Janvier - Sainte-Claire

Décisions du conseil
QUE la Municipalité de Sainte-Claire
accepte de transmettre au MDDEFP, lorsque
les travaux seront achevés, une attestation
signée par un ingénieur quant à leur
conformité avec l’autorisation accordée.
QUE la Municipalité de Sainte-Claire s’engage
à entretenir les ouvrages de gestion
des eaux pluviales sous sa responsabilité
et à tenir un registre d’exploitation et d’entretien
de ces ouvrages.
DEMANDE DE LA C.P.T.A.Q.
Et résolu unanimement par les conseillers
d’appuyer la demande d’aliénation et d’utilisation
à une autre fin que l’agriculture
présentée par Ferme Claude D. SENC
auprès de la Commission de protection
du territoire agricole du Québec, sur les
parties de lots 3 712672 et 3 712 671 du
cadastre du Québec, concernant la correction
de l’emplacement du droit acquis
et l’utilisation d’un puits d’alimentation en
eau potable. Le conseil est d’avis que cet
appui n’affecte pas le caractère agricole
du secteur.
AFFAIRES MRC
COURRIER
LETTRE DE M. STEVEN BLANEY
Accusé réception
DEMANDES DE COMMANDITE
CERCLE DE FERMIÈRES OLO
Et résolu unanimement par les conseillers
d’accorder un montant de 100 $ au Cercle
de Fermières Sainte-Claire pour son activité
de parrainage de la Fondation OLO.
POPOTE ROULANTE SAINTE-CLAIRE
Les membres du conseil conviennent de
ne pas contribuer à la demande de financement
de la Popote roulante.
CUEILLETTE SOLIDARITÉ
BELLECHASSE-ETCHEMIN
Et résolu unanimement par les conseillers
d’accorder un montant de 0,11 $ per capita,
soit 356 $ à l’organisme les Frigos
Pleins pour la tenue de la Cueillette de la
Solidarité.
DI) DOCUMENTS D’INFORMATION
SUJETS DIVERS
PROJET DE RÉSOLUTION – SERVICE
INGÉNIERIE MRC
Reporté à une séance ultérieure
MOTION DE REMERCIEMENTS À
SERGE GAGNON
Les membres du conseil municipal tiennent
à féliciter et remercier M. Serge Gagnon,
directeur général & secrétaire-trésorier de
la Municipalité de Sainte-Claire pour avoir
rempli ces fonctions au cours des 34 dernières
années.
QUESTIONS DU PUBLIC
LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
Et résolu unanimement que l’assemblée
soit levée.
Serge Gagnon, dir. général
Fernand Fortier, maire
Procès-verbal de la séance spéciale du conseil municipal tenue le 12 décembre 2012 à 19 h
à la salle du conseil, située au 135 rue Principale, à Sainte-Claire.
Sont présents : M. Fernand Fortier, maire,
M.Serge Gagnon, secrétaire-trésorier, M.
Denis Forgues, conseiller, Mmes Denise
Dulac, Marie-Lyse Laliberté, conseillères,
MM. Jean-Marc St-Jean, Jean-Marie
Brûlé, conseillers. Est absent : M. Dave
O’Brien, conseiller
L’ordre du jour de la présente séance porte
uniquement sur les prévisions budgétaires
2013.
Et résolu unanimement par les conseillers
que l’ordre du jour soit accepté tel que
présenté.
Et résolu unanimement par les conseillers
que les prévisions budgétaires 2013,
démontrant des revenus et des dépenses
de 4669561 $, ainsi que le programme
triennal d’immobilisations soient acceptés
tels que présentés. Le taux de la
taxe foncière 2013 passe de 0,99 $ / 100 $
d’évaluation à 0,89 $. Les autres tarifs et
compensations demeurent inchangés.
Et résolu que l’assemblée soit close.
Serge Gagnon, dir. général
Fernand Fortier, maire
Prochaine séance
du conseil
Lundi 4 février 2013, à 20 h
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