Janvier - Sainte-Claire

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Décisions du conseil Les procès-verbaux des séances du conseil municipal seront publiés dans le Bavard le mois suivant leur adoption. La version du procès-verbal incluant les proposeurs et les secondeurs est disponible sur le site Internet de la Municipalité à l’adresse suivante : www.municipalite.sainte-claire.qc.ca Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 3 décembre 2012 à 20 h à la salle du conseil, située au 135 rue Principale, à Sainte-Claire. Sont présents : M. Fernand Fortier, maire, M. Serge Gagnon, secrétaire-trésorier, Mmes Denise Dulac, Marie-Lyse Laliberté, conseillères, MM. Jean-Marc St-Jean, Dave O’Brien, Jean-Marie Brûlé, conseillers. Est absent : M. Denis Forgues, conseiller. RENCONTRE SÛRETÉ DU QUÉBEC Les représentants de la Sûreté du Québec font rapport des activités réalisées sur le territoire de Sainte-Claire au cours de l’année 2011. AVIS DE MOTION D’UN RÈGLEMENT SUR LA TAXATION 2013 Je soussigné, Jean-Marie Brûlé, conseiller, donne avis par la présente que je soumettrai lors d’une prochaine assemblée un règlement visant à fixer les taux de taxation, les tarifs de compensation et leur condition de perception pour l’année 2013. Jean-Marie Brûlé, conseiller ADOPTION DU RÈGLEMENT CRÉANT UNE RÉSERVE FINANCIÈRE POUR LES INFRASTRUCTURES DE LOISIRS CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Sainte-Claire veut se créer une réserve financière pour défrayer le coût de mise en place, de remplacement et d’entretien des infrastructures de loisirs; CONSIDÉRANT les articles 1094.1 et suivants du Code municipal permettant de créer une telle réserve; CONSIDÉRANT l’avis de motion donné à la séance du 5 novembre 2012, Et résolu unanimement par les conseillers d’adopter le règlement # 2012-592, créant une réserve financière pour la mise en place, le remplacement et l’entretien des infrastructures de loisirs. Le conseil décrète ce qui suit : Article 1 Le règlement portera le titre « Règlement créant une réserve financière pour la mise en place, le remplacement et l’entretien des infrastructures de loisirs ». Article 2 La réserve financière est créée au profit de l’ensemble du territoire de la municipalité et sera constituée de sommes provenant de la partie du fonds général de la municipalité affectée à cette fin par le conseil municipal. Article 3 Le conseil municipal fixe le montant de la réserve à 200000 $. Article 4 Le conseil municipal versera à la réserve, selon les disponibilités budgétaires, les montants prévus à cette fin. Article 5 La réserve ainsi créée est à durée indéterminée. Article 6 À la fin de l’existence de la réserve, s’il y a excédent des revenus sur les dépenses, les revenus seront transférés au surplus accumulé du secteur général de la municipalité. Article 7 Le présent règlement entre en vigueur après avoir reçu l’approbation des personnes habiles à voter. Adopté le 3 décembre 2012 Fernand Fortier, maire Serge Gagnon, directeur général DÉPÔT AUX MEMBRES DU CONSEIL DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME Dépôt aux membres du conseil du procèsverbal de la réunion du 13 novembre 2012, du comité consultatif d’urbanisme. DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DE MME DIANE CHABOT Et résolu unanimement par les conseillers d’accorder une dérogation mineure à Mme Diane Chabot, du 439, chemin de la Rivière- Etchemin, à Sainte-Claire, pour la reconstruction d’un abri d’auto sur le lot 3 713342 du cadastre du Québec. L’abri d’auto sera reconstruit au même endroit qu’avant son effondrement soit à 0,18 mètre de la ligne latérale et à 3.85 mètres dans sa partie la plus rapprochée de la ligne avant. Cette dérogation est accordée suite à la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme. DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DE CONSTRUCTION MARGNON LTÉE Et résolu unanimement par les conseillers d’accorder une dérogation au propriétaire du lot 4 980 098 du cadastre du Québec, 128, rue Bissonnette, pour la construction d’un garage privé à 6 mètres de la ligne avant, selon la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme. AVIS DE MOTION POUR UN RÈGLEMENT DE MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT Je soussigné, Jean-Marc St-Jean, conseiller, donne avis par la présente que je soumettrai lors d’une prochaine assemblée un règlement modifiant le règlement de lotissement 2004-506, en ce qui a trait à la largeur minimale des lots pour les unités d’habitation unifamiliales en rangée. Jean-Marc St-Jean, conseiller PROJET DE RÈGLEMENT DE MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de modifier la largeur minimale des lots pour la construction d’unités d’habitation unifamiliales en rangée ; Et résolu unanimement par les conseillers d’adopter le projet de règlement 2012- 593 modifiant le règlement de lotissement 2004-508 concernant la largeur minimale des lots desservis pour les unités d’habitation unifamiliales en rangée. Le Bavard est publié mensuellement et distribué gratuitement sur le territoire de Sainte-Claire. Les articles n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs. La direction du journal se réserve le droit d’abréger des articles trop longs et de ne pas publier des textes qui pourraient créer des controverses ou des litiges ou qui ne seraient pas jugés appropriés. Elle se réserve de plus le droit de publier tout texte selon l’espace disponible. Sauf exception, il y aurait lieu de viser à ne pas dépasser une page de texte incluant les photos. La politique complète du Bavard est disponible au bureau municipal. 3
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