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affaires relevant du système formel et juger
les affaires les moins complexes. Ils apportent
également une aide précieuse, sous la
forme d’éléments d’établissement de la vérité
et de réconciliation qui sont des composantes
essentielles de la justice réparatrice. Ces
systèmes peuvent toutefois avoir des effets
mitigés pour les femmes. D’une part, la participation
à l’établissement de la vérité peut
permettre aux femmes d’assumer de nouveaux
rôles publics ainsi que d’exiger des
réparations pour les atrocités sexospécifiques
commises en temps de guerre 36 . D’autre part,
en l’absence de dispositions particulières
systématiques pour protéger les survivantes
(et les témoins) et pour recruter des femmes
parmi les magistrats, il est peu probable que
les femmes voudront tirer parti de ces possibilités.
Par exemple, le processus et les
principes mêmes de systèmes de justice informelle,
à savoir la confrontation publique
et la réconciliation entre la victime et le
transgresseur, sont incompatibles avec les
principes essentiels pour la sécurité et la dignité
des survivantes de la violence sexuelle.
L’encadré 5B expose en détail ces problèmes
dans ceux de ces mécanismes de justice informelle
de transition qui sont peut-être les plus
connus, les tribunaux gacaca au Rwanda.
Garder les gardiens : jeu
de la redevabilité dans le
système de justice
Lorsque l’appareil judiciaire national ne remédie
pas à leurs griefs, les femmes s’adressent
ENCADRÉ
5B
Les tribunaux gacaca et la justice transitionnelle au Rwanda
Les tribunaux gacaca, système traditionnel de résolution des confl its à base communautaire du Rwanda, connaissaient de longue date
des crimes contre la propriété et des différends civils au niveau local. À la suite du génocide de 1994, le Gouvernement rwandais a révisé
ce mécanisme autochtone et lui a attribué des compétences concernant certains crimes de génocide. Les tribunaux gacaca sont controversés
du fait qu’ils ne se conforment pas aux normes juridiques internationales, en particulier pour ce qui a trait aux droits des accusés,
mais ils sont considérés par beaucoup comme un instrument imparfait mais nécessaire pour relever les défi s de la justice transitionnelle
post-génocide. Les tribunaux siègent en plein air et tiennent audience une fois par semaine dans plus de 10 000 juridictions locales; ils
traitent des milliers d’affaires que le système judiciaire formel ne pourrait pas traiter. L’accent étant mis sur la découverte de la vérité, les
tribunaux, le processus des gacaca est conçu pour établir la redevabilité individuelle et promouvoir la réconciliation.
Les femmes, qui constituent la majorité des survivants et des témoins, jouent un rôle important dans le système des gacaca. Alors que
dans le passé, elles n’étaient pas autorisées à faire offi ce de juges, le Gouvernement rwandais a exigé qu’au moins 30 % des juges soient
des femmes. Selon une juriste, « la base communautaire des gacaca permet aux femmes de participer au processus à différents niveaux,
reconnaît leur rôle dans la réconciliation et leur confère une identité autre que celle de victimes i ».
Les activistes locaux et internationaux ont également su attirer l’attention sur l’emploi généralisé de la violence sexuelle en tant qu’instrument
de génocide. Bien que les chiffres exacts ne seront sans doute jamais connus, on a estimé que « dans leur quasi-totalité », les
fi lles et les femmes ayant survécu au génocide avaient été « soit des victimes de viol ou d’autres agressions sexuelles, soit profondément
affectées par des actes ii ». Le Rapporteur spécial des Nations Unies pour le Rwanda a constaté que pendant le génocide, « le viol était
la règle et son absence l’exception iii ».
Reconnaissant la brutalité, la fréquence et l’intention génocide de ces crimes, le gouvernement a classé la violence sexuelle parmi les
crimes de catégorie 1 dans la législation gacaca, avec les autres violations les plus graves, notamment la planifi cation du génocide. On
a pu se demander si cette classifi cation du viol et de la violence sexuelle avait amélioré la redevabilité envers les femmes. Bien que les
témoignages et les preuves initiales soient recueillis lors d’audiences communautaires Gacaca, ce sont les tribunaux formels qui ont compétence
pour les crimes de catégorie 1; ils prononcent des jugements offi ciels et peuvent infl iger des peines plus lourdes que les tribunaux
gacaca, mais leurs procédures sont plus lentes et ils sont plus diffi ciles d’accès pour les victimes, du fait des distances et des dépenses.
En confi ant les crimes de cette catégorie aux instances formelles, on reconnaît leur gravité, mais on élimine aussi les communautés locales
des délibérations sur la violence sexuelle, la responsabilité de protéger et la redevabilité.
Les groupes de survivants et de défense des droits fondamentaux ont documenté des cas d’intimidation de témoins dans tout le pays
et l’on a signalé des meurtres de témoins en représailles iv . Les normes sociales et culturelles, ainsi que la crainte, continuent d’empêcher
les femmes de témoigner dans les cas de viol et donc d’accéder à la justice. Il n’y a pas eu au Rwanda, comme il y en a eu durant les
travaux de la Commission de vérité et réconciliation en Afrique du Sud, d’auditions spéciales réservées aux femmes et consacrées à la
violence sexospécifi que. S’il devait y en avoir avant la fi n du processus de justice transitionnelle, de telles auditions pourraient être utiles
pour mettre en évidence les défi s de la redevabilité.
84 LE PROGRÈS DES FEMMES À TRAVERS LE MONDE 2008/2009