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des hommes (figure 4.1) et que les femmes se concentrent davantage dans les emplois informels, de subsistance et vulnérables (figure 4.2). Au cours de la dernière décennie, plus de 200 millions de femmes sont entrées dans la vie active. En 2007, il y avait 1,2 milliard de femmes exerçant des travaux rémunérés, contre 1,8 milliard d’hommes 2 . Un indicateur du problème de redevabilité auquel elles continuent de se heurter dans les emplois formels et l’écart des salaires entre les deux sexes, dont la moyenne mondiale s’établit à environ 17 % (figure 4.3), et qui tend a être plus grand dans les emplois du secteur privé que dans le secteur public (figure 4.4). Le présent chapitre examine les processus de mobilisation des femmes visant à rendre les pouvoirs publics, les employeurs et les entreprises plus responsables en matière de protection de leurs droits, de manière à ce que les marchés soient gérés en tenant compte de l’égalité des sexes et de l’égalité sociale. Il analyse les contradictions qui existent entre la législation des droits de la personne, qui a pour objet de protéger les droits des femmes, et l’incertitude de l’égalité des sexes dans la législation commerciale. Il note que pour que les droits des femmes soient respectés, le secteur public FIGURE 4.1 Le potentiel productif des hommes est mieux exploité que celui des femmes Dans toutes les régions, le rapport emploi-population est bien plus élevé pour les hommes que pour les femmes, notamment en Asie du Sud et dans la région Afrique du Nord et Moyen- Orient. Rapport emploi-population par sexe (en %) Afrique 77,2 subsaharienne 54,0 Asie du Sud 77,6 34,0 Afrique du Nord et 70,4 Moyen-Orient 22,3 Asie de l’Est 78,1 et Pacifique 62,5 Amérique latine 73,8 et Caraïbes ECE/CEI Régions développées 47,1 61,7 44,9 65,0 49,9 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 Emploi masculin : 1997 2007 Emploi féminin : 1997 2007 Note : Le rapport emploi-population est défi ni comme le nombre de personnes employées, exprimé en pourcentage de la population d’âge actif. Cet indicateur donne des informations sur l’effi cacité de la création d’emplois dans la société considérée. Les moyennes régionales pondérées ont été calculées par l’OIT pour les groupements régionaux d’UNI- FEM. Les chiffres indiqués sont ceux de 2007. Sources : OIT (2008); Indicateurs clés du marché du travail de l’OIT; et estimations fournies par l’OIT à la demande d’UNIFEM. FIGURE 4.2 La proportion de salariés dans la main-d’œuvre est plus faible chez les femmes que chez les hommes Dans la plupart des régions en développement, de la moitié aux deux tiers des femmes occupent des emplois précaires. Bien que le nombre de femmes occupant des emplois précaires ait diminué dans la plupart des régions depuis 1997, il existe une disparité entre hommes et femmes, notamment dans la région Afrique du Nord et Moyen-Orient et en Afrique subsaharienne. Emploi total par statut, 2007 Afrique subsaharienne Asie du Sud Afrique du Nord et Moyen-Orient Asie de l’Est et Pacifique Amérique latine et Caraïbes ECE/CEI Régions développées 0 25 50 75 100 Emploi féminin Employeurs Trav. horaires et salariés Trav. à leur compte Trav. familiaux contribuants Emploi masculin Employeurs Trav. horaires et salariés Trav. à leur compte Trav. familiaux contribuants Statut de l’emploi en pourcentage de l’emploi total 26,9 37,7 Travailleurs salariés et horaires, Emploi précaire et employeurs 64,3 35,6 80,6 19,5 73,0 27,2 82,3 17,5 73,0 62,3 53,1 47,0 60,7 39,5 33,6 66,4 31,7 68,2 19,7 80,2 17,8 83,4 9,0 91,0 7,0 92,9 0 25 50 75 100 0 25 50 75 100 Emploi masculin : 1997 2007 Emploi féminin : 1997 2007 Note : Les travailleurs horaires et salariés sont aussi dits « employés » ou « détenteurs d’emplois rémunérés ». Ils travaillent au titre d’un contrat explicite ou implicite et reçoivent une rémunération ne dépendant pas directement du revenu de l’unité de production. Les travailleurs à leur compte sont des travailleurs autonomes n’ayant pas d’employés. Les travailleurs familiaux contribuants travaillent sans rémunération dans l’établissement d’un parent membre du même ménage. L’emploi précaire équivaut à la somme des travailleurs à leur compte et des travailleurs familiaux contribuants. Les moyennes régionales pondérées ont été calculées par l’OIT pour les groupements régionaux d’UNIFEM. Les chiffres indiqués sont ceux de 2007. Sources : OIT (2008); Indicateurs clés du marché du travail de l’OIT; et estimations fournies par l’OIT à la demande d’UNIFEM. 54 LE PROGRÈS DES FEMMES À TRAVERS LE MONDE 2008/2009
ainsi que le secteur privé doivent prendre en faveur de l’égalité des sexes des engagements qui peuvent être suivis et appliqués. Les défis liés à la compétitivité dans l’économie mondiale ne doivent pas servir d’excuses aux pouvoirs publics pour empiéter sur les droits des femmes dans le domaine du travail. Forces du marché et droits des femmes Redevabilité et mondialisation Les mécanismes de redevabilité des marchés du secteur privé reposent sur des principes différents de ceux du secteur public. Dans le secteur public, comme nous l’avons vu dans les chapitres précédents, un contrat social conclu entre l’État et ses citoyens régit les droits et les obligations des deux parties. Dans les marchés, en revanche, la redevabilité est fondée sur des contrats individuels conclus entre l’employé et l’employeur ou entre les fournisseurs de services et les clients. Comme l’a noté Kurt Hoffman, Directeur de la Fondation Shell : « Les entreprises sont responsables envers le marché. Si elles ne réussissent pas à fournir à leurs clients ce qu’ils désirent, elles cessent leurs activités … tel est le modèle. Vous trouvez ce que le client veut et il réagit en votant pour ce que vous fournissez 3 . » Lorsque la demande n’est pas satisfaite ou que les contrats ne sont pas honorés, en théorie du moins, les individus peuvent choisir un autre fournisseur ou un autre employeur. Ce raisonnement comporte plusieurs points faibles, on le sait. Il peut se faire que les femmes soient moins rémunérées que les hommes pour le même travail ou qu’elles se voient refuser l’accès à des emplois mieux payés en raison d’attitudes profondément ancrées qui considèrent à tort que les hommes sont les soutiens de famille et qu’ils doivent gagner davantage. Ou les femmes peuvent ne pas être en mesure de faire concurrence à leurs collègues masculins sur un pied d’égalité parce qu’elles ne peuvent pas investir autant de temps qu’eux au travail, du fait qu’elles restent toujours chargées de la majeure partie des travaux ménagers et des soins des enfants. En d’autres termes, le statut inégal des femmes peut limiter leur capacité de choix lorsqu’il s’agit de quitter leur emploi en tant que stratégie de responsabilisation s’il est porté atteinte à leurs droits. En tant qu’agricultrices, ouvrières d’usine ou travailleuses à domicile, les femmes font de plus en plus partie de « chaînes d’appro- FIGURE 4.3 Écart des salaires homme-femme (en %), 2006-2007 Les femmes sont payées 17 % de moins que les hommes Selon les informations publiques recueillies par la Confédération syndicale internationale (CSI-ITUC), l’écart des salaires hommefemme varie de 3 % à 51 %, la moyenne mondiale étant de 17 %. Informations disponibles pour certains pays seulement. 50 40 30 20 10 0 Géorgie Kazakhstan Arménie Japon Corée (République de) Paraguay Canada Singapour Madagascar Estonie Chypre Botswana États-Unis, Allemagne, Slovaquie, Colombie Autriche, Finlande, Royaume-Uni, Iran Suisse, El Salvador Pays-Bas, République tchèque, Brésil Danemark, Israël Mongolie, Norvège, Suède, Lettonie, Mexique Jordanie, Lituanie, Territoires palestiniens occupés Australie, Luxembourg, Bulgarie, Nouvelle-Zélande Espagne Égypte, Pologne France, Croatie, Hongrie Grèce, Roumanie Thaïlande, Irlande, Italie, Portugal Slovénie Sri Lanka, Belgique Philippines Panama Malte Note : Le graphique ci-dessus ne donne d’informations que sur les pays inclus dans les groupes régionaux sur lesquels porte le présent rapport. C’est pourquoi la moyenne mondiale de 17,03 % est légèrement différente des 15,6 % indiqués dans CSI-ITUC (2008). Ne sont pas représentés sur le graphique le Costa Rica et Qatar, où l’écart des salaires est négatif (- 2,2 %); ces chiffres ont toutefois été inclus dans les calculs de la moyenne. Source : CSI-ITUC (2008). Chapitre 4 : Marchés 55
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