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femmes dans la sphère publique, que ces
atteintes prennent la forme de harcèlement
sexuel par des agents de la fonction publique,
d’une répartition inégale des biens publics ou
de carences des processus électoraux. En
second lieu, les femmes étant plus exposées
que les hommes à l’exercice du pouvoir arbitraire
dans la famille et la communauté, la loi
et le processus judiciaire se sont avérés d’une
importance primordiale pour démontrer que
les relations entre les femmes et les hommes
ne se situent pas hors de portée de la justice.
Le système de justice assure donc le respect
de la primauté du droit sur la base de la redevabilité
dans l’exercice de l’autorité publique
ainsi que du pouvoir privé.
Il en est ainsi dans l’idéal, mais la réalité vécue
par les femmes, en particulier les femmes
pauvres, est souvent toute autre (voir l’encart :
Discrimination envers les femmes). Le présent
chapitre examine l’usage qu’ont fait les femmes
du système de justice, au niveau national
et international, formel et informel, pour revendiquer
leurs droits. Il montre que les systèmes
de justice formels ainsi qu’informels ignorent
souvent la dimension du genre et décrit les effets
qui en résultent pour les femmes dans la
vie privée comme dans la sphère publique. Il
analyse les trois grands domaines dans
lesquels les femmes agissent pour éliminer
les partis pris et les préjugés sexistes et pour
assurer la redevabilité à leur égard 3 :
• Le domaine normatif : Les femmes cherchent
à ce que des changements soient
apportés à la compétence ou au mandat du
système judiciaire en termes de constitution
et de cadre juridique;
• Le domaine procédural : Les femmes
s’emploient à assurer la mise en œuvre
des changements juridiques de fond, par
l’intermédiaire d’institutions telles que le
pouvoir judiciaire et les forces de police
qui veillent à l’application de la loi, et des
changements relatifs aux procédures des
ENCART
Discrimination envers les femmes i
Les données disponibles indiquent que les pratiques discriminatoires sont présentes
dans pratiquement toutes les régions du monde. La base de données Cingranelli-
Richards sur les droits de l’homme de 2004 évalue les droits sociaux et économiques
des femmes ainsi que les droits accordés par la loi et appliqués en fait. La fi gure A indique
les disparités régionales en matière de droits sociaux des femmes, qui comprennent
les droits à l’héritage, dans le mariage, de se rendre à l’étranger, de transmettre la nationalité
aux enfants ou à leur mari, d’intenter des procédures de divorce, de posséder,
acquérir, gérer et conserver les biens apportés dans le mariage, de participer aux
activités sociales, culturelles et communautaires, et enfi n, le droit à l’éducation.
La fi gure B représente la discrimination dans le domaine des droits économiques, qui
comprennent : le droit à l’égalité de salaire, le libre choix de la profession ou de l’emploi et
le droit à l’emploi rémunéré sans la permission d’un mari ou d’un parent homme, le droit à
l’égalité dans les pratiques d’embauche et d’avancement, la sécurité de l’emploi (congés
de maternité, assurance-chômage, etc.), et le droit à la non discrimination de la part des
employeurs. Ces droits comprennent aussi ceux d’être exemptes de harcèlement sexuel
au travail, et le droit au travail de nuit, dans des emplois classés comme dangereux, dans
les forces armées et dans la police. Le graphique indique que les droits économiques des
femmes sont généralement plus fermement assurés que leurs droits sociaux.
La présence d’un contexte juridique porteur est nécessaire pour l’autonomisation des
femmes. L’indicateur de l’environnement juridique porteur de Cueva 2006 est fondé sur
les notes de Cingranelli-Richards pour l’engagement et la capacité du gouvernement
à faire respecter les droits sociaux, économiques et culturels des femmes, avec l’addition
de variables relatives aux instruments internationaux des droits fondamentaux. Il
apparaît une corrélation signifi cative avec l’indicateur de participation des femmes (IPF),
qui mesure le pouvoir décisionnel, la représentation politique et la part de revenu des
femmes (fi gure C). Cela montre que l’existence d’un contexte juridique porteur est une
condition nécessaire, mais pas suffi sante, de l’amélioration de la situation économique
et politique des femmes et de leur autonomisation.
FIGURE
A
Régions
développées
Discrimination à l’égard des
femmes en matière de droits
sociaux
Pays à niveau de discrimination bas,
moyen et haut, 2004
2
2
ECE/CEI 10
14 3
Amérique latine
et Caraïbes 3 5
17
7
Asie de l’Est
et Pacifique 5 8
8 4
Afrique du Nord
et Moyen-Orient
12
2 2
Asie du Sud 3
5
1
Afrique
subsaharienne 19
23 5
0 % 20 % 40 % 60 % 80 % 100 %
Haut Moyen Bas Nul ou
négligeable
Note : « Haut » indique que la loi ne reconnaît pas de droits sociaux
aux femmes et qu’elle exerce peut-être une discrimination systématique
fondée sur le sexe. « Moyen » indique que les femmes ont
certains droits sociaux reconnus par la loi mais que la loi n’est pas
appliquée de manière effi cace. « Bas » indique que les femmes ont
certains droits sociaux reconnus par la loi et que la loi est appliquée
mais en laissant subsister un bas niveau de discrimination à l’égard
des femmes dans le domaine social. « Nul ou négligeable » indique
que la totalité ou la quasi-totalité des droits sociaux des femmes
sont garantis par la loi et que la loi est appliquée pleinement et
vigoureusement.
Source : Base de données des droits de l’homme CIRI.
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72 LE PROGRÈS DES FEMMES À TRAVERS LE MONDE 2008/2009