par la loi n° 78/7 du 6/1/78, dont les articles
26 et 27 me donnent droit d’opposition, d’accès et de rectification
aux informations me concernant.”
Date : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature : . . . . . . . . . . . . . . .
Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nom de jeune fille : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Né(e) le :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse personnelle :
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Tél : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Etablissement dans lequel vous effectuez votre stage en situation :
Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse :
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Tél. : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Précisez le type de concours c interne c externe c réservé c examen professionnel c 3 e concours
Avez-vous effectué votre service militaire OUI NON
Si oui, durant combien de mois : . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Etiez-vous contractuel : OUI NON
IUFM : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Académie :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Précisez les différents services accomplis avant cette année, tant dans le privé que dans le public : (tenir compte des
fiches explicatives suivantes et joindre impérativement vos justificatifs)
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Informations complémentaires :
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Si vous souhaitez que le SNUEP-fsu vérifie votre reclassement, retournez cette fiche
complétée avec tous vos justificatifs au SNUEP académique, voir coordonnées page 2.
Adressez-nous une photocopie des justificatifs et précisez vos durées de travail et le libellé exact du poste occupé.
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SPÉCIAL STAGIAIRES IUFM 2 0 0 7 - 2 0 0 8
Reclassement
La prise en compte d’un certain nombre de services et d’activités professionnelles antérieurs à l’année de stage, permet
d’accéder à un échelon de carrière plus élevé dès l’année de stage.
Secteur privé
A partir de 20 ans
Durée de prise en compte :
Activités professionnelles
Fonction publique
Durée prise en compte :
Titulaires
Bac + 3
et au moins 5 ans
d’activités
professionnelles en
qualitéde cadre
(cf. conventions
collectives)
2/3 du temps réel
Bac + 2 (matière
où la licence
n’existe pas)
et 5 ans
d’activités
professionnelles
3 e concours :
bonification
d’ancienneté ou
prise en compte de
l’ancienneté acquise
au titre des services
antérieurs
Cadre A
Indice égal ou à défaut
immédiatement
supérieur à celui
du corps d’origine;
Non titulaires
Cadre B
Pas d’ancienneté sur
les 5 premières années.
1/2 entre 5 et 12 ans.
3/4 au delà.
Cadre C
Reclassement en cadre B
8/12 pour les 12 premières années.
7/12 au delà.
Diplôme niveau IV +
7 ans activités professionnelles
Diplôme niveau V
+ 8 ans activités
professionnelles
- Vacations non prises en compte.
- Le certificat de travail doit comporter la date d’entrée
et la date de sortie (incluant les congés payés).
Cadre A
1/2 jusqu’à 12 ans.
3/4 au delà.
Contractuels : article 11.5 du
décret 51-1423.
L’interprétation
et l’application de l’article
pose problème.
Cadre C
Pas d’ancienneté sur les 10
premières années.
6/16 au delà.
Cadre B
Pas d’ancienneté sur les 7
premières années.
6/16 entre 7 et 16 ans.
9/16 au delà.
Services de surveillance et AED
Maîtres d’internat, surveillants d’externat (MI-SE) en poste sur établissements d’enseignement public : coefficient 100/135
(temps de service X 100/135).
Service national
Loi n° 71-424 du code du service national, article L. 63).
La durée effective est prise en compte, soit :
- 10 mois pour : service militaire, police nationale, sécurité civile ;
- 16 mois pour : coopération, aide technique ;
- 20 mois pour : objecteur de conscience.
Services à l’étranger
Professeur, lecteur et assistant.
(Cf. indications portées sur le certificat d’exercice du chef d’établissement ainsi que celles de l’avis du département
du ministère concerné.)
Pas d’abattement.
Ministère des Affaires étrangères, Service de Légalisation,
57, bd des Invalides 75007 Paris - 01 53 69 38 28 (entre 14 h et 16 h)
8 S U P P L É M E N T N U M É R O 37 - S E P T E M B R E 2 0 0 7 - PO U R L’ E N S E I G N E M E N T PR O F E S S I O N N E L PU B L I C

SPÉCIAL STAGIAIRES IUFM 2007- 2 0 0 8
Secteur Public ou privé sous contrat
Est pris en compte tout service d’enseignement quels que soient :
• l’administration d’exercice ;
• l’ordre d’enseignement (sauf supérieur) ;
• la qualité de l’enseignement (titulaire, auxiliaire, contractuel)
Les vacations ne sont, en principe, pas prises en compte .
Le certificat de travail doit comporter la date d’entrée et la date de sortie (incluant les congés payés)
TITULAIRES AUXILIAIRES MI/SE ou A ED CONTRACTUELS
PLP, Certifié ou CPE
Cl. Norm. ou H. Classe
Services d’enseignement
Coefficients
Coefficient
MA I 135/135
Principe des titulaires MA II 115/135 100/135
du Cadre A MA III 100/135
Secteur privé hors contrat
Est pris en compte tout service d’enseignement sauf dans l’enseignement supérieur privé.
temps d’exercice x (2/3) x (X/135) ( X = selon les cas : 100, 115 ou 135
La prise en compte des services
d’enseignement et d’éducation
en tant que contractuel(le)
d é p e n d de la durée
mais aussi de l’indice de
r é m u n é r a t i o n figurant sur le
contrat
Ne pas confondre reclassement (prise en compte d’un certain
nombre d’années antérieures à la réussite au concours,
correspondant à une reconnaissance professionnelle) et
validation pour le calcul de votre pension (et oui, il faut y penser
dès son entrée dans la Fonction Publique !)
Quand demander ?
La demande de validation ne peut se faire qu’une seule fois
et doit être déposée dans un délai de deux ans à la date
de la titularisation.
Déposez votre demande le plus tôt possible parce que l’indice
de votre traitement brut (et sa valeur, à la date de votre
demande) servira pour calculer le montant que vous devez
à l’administration.
Sur quels services ?
Tous les services accomplis comme agent non titulaire de droit
public (contractuel, vacataire, auxiliaire) sont validables. On peut
faire valider des services à temps plein, à temps partiel, des
services à temps incomplet.
Les services accomplis en qualité de contractuel de droit privé
ne sont pas validables, de même que les CES, CEC, contrat
emploi jeune.
La demande doit porter sur tous les services effectués en tant
que non titulaire et ne peut pas porter seulement sur une partie
de ces services.
Votre décision : acceptation ou refus ?
Vous recevez notification de validation. Celle-ci devra indiquer
le montant dû et son mode de remboursement :
soit par paiement en une seule fois
soit par prélèvement automatique sur votre traitement à raison
de 5 % du traitement indiciaire net et, si la dette n’est pas
entièrement réglée, à raison de 20 % du montant de votre
pension, quand vous serez à la retraite
Cette notification doit être acceptée ou refusée dans un délai
d’un an. (l’absence de réponse vaut refus, l’acceptation est irrév
e r s i b l e ) .
DECOMPTE DE RECLASSEMENT
Service Début Fin Nombre Coefficient Nombre
de jours
de jours
TOTAL
à reproduire ou à télécharger sur le site du SNUEP
et compléter au jour près.
HISTORIQUE DE LA FORMATION DES ENSEIGNANTS
DE LYCÉE PROFESSIONNEL
1945 :
Création des ENNA (Écoles normales nationales d’apprentissage)
destinées à la formation des professeurs enseignants
dans les Centres d’apprentissage.
1989 :
La loi d’orientation crée les instituts universitaires de formation
des maîtres. Dans chaque académie, l’IUFM a pour mission
de former les professeurs des écoles, les professeurs de collège
et de lycée (général, technologique ou professionnel)
ainsi que les conseillers principaux d’éducation.
2008 :
Intégration des IUFM à l’Université.
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-FSU
ACADÉMIE au 01/09/07 : ____________________
N° d’adhérent SNUEP en 2006/2007 : ______________
Remplissez complètement et LISIBLEMENT ce bulletin,
cela facilite le travail des militant(e)s. MERCI
M. 1 Mme 1 Mlle 1
NOM (dans l’ordre si nom composé) : _________________________
Prénom administratif : ______________________________________
Nom de jeune-fille : _________________________________________
Date de naissance : _____ / _____ / __________
Bât, Étage, Porte : __________________________________________
Lieu-dit : __________________________________________________
N° rue, boulevard : __________________________________________
Boite Postale, Cidex : __________
Code Postal : ____________
COMMUNE :_______________________________________________
Tél : ____-____-____-____-____
Port : ____-____-____-____-____
Fax : ____-____-____-____-____
E mail : __________________________________________________
Situation administrative
PLP 1 CPE 1 Cl Norm 1 HC 1
Stagiaire IUFM 1 Stagiaire sur poste 1
MA 1 1 MA 2 1 MA 3 1
Contractuel : 1 indice : _________
Vacataire : 1 Nb d’heures : ________
Retraité 1 en congé 1 Sans emploi 1
Temps partiel : _________ Nb d’heures
Echelon au 01/09/06 : _________
Date de promotion : ______/______/__________
Emploi particulier : (Détachement, faisant fonctionGreta, MGI,
Inspection, Congés divers ) : ______________________
AFFECTATIONS PROVISOIRES
N° Code du R.N.E.
I.U.F.M. 1 ____-_____-__
A Titre Provisoire (ATP)
1 ____-_____-__
Spécialité d’enseignement : _______________
Code spécialité : __________
Zone de Remplacement
1 ____-_____-__
RESPONSABILITÉS SYNDICALES
Secrétaire Local (SL1) 1 Secrétaire Local adjoint (SL2) 1
COTISATIONS MÉTROPOLE
Sans traitement 27 Retraité PLP 1 87
Retraité PLP 2 Cl Norm 96 Retraité PLP 2 HC 108
Contractuel 6% du traitement indiciaire brut
Ech
Outremer et Étranger
P 2 / CPE
cotisationmétropole X coef du lieu d’exercice
MA
Cl Norm HC 1 2 3
1 90 120 90 81 69
2 96 138 96 84 75
3 99 147 99 90 78
4 102 159 102 93 81
5 108 171 108 96 84
6 114 183 114 99 90
7 120 189 120 102 96
8 129 129 108 99
9 141
10 150
11 165
COTISATION = _____________EUROS
Mode de paiement :
Chèque(s) 1
Nom de la Zone _______________________________
Etablissement d’exercice
Rattachement administratif
LIEU DE TRAVAIL
N° Code du R.N.E.
1 ____-_____-__
1 ____-_____-__
Type d’établissement
LP 1 SEP 1 SES 1 EREA 1
Collège 1 Lycée 1 SUP 1 FC 1
Nom de l’établissement: _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
_ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Ville :_______________________________________
Le SNUEP-FSU pourra utiliser les informations ci-dessus pour m’adresser les publi -
cations syndicales. Je demande au SNUEP de me communiquer les informations
professionnelles et de gestion de ma carrière auxquelles il a accès à l’occasion
des commissions.
Je l’autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et les traitements
automatisés dans les conditions fixées par les art. 26 et 27 de la Loi du 06/01/78.
Cette autorisation, à reconduire lors du renouvellement d’adhésion, est révoca -
ble dans les mêmes conditions que le droit d’accès, en m’adressant au SNUEP-
FSU.
Date de la demande :
Signature

SPÉCIAL STAGIAIRES IUFM 2007- 2 0 0 8
LA FORMATION
A F F E C TAT I O N
Au mois de septembre qui suit la réussite au concours les
stagiaires PLP ou CPE sont affectés :
• soit en IUFM pour recevoir une formation professionnelle
initiale,
• soit en situation s'ils ont une expérience d'enseignement ou
d'éducation (l’équivalent d’un temps plein au cours des deux
années précédant la réussite au concours).
PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA FORMATION EN IUFM :
La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école qui
intègre l'IUFM aux Universités, met en place un nouveau
cahier des charges comportant le référentiel des compétences
requises des Enseignants PLP et CPE.
Ces compétences se construisent pendant l'année à l'IUFM et
se « consolident » pendant les 2 ans qui suivent la titularisation
(T1 et T2) (voir page 5)
ORGANISATION DE LA FORMATION :
La formation repose sur des périodes de stages et des temps
de formation hors de la classe.
L’année comporte 36 semaines de formation pendant lesquelles
se déroulent :
• le stage en responsabilité : il passe à 288 heures pour les PLP
et 576 heures pour les CPE (soit 8 h hebdomadaires pour les
uns et 16 h pour les autres).
• le stage de pratique accompagnée effectué dans un établissement
différent tant du point de vue du niveau concerné
que des caractéristiques sociales.
• le stage en entreprise de 3 semaines axé sur les relations
entre l'école et l'entreprise.
Un dossier de compétences accompagne chaque stagiaire
durant l'année IUFM et les 2 années suivantes. Il comprend
l'avis de l’inspecteur (IEN ou IPR), l’avis du chef d’établissement,
ainsi que les rapports de visite des formateurs. Il est
consultable par le stagiaire avant l’entretien avec le jury
LA FORMATION À L’IUFM
Elle est construite sur l'acquisition d'un corps de savoirs professionnels,
la réflexion sur l'action et l'analyse de pratiques
dont le mémoire professionnel serait l'un des éléments. Avec
cette réforme, la priorité est donnée à la présence en établissement,
en responsabilité devant élèves au détriment de la présence
en IUFM, qui deviendrait «accessoire».
Textes de référence
BO n° 9 du 1er mars : Circulaire n° 2007-045 du
23/02/2007
BO n° 14 du 5 avril 2007 :
• Note de service n° 2007-074 du 23/03/07
• Note de service n° 2007-075 du 26/03/2007
10 compétences articulent la formation
1 Agir en fonctionnaire de l’État de façon éthique et
responsable
2 Maîtriser la langue française pour enseigner et communiquer
3 Maîtriser les disciplines et avoir une bonne culture générale
4 concevoir et mettre en œuvre son enseignement
5 organiser le travail de la classe
6 prendre en compte la diversité des élèves
7 évaluer les élèves
8 maîtriser les technologies de l’information et de la communication
9 travailler en équipe et coopérer avec les parents et les
partenaires de l’école
10 se former et innover
BO n° 9 du 1 er mars 2007
TITULARISATION
A la fin de l'année, les PLP doivent obtenir le CAPLP ( C e r t i f i c a t
d'Aptitude au Professorat des Lycées Professionnels) et les
CPE le CACPE (Certificat d'Aptitude aux fonctions de Conseiller
Principal d'Éducation). La titularisation ne peut être prononcée
qu'à l'issue d'une année effective de stage.
En cas d'interruption, le stage doit être prolongé et la date de
titularisation différée. Le jury est académique et il siège 2 fois :
• 1 r e délibération : le jury examine le dossier individuel qui comporterait
le mémoire professionnel et le rapport qui précise
si la scolarité a été jugée satisfaisante ou non (circulaire
2002-070 du 4/4/2002).
Le jury établit alors : la liste des stagiaires admis au CAPLP
ou au CACPE, ainsi que la liste de ceux qui doivent faire l'objet
d'une inspection (si la scolarité à l'IUFM n'a pas été jugée
satisfaisante ou si l'avis du stage en responsabilité nécessite
une vérification des capacités professionnelles).
• 2 e délibération : lors de l'inspection, un rapport doit être établi
de manière à ce que le jury puisse émettre un avis favorable,
un refus définitif ou un renouvellement de stage.
Les stagiaires définitivement admis au CAPLP ou au CACPE
sont ensuite titularisées par le recteur d'Académie ou le vicerecteur
(pour les académies d'Outremer).
• Un cadrage national garantissant l’unité des formations
des enseignants sur l’ensemble du territoire ainsi que des
concours et diplômes nationaux
• Une organisation démocratique qui implique les acteurs de
la formation à tous les niveaux de représentation
• Une organisation pédagogique qui améliore la formation et
élève le niveau de qualification, notamment grâce aux liens
avec la Recherche. (le rattachement à l’Université n’a de
sens et d’intérêt qu’à cette condition)
• Un contenu de formation qui s’attache constamment à établir
le lien théorie-pratique
• Des stagiaires non considérés comme moyens d’enseignement.
• Une meilleure prise en compte des spécificités, notamment
pour des corps non représentés à l’Université comme
les CPE ou les PLP spécialement dans certaines disciplines
professionnelles et par rapport au stage en Entreprise.
Bureau National du 10/05/07
S U P P L É M E N T N U M É R O 37 - S E P T E M B R E 2 0 0 7 - PO U R L’ E N S E I G N E M E N T P R O F E S S I O N N E L P U B L I C 11

SPÉCIAL STAGIAIRES IUFM 2 0 0 7 - 2 0 0 8
LE STATUT DES STAGIAIRES...
Vous êtes lauréat d’un concours : Félicitations ! Vu le
nombre de postes ouverts qui diminue d’année en année.
Soit vous avez une expérience d’enseignement ou d’éducation
dans le second degré d’une durée supérieure ou égale à un
an et dans ce cas vous êtes stagiaire « en situation » et devez
e ffectuer un service d’enseignement ou d’éducation correspondant
à un service complet (18 h pour les PLP et 35 h
pour les CPE). De plus, vous serez convoqué(e) à des journées
de formation.
Soit vous êtes stagiaire « IUFM » et vous commencez une
année (12 mois) de stage.
Dans les deux cas vous avez le statut de PLP ou CPE « stagiaire
».
Détachement
Les stagiaires qui étaient personnels titulaires d'un autre corps
de fonctionnaires (quel qu'il soit) sont pendant l'année de
stage en position de détachement : leur carrière se poursuit
parallèlement dans leur ancien corps et ils réintégreront celuici
en cas de non-titularisation dans le nouveau corps. Ils ne
seront radiés de leur ancien corps qu'au moment de leur titularisation.
LES PROFESSEURS DE LYCÉE
PROFESSIONNEL (PLP)
Ils sont affectés en Lycée Professionnel (LP) ou SEP e n
SEGPA et en EREA(surtout pour les professeurs d’enseignement
professionnel) . Ils exercent dans les classes ou divisions
suivantes : 3 e D P (découverte de la voie professionnelle),
C A P (certificats d'aptitude professionnelle), BEP (brevets d'études
professionnelles) et BAC PRO (baccalauréats professionnels).Ils
assurent leur enseignement puis l'évaluation des
élèves. Les actions de formation sont effectuées dans les établissements
d'enseignement et vérifiées dans les entreprises
au cours des PFE (périodes de formation en entreprise). Les
disciplines d’enseignement professionnel sont nombreuses, à
l’image des métiers auxquels préparent les lycées professionnels.
Pour l’enseignement général, les PLP ont en charge
deux disciplines (c’est la bivalence) : Lettres/Langue vivante
étrangère (allemand, anglais, arabe ou espagnol) ;
Lettres/Histoire ; Mathématiques /Sciences Physiques.
LES CONSEILLERS PRINCIPAUX
D’EDUCATION (CPE)
Les conseillers principaux d’éducation (CPE) sont associés aux
professeurs pour assurer le suivi individuel des élèves et leur
évaluation. Pour ce faire ils font le lien entre les enseignants,
les personnels administratifs, sociaux et de santé et les
conseillers d'orientation. Leurs fonctions et tâches se divisent
essentiellement en trois domaines : fonctionnement de l’établissement,
coopération avec les autres enseignants, animation
éducative.
PLP ET CPE ! DEUX CORPS DE
PERSONNELS DU SECOND DEGRÉ
Les diverses politiques mises en œuvre depuis plus 25 ans tendent
peu à peu à d é m o l i r l’enseignement professionnel public
(l’une des trois « voies » proposées dans le cadre de l’éducation
nationale avec la voie générale et la voie technologique) et à
nier sa spécificité par le biais de deux évolutions :
• d’une part l’éclatement progressif de cette voie par le canal
de la décentralisation qui n’est qu’un abandon par l’État de
ses responsabilités au profit des régions.
• d’autre part la substitution de plus en plus forte de l’apprentissage
( soumis aux aléas, aux besoins et aux contraintes
de l’économie ) à la service public laïque de formation professionnelle.
Cette spécificité et le maintien de notre système d’enseignement
et de formation professionnels dépendent du maintien et
de la relance des établissements singuliers que sont les LP c e
qui exige la pérennité d’un corps, spécifique aussi, de professeurs
dont les pratiques professionnelles et pédagogiques
sont destinées à des publics particuliers et ont des objectifs précis.
Et c’est cela qui a permis, quoi qu’on en dise, à des générations
de jeunes d’avoir une vraie scolarité et une formation professionnelle,
sanctionnée par un diplôme, mais aussi une formation
générale, humaine et citoyenne.
Et les ex-PLP (pour ne pas parler des CPE) pèseraient bien
peu dans la masse des CAPESSIENS et CAPETIENS.
D’où la nécessité de refuser la fusion en un seul corps de
professeurs du 2 nd degré des corps existant actuellement.
NON AU CORPS UNIQUE
L’enseignement professionnel public et laïque est soumis à des coups
de boutoir qui convergent vers sa réduction puis à terme sa disparition :
développement de l’apprentissage sous l’impulsion de l’Etat, du patronat
et des Régions ; décentralisation qui fragilise tous les services
p u b l i c s ; menace sur les corps existants à cause des projets de réforme
de la fonction publique d’Etat.
Le SNUEP réaffirme son attachement à la spécificité de l’enseignement
professionnel public donc à la spécificité du corps des PLP
et il se prononce par conséquent à l’avance contre toute tentative
de création d’un corps unique de personnel enseignant
du second degré, synonyme à terme de disparition de la voie professionnelle
publique et laïque.
Motion votée au congrès de Sablé, juin 2006
Directeur de la publication : Gérard Blancheteau. - N° CP : 1006 S 05844 - ISSN : 1762-2808. - PAO: ASTEC, nicole.cocard@wanadoo.fr
Imprimerie : SIPE, 85 rue de Bagnolet, 75020 Paris - 1 euro - Pub : Crédit Mutuel (p. 16) - COM D’HABITUDE PUBLICITÉ,
25 rue Fernand Delmas, 19100 Brive, 05 55 24 14 03, contact@comdhabitude.fr, www.comdhabitude.fr
12 S U P P L É M E N T N U M É R O 37 - S E P T E M B R E 2 0 0 7 - PO U R L’ E N S E I G N E M E N T PR O F E S S I O N N E L PU B L I C

SPÉCIAL STAGIAIRES IUFM 2 0 0 7 - 2 0 0 8
AVANCEMENT D’ÉCHELON
La rémunération principale augmente périodiquement au fur
et à mesure de l’avancement des échelons à l'intérieur d'un
grade : à chaque échelon correspond un indice qui détermine
le montant de la rémunération brute. Ces changements d'échelon
sont plus ou moins rapides en fonction notamment de
la notation. Selon qu'on avance au grand choix ou à l'ancienneté,
le dernier échelon de la classe normale peut être atteint
en 20 ou 30 ans.
L’ancienneté requise pour être promouvable est appréciée
entre le 1 e r septembre et le 31 août de l’année scolaire en cours.
L’avancement accéléré de la carrière (grand choix, choix, voir
tableau ci-contre) dépend de la note globale et est examiné en
CAPA (Commission Administrative Paritaire Académique).
La CAPA qui traite des promotions d’échelon se déroule généralement
au cours du 2 e trimestre de l’année scolaire. Les personnels
sont classés suivant leur note de l’année précédente.
(note globale sur 100 pour les PLP, note sur 20 pour les CE/CPE).
Attention !
Les pourcentages indiqués dans le tableau ci-contre donnent le
nombre de promotions dans chacun des cas.
En supposant que pour votre Académie, il y ait au total 100 personnes
promouvables au grand choix au 6 e échelon, seulement
les 30 premiers classés obtiendront une promotion au grand choix
(30 %), les 70 % restant attendront une éventuelle promotion au
choix, voire à l’ancienneté.
Rythme d’avancement PLP CPE
Echelons Grand choix Choix Ancienneté
(30 %) (50 %)
1 er au 2 3 mois
2 e au 3 e 9 mois
3 e au 4 e 1 an
4 e au 5 e 2 ans 2 ans 6 mois
5 e au 6 e 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois
6 e au 7 e 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois
7 e au 8 e 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois
8 e au 9 e 2 ans 6 mois 4 ans 4 ans 6 mois
9 e au 10 e 3 ans 4 ans 5 ans
10 e au 11 e 3 ans 4 ans 6 mois 5 ans 6 mois
NOTATION
Les PLP ont un double système de notation : une note pédagogique
sur 60 et une note administrative sur 40 qui, ajoutées,
donnent une note globale sur 100. Les CPE ont une note
unique sur 20.
NOTATION ADMINISTRATIVE : (SUR 40)
Chaque année, vers mars-avril, votre chef d’établissement
vous fera connaître sa proposition de note. (sur 40).
Si cette note ne vous convient pas (cf. tableaux ci-contre des
grilles de références ministérielles et appréciation générale communiquée
en même temps que votre note par votre chef d’établissement),
vous avez la possibilité de la contester dans un
premier temps auprès de votre chef d’établissement et le cas
échéant par lettre auprès du recteur. Votre contestation sera
alors étudiée en CAPA, elle sera éventuellement modifiée et
deviendra définitive.
N’oubliez pas d’adresser un double au SNUEP.
Si la note initiale n’est pas contestée, elle deviendra définitive
après avis du Recteur.
NOTATION PÉDAGOGIQUE : (SUR 60)
Elle est attribuée par les IEN après une inspection.
Vous avez la possibilité de contester cette note, notamment en
demandant une nouvelle inspection.
(Dans tous les cas une note inférieure ou supérieure à la grille
de référence (cf. tableau) devra être motivée).
Une note pédagogique de référence est communiquée à chaque
stagiaire, en début d’année, qui est fonction de la place obtenue
au concours théorique du CAPLP. La liste d’admission est divisée
en 5 parts égales (quintiles) auxquelles correspondent des
notes fixes sur 60 : 1 e r quintile: 42, 2 e quintile : 40, 3 e q u i n t i l e : 3 9 ,
4 e quintile : 38, 5 e quintile : 36, liste complémentaire : 34.
Cette note de référence est transformée en note pédagogique
de début de carrière en fonction de l’échelon de reclassement.
Pour cela, on ajoute à la note de référence, à partir du
reclassement au 5 e échelon, le nombre de points suivants :
Echelon de reclassement 5 6 7 8 9 10 11
Nombre de points à ajouter 1 2 3 4 6 8 10
CPE Classe normale
Echelon Ecarts indicatifs Moyennes indicatives
3 e 16,6 - 18,6 17,6
4 e 16,8 - 18,8 17,8
5 e 17,3 - 19,3 18,3
6 e 17,6 - 19,6 18,6
7 e 18,2 - 20 19,1
8 e 18,8 - 20 19,4
9 e 19,4 - 20 19,7
10 e 19,6 - 20 19,8
11 e 19,6 - 20 19,8
CPE Stagiaires : une seule note administrative sur 20 est attribuée
aux personnels d’éducation.
PLP Classe normale
Notation
administrative
Notation
pédago
Notation
administrative
Notation
pédago
Ech. Ecarts indicatifs Moyennes indicatives
1 er - 30,0 36,0
2 e - 30,2 36,8
3 e - - 30,6 37,6
4 e - - 31,1 39,2
5 e 31 - 32,5 37,5 - 43 32,0 40,8
6 e 32 - 33,5 39 - 45 33,1 42,4
7 e 33,5 - 34,5 42 - 47 34,1 44,5
8 e 34,5 - 35,5 43,5 - 49 35,2 46,6
9 e 35,5 - 37 45 - 51 36,2 48,7
10 e 36,5 - 37,5 48 - 53 37,2 50,6
11 e 38 - 39 49,5 - 54 38,5 52,4
LE CHANGEMENT DE GRADE
Vous pouvez également bénéficier de promotion par changement
de grade, en passant de la "classe normale" à la "hors
classe" de votre corps, ce qui se traduira par une augmentation
de votre rémunération.
14 S U P P L É M E N T N U M É R O 37 - S E P T E M B R E 2 0 0 7 - PO U R L’ E N S E I G N E M E N T PR O F E S S I O N N E L PU B L I C

SPÉCIAL STAGIAIRES IUFM 2007- 2 0 0 8
LES DROITS À CONGÉS
CONGÉS POUR RAISONS DE SANTÉ
Congé de maladie :
Il ouvre droit à 3 mois à plein traitement et 9 mois à demi-traitement
pendant une période de 12 mois consécutifs.
L’arrêt de travail doit être transmis à votre supérieur hiérarchique.
Congé de longue maladie (CLM) :
Il ouvre droit à 1 an de congé à plein traitement et deux ans à demitraitement
sur avis du comité médical en cas de maladie grave
devenue invalidante.
Congé de longue durée ( CLD) :
Il ouvre droit à 3 ans à plein traitement et 2 ans à demi-traitement
sur avis du comité médical pour quatre maladies : tuberculose,
poliomyélite, cancer, maladie mentale (dont dépression).
Accident du travail :
Il s’agit d’un accident survenu dans l’exercice ou à l’occasion de
l’exercice des fonctions : dans l’établissement scolaire, dans un
site IUFM, lors des trajets liés à votre formation. Il peut s’agir d’une
chute dans l’escalier, d’une blessure liée à une manipulation lors
de travaux pratiques, d’un accident de voiture...
N.B : La demande de prise en charge faisant suite à un accident du
travail doit être faite auprès de l’IUFM ou de l’établissement
scolaire. Le salaire est maintenu intégralement.
Les droits à avancement et à retraite sont maintenus. La date de
titularisation sera différée.
Les périodes de congé avec traitement accordées à un fonctionnaire
stagiaire entrent en compte, lors de la titularisation, dans le
calcul des services retenus pour l’avancement.
Le fonctionnaire stagiaire qui est inapte à reprendre ses fonctions
à l’expiration d’un congé pour raison de santé est placé en congé
sans traitement pour une période maximale d’1 an renouvelable
2 fois. Quand, du fait des congés successifs de toute nature, autres
que le congé annuel, le stage a été interrompu :
• pendant au moins 3 ans, l’intéressé doit, à l’issue du dernier
congé, recommencer la totalité du stage.
• pendant moins de 3 ans, l’intéressé ne peut être titularisé avant
d’avoir accompli la période complémentaire de stage, nécessaire
pour atteindre la durée normale du stage.
CO N G É S P O U R R A I S O N S P E R S O N N E L L E S O U FA M I L I A L E S :
1. d’un congé sans traitement d’une durée maximale d’un an,
renouvelable 2 fois, pour l’un des motifs suivants :
• donner des soins à un conjoint, à un enfant ou à un ascendant
à la suite d’un accident ou d’une maladie grave
• élever un enfant de moins de huit ans ou donner des soins à un
enfant à charge, un conjoint, un ascendant atteint d’un handicap
qui nécessite la présence d’une tierce personne.
• suivre le conjoint astreint par sa profession, à établir sa résidence
habituelle en un lieu éloigné de celui où le fonctionnaire stagiaire
exerce ses fonctions.
Pour suivre le conjoint à l’étranger, il faut signer le procès verbal
d’installation, début septembre, dans l’IUFM d’affectation afin d’être
installé(e) comme stagiaire puis demander, immédiatement, un
congé sans traitement au recteur.
Si vous bénéficiez d’un tel congé, vous devez demander à reprendre
vos fonctions deux mois avant son expiration.
2. d’un congé sans traitement si vous devez suivre:
• un cycle préparatoire à un concours donnant accès à un emploi public
de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics ou à un emploi de la fonction publique internationale ;
• une période probatoire ou une période de scolarité préalable à
une nomination dans l’un des emplois mentionnés ci-dessus.
Le congé prend fin à l’issue du stage ou de la scolarité pour lesquels
ce congé a été demandé.
3. d’un congé sans traitement de convenance personnelle d’une
durée maximale de 3 mois
4. d’un congé parental dans les mêmes conditions que pour les
fonctionnaires titulaires.
La période de congé parental entre en compte, lors de la titularisation,
pour la moitié de sa durée, dans le calcul des services retenus
pour l’avancement et le classement.
5. d’un congé pour maternité :
La grossesse doit être constatée avant la fin du 3 e mois et déclarée
au supérieur hiérarchique avant la fin du 4 e mois.
Le congé de maternité doit être demandé au supérieur hiérarchique
et préciser les dates extrêmes du congé en fonction de la date présumée
de l’accouchement.
La durée du congé est de 16 semaines pour chacun des deux premiers
enfants :
6 semaines de repos prénatal et 10 semaines de repos postnatal avec
possibilité de reporter une partie du repos prénatal sur le repos postnatal,
le repos prénatal ne pouvant être inférieur à deux semaines.
Elle est de 26 semaines à partir du troisième enfant :
8 à 10 semaines de repos prénatal et 18 à 16 semaines de repos
postnatal.
En cas de naissances multiples:
• pour des jumeaux, le congé est de 34 semaines avec un repos
prénatal de 12 à 16 semaines
• pour des triplés (ou plus) : 46 semaines et 24 semaines de
repos prénatal.
Des congés supplémentaires sont accordés pour:
• grossesse pathologique (deux semaines, et impossibilité de
réduire le repos prénatal)
• couches pathologiques (quatre semaines s’ajoutant au repos postnatal).
6. Le congé d’adoption pour enfant de moins de trois ans est de
10 semaines après l’arrivée de l’enfant au foyer, de 18 semaines
si l’adoption porte à trois ou plus le nombre d’enfants à charge, de
22 semaines en cas d’adoptions multiples.
N.B : Les stagiaires en congé de maternité ou d’adoption perçoivent
l’intégralité de leur salaire ; les droits à avancement et à retrai -
te sont maintenus. La date de titularisation est rétroactive.
7. Le congé de paternité est un droit pour l’ensemble des actifs,
qu’ils soient chômeurs, travailleurs indépendants, salariés,
employeurs, conjoints collaborateurs ou fonctionnaires.
Ce congé est de 14 jours (21 dans le cas de naissances multiples).
Il doit être pris dans un délai de 4 mois après la naissance.
En cas d’hospitalisation de l’enfant, la date prise en compte est la
date du retour de l’enfant à son foyer. Il est nécessaire d’avertir par
écrit l’Administration au moins 1 mois avant le début du congé.
Attention ! Ce congé ne peut être fractionné, il est seulement possible
de dissocier les 3 jours de “solidarité familiale” des 11 autres.
Les indemnités journalières sont calculées de la même manière
que pour le congé maternité. Le traitement des agents des différentes
fonctions publiques est donc maintenu intégralement.
Les congés sans traitement ne sont pas pris en
compte dans le calcul de la durée du stage.
Les congés avec traitement sont pris en compte à
hauteur de 36 jours.
Pour les incidences sur la titularisation, voir article
page 13.
S U P P L É M E N T N U M É R O 37 - S E P T E M B R E 2 0 0 7 - PO U R L’ E N S E I G N E M E N T P R O F E S S I O N N E L P U B L I C 15