CANTINE

REGLEMENT DE LA RESTAURATON SCOLAIRE
DE LA GARDERIE ET DE L’ETUDE
ANNEE SCOLAIRE 2007/2008
CANTINE
L’inscription à la restauration scolaire se fait à la mairie, auprès du service scolaire.
L’inscription n’est enregistrée que lorsque le paiement est enregistré.
Les paiements se font à l’avance, à partir d’un échéancier pour l’année scolaire, fixé par la ville de Trets.
Les périodes correspondant du 1° jour après une session de vacances scolaires jusqu’à la veille de la période
suivante.
Le non paiement à la date fixée entraîne l’exclusion de la cantine scolaire, jusqu'à régularisation.
I. INSCRIPTIONS ET PAIEMENTS
• 2 types d'inscriptions
1. L'inscription régulière
Les parents déterminent pour l'année les présences hebdomadaires de leur enfant, le paiement à effectuer
correspond à ce choix. Cette inscription est valable jusqu'à la fin de l'année scolaire. Toute modification est
possible en cours d'année en venant en mairie, sans modification le forfait en cours sera exigé.
1.1 - Les enfants dont les parents travaillent tous les deux ou habitent à plus de 2 Km de l’école sont
inscrits en priorité, trois jours fixes ou quatre jours par semaine.
Des justificatifs seront demandés :
- Bulletins de salaires
- Justificatif de domicile (EDF, loyer,….)
1.2- Les familles qui le désirent peuvent inscrire leur enfant à la cantine à raison d’un ou deux jours
par semaine, en fonction des places disponibles.
2. . L'inscription occasionnelle
Les Tickets exceptionnels sont réservés aux cas de force majeurs. Les tickets sont vendus à l’unité.
Ce type d'inscription est limité à 10 présences exceptionnelles par an et par enfant.

Un enfant qui se présentera sans être inscrit par les parents ne pourra pas être accepté à la
restauration scolaire. La Mairie ou le directeur de l'école ne pourront être tenu pour responsable de
cette situation.
Les cas particuliers seront étudiés par le service scolaire.
II PAIEMENT
Le paiement se fait d’avance. Il doit intervenir impérativement à la date précisée sur la facture faute
de quoi l’enfant ne sera pas inscrit et ne pourra déjeuner à la restauration scolaire durant la période
suivante.
Horaires : Lundi : 8h30/11h45
Mardi: 14h30/17h
Mercredi: 8h30/11h45
Jeudi: 14h30/17h
Vendredi: 8h30/11h45
Samedi: 8h/11h45
Il est possible de régler également par courrier adressé au service scolaire, ou en déposant le paiement
accompagné du coupon dans l’urne prévu à cet effet au service scolaire
Uniquement par chèques qui doivent être libellés à l’ordre du trésor public.
III TARIFS
Les tarifs fixés par le Conseil Municipal sont validés du 1°jour suivant les vacances de Toussaint jusqu’à
l’année suivante.
• TARIF ENFANT MATERNELLE : 1.91 €
• TARIF ENFANT ELEMENTAIRE : 2,24 €
• TARIF EXCEPTIONNEL : 2,66 €
Les tarifs seront augmentés à compter des vacances de Toussaint en fonction du taux d’augmentation
communiqué par les services de l’état.
IV ABSENCES
Les trois premiers jours d'absence d'un rationnaire ne seront pas remboursés à la famille et comptabilisés
comme des repas pris. Le remboursement des repas n’intervient qu’à partir du 4 ème jour d'absence consécutif
au restaurant scolaire sur présentation d'un justificatif médical au service scolaire.
Si aucun justificatif n'est constaté, l'enfant sera considéré comme présent le paiement ne pourra pas être
remboursé.
Aucun remboursement ne sera possible en espèces.
Seront déduits de la facture suivante :
1°-Les sorties prévues par les écoles seront déduites de la facture suivante sous réserve que l’école ait
prévenu le service scolaire 10 jours avant cette sortie.
2°- En cas de grève du personnel municipal impliquant l’impossibilité de fabriquer, livrer ou servir les
repas, ils seront déduits de la facture suivante.
Les absences des enseignants (maladie ou autre) ne seront pas un motif de remboursement.
V DISCIPLINE
Le moment de la restauration est un temps d'éducation durant lequel les enfants doivent respecter les
mêmes règles de vie que durant le temps scolaire.
Les parents doivent intervenir comme ils le font pour toutes les activités de leurs enfants, afin que ceux-ci
respectent les règles de bonne conduite en collectivité.

Il est également de leur responsabilité de rappeler aux enfants le respect normal qui est dû à leurs
camarades et encore plus au personnel qui leur permet de déjeuner dans les meilleures conditions de
sécurité et d'hygiène.
Les enfants sont encadrés par des agents municipaux. Tout manquement aux règles de la vie en collectivité
sera sanctionné par un avertissement.
S’il existe un permis à points ou tout autre dispositf similaire, les dispositions prévues s’appliqueront.
Au troisième avertissement, une exclusion sera prononcée, sans considération de la gêne pouvant être
occasionnée aux parents.
Une exclusion immédiate pourra être décidée en cas de manquement grave à la discipline en accord avec les
Directeurs et les Directrices d’écoles.
En cas de récidive, ou de problème d’une gravité particulière, l’exclusion sera valable pour toute l’année
scolaire.
La détérioration volontaire du mobilier et du matériel entraînera obligatoirement le remboursement des
objets cassés ou abîmés, par la famille de l’enfant.
VII CAS PARTICULIERS
Les enfants faisant l’objet d’une maladie ou d’une allergie devront fournir les certificats médicaux des
médecins pour celle-ci.
En ce cas, un projet d’accueil individualisé (PAI) devra être mis en place à l’initiative de la famille auprès de
la direction de l’école. Sans ce PAI l’enfant ne sera pas autorisé à prendre ses repas à la cantine scolaire.
La ville ne fournira pas le repas pour ces enfants, celui-ci sera à la charge des familles qui devront également
fournir les matériels permettant la prise sans risque de ce repas.
Les conditions d’inscription et de paiement sont identiques à tous les enfants. Le tarif appliqué est réduit de
50 %.
VI EXONERATION
6.1 Le centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) pourra accorder aux familles en difficulté qui en
feront la demande, une exonération partielle ou totale du prix du ticket restaurant.
Les familles concernées se mettront en rapport avec le C.C.A.S pour constituer un dossier
(Tél. 04.42.61.23.80).
6.2 Pour les familles exonérées d’impôt, la gratuité du repas sera accordée au 3 ème enfant scolarisé
dans une école maternelle ou élémentaire de la ville, sur présentation de l’avis de non imposition.
Je certifie avoir pris connaissance du règlement de la restauration scolaire, et en accepter les
dispositions
Date :
Signature des parents :

GARDERIE
I HORAIRES
Maternelles : de 7h45 à 8h20
De 16h30 à 18h
Primaire : de 7h45 à 8h20
II INSCRIPTIONS
Les inscriptions se font dans l’école où l’enfant est scolarisé, auprès de l’agent municipal chargé
de l’encadrement des enfants.
III TARIF
Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal pour l’année entière.
PRIMAIRE et MATERNELLE soit : matin 0,69 €
MATERNELLE soit : de 16h30 à 17h15 (0.69 €)
de 16h30 à 18h00 (1.38 €)
IV LE PAIEMENT
Une facture mensuelle vous sera envoyée, après pointage, chaque fin de mois.
Le non paiement de cette facture pourra entraîner l’exclusion de l’enfant si ce fait est coutumier
ou répétitif.
V DISCIPLINE
Il est appliqué le même règlement que pour la restauration scolaire.
VI RETARDS
Les horaires doivent impérativement être respectés par les familles.
Si des parents autorisent l’enfant à partir avec une tierce personne cela devra être signifié par
écrit à l’agent municipal chargé de l’encadrement.
Si des retards répétitifs sont constatés l’enfant pourra être exclu de cette activité.
RAPPEL
La garderie est assurée par le personnel municipal. Les parents doivent prévoir le goûter de
leur(s) enfant(s).

LES ETUDES SURVEILLEES
ORGANISEES PAR LA VILLE
Cette activité est gratuite pour les familles de 16H30 à 18H00, les familles fournissent le goûter ,
l'encadrement est prévue par des enseignants des écoles de TRETS.
Les parents et les enfants doivent se conformer aux horaires et aux règles de vie de l'école de façon
scrupuleuse.
L’étude se termine à 18H00.
-Si les parents souhaitent que leur enfant rentre seul à 18H00 ils doivent le signaler par
écrit lors de l’inscription auprès de la direction de l'école. Dans ce cas les enfants sortiront à
18H00 précises de l'établissement scolaire sous la seule responsabilité de la famille.
-Si les parents viennent chercher leurs enfants, ils devront se conformer aux horaires de
départ autorisés par l'école. Toute autre personne pouvant récupérer l'enfant devra y être
autorisée de façon préalable et par courrier.
Les enfants devront être récupérer au plus tard à 18H00. Tout retard répétitif fera l'objet d'une
exclusion temporaire ou définitive de cette activité qui sera signifiée par courrier.
Le personnel d’entretien n’est en aucun cas responsable des enfants lors du retard des parents.
Coupon à remettre à la Mairie lors de l'inscription
Nom et prénoms des parents :
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Nom et prénoms des enfants
Ecole fréquentée
Jours de cantine : Lundi Mardi Jeudi Vendredi (barrer les jours inutiles)
Jours de garderie : MATIN Lundi Mardi Jeudi Vendredi (barrer les jours inutiles)
SOIR Lundi Mardi Jeudi Vendredi (barrer les jours inutiles)
Je certifie avoir pris connaissance du règlement de la restauration scolaire, et en
accepter les dispositions :
Date
Signature des parents :