Janvier - Sainte-Claire

Décisions du conseil
Les procès-verbaux des séances du conseil municipal seront publiés dans le Bavard le mois suivant leur adoption.
La version du procès-verbal incluant les proposeurs et les secondeurs est disponible sur le site Internet de la Municipalité
à l’adresse suivante : www.municipalite.sainte-claire.qc.ca
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 3 décembre 2012 à 20 h
à la salle du conseil, située au 135 rue Principale, à Sainte-Claire.
Sont présents : M. Fernand Fortier, maire,
M. Serge Gagnon, secrétaire-trésorier,
Mmes Denise Dulac, Marie-Lyse Laliberté,
conseillères, MM. Jean-Marc St-Jean, Dave
O’Brien, Jean-Marie Brûlé, conseillers. Est
absent : M. Denis Forgues, conseiller.
RENCONTRE SÛRETÉ DU QUÉBEC
Les représentants de la Sûreté du Québec
font rapport des activités réalisées sur
le territoire de Sainte-Claire au cours de
l’année 2011.
AVIS DE MOTION D’UN RÈGLEMENT
SUR LA TAXATION 2013
Je soussigné, Jean-Marie Brûlé,
conseiller, donne avis par la présente
que je soumettrai lors d’une prochaine
assemblée un règlement visant à fixer
les taux de taxation, les tarifs de compensation
et leur condition de perception
pour l’année 2013.
Jean-Marie Brûlé, conseiller
ADOPTION DU RÈGLEMENT CRÉANT
UNE RÉSERVE FINANCIÈRE POUR
LES INFRASTRUCTURES DE LOISIRS
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de
Sainte-Claire veut se créer une réserve
financière pour défrayer le coût de mise en
place, de remplacement et d’entretien des
infrastructures de loisirs;
CONSIDÉRANT les articles 1094.1 et suivants
du Code municipal permettant de
créer une telle réserve;
CONSIDÉRANT l’avis de motion donné à la
séance du 5 novembre 2012,
Et résolu unanimement par les conseillers
d’adopter le règlement # 2012-592, créant
une réserve financière pour la mise en
place, le remplacement et l’entretien des
infrastructures de loisirs.
Le conseil décrète ce qui suit :
Article 1
Le règlement portera le titre « Règlement
créant une réserve financière pour la mise
en place, le remplacement et l’entretien
des infrastructures de loisirs ».
Article 2
La réserve financière est créée au profit de
l’ensemble du territoire de la municipalité
et sera constituée de sommes provenant
de la partie du fonds général de la municipalité
affectée à cette fin par le conseil
municipal.
Article 3
Le conseil municipal fixe le montant de la
réserve à 200000 $.
Article 4
Le conseil municipal versera à la réserve,
selon les disponibilités budgétaires, les
montants prévus à cette fin.
Article 5
La réserve ainsi créée est à durée indéterminée.
Article 6
À la fin de l’existence de la réserve, s’il y
a excédent des revenus sur les dépenses,
les revenus seront transférés au surplus
accumulé du secteur général de la municipalité.
Article 7
Le présent règlement entre en vigueur
après avoir reçu l’approbation des personnes
habiles à voter.
Adopté le 3 décembre 2012
Fernand Fortier, maire
Serge Gagnon, directeur général
DÉPÔT AUX MEMBRES DU CONSEIL
DU PROCÈS-VERBAL DE LA
RÉUNION DU COMITÉ CONSULTATIF
D’URBANISME
Dépôt aux membres du conseil du procèsverbal
de la réunion du 13 novembre 2012,
du comité consultatif d’urbanisme.
DEMANDE DE DÉROGATION
MINEURE DE MME DIANE CHABOT
Et résolu unanimement par les conseillers
d’accorder une dérogation mineure à Mme
Diane Chabot, du 439, chemin de la Rivière-
Etchemin, à Sainte-Claire, pour la reconstruction
d’un abri d’auto sur le lot 3 713342
du cadastre du Québec. L’abri d’auto sera
reconstruit au même endroit qu’avant son
effondrement soit à 0,18 mètre de la ligne
latérale et à 3.85 mètres dans sa partie la
plus rapprochée de la ligne avant.
Cette dérogation est accordée suite à
la recommandation du Comité consultatif
d’urbanisme.
DEMANDE DE DÉROGATION
MINEURE DE CONSTRUCTION
MARGNON LTÉE
Et résolu unanimement par les conseillers
d’accorder une dérogation au propriétaire
du lot 4 980 098 du cadastre du Québec,
128, rue Bissonnette, pour la construction
d’un garage privé à 6 mètres de la ligne
avant, selon la recommandation du Comité
consultatif d’urbanisme.
AVIS DE MOTION POUR UN
RÈGLEMENT DE MODIFICATION DU
RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT
Je soussigné, Jean-Marc St-Jean,
conseiller, donne avis par la présente
que je soumettrai lors d’une prochaine
assemblée un règlement modifiant le
règlement de lotissement 2004-506,
en ce qui a trait à la largeur minimale
des lots pour les unités d’habitation
unifamiliales en rangée.
Jean-Marc St-Jean, conseiller
PROJET DE RÈGLEMENT DE
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE
LOTISSEMENT
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de modifier la
largeur minimale des lots pour la construction
d’unités d’habitation unifamiliales en
rangée ;
Et résolu unanimement par les conseillers
d’adopter le projet de règlement 2012-
593 modifiant le règlement de lotissement
2004-508 concernant la largeur minimale
des lots desservis pour les unités d’habitation
unifamiliales en rangée.
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