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Femmes parlementaires (en %) 20 10 0 FIGURE 2.2 FIGURE 2.3 La zone de parité pour les femmes parlementaires se situe dans l’avenir Au taux de progression actuel, il faudra près de 20 ans aux pays développés et environ 40 ans à tous les autres pays pour parvenir à la zone de parité de 40 % à 60 %. Femmes parlementaires (en %) 60 50 40 30 20 10 0 1997 2002 2007 2012 2017 2022 2027 Pays développés Projection (pays développés) Zone de parité 2027 2047 2032 2037 2042 Tous les autres pays Projection (tous les autres pays) Systèmes électoraux et quotas : la différence Les pays ayant adopté la RP ont plus de femmes parlementaires. Les quotas font une différence, quel que soit le régime électoral. Quotas, RP Quotas, pas de RP Pas de quotas Pas de quotas, pas de RP 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Note : Moyennes non pondérées. Les données sur les régimes électoraux proviennent du Réseau du savoir électoral ACE et ont été vérifi ées dans la base de données de l’IDEA (2005). Lorsque les pays avaient des régimes combinés ou en cas de désaccord entre les sources, ce sont les données de l’IDEA (2005) qui ont été utilisées. RP signifi e « représentation proportionnelle ». Tous les chiffres présentés sont des moyennes non pondérées pour la chambre basse ou la chambre unique du parlement au 31 mai 2008. Sources : Base de données de l’UIP; Base de données mondiale des quotas pour les femmes de l’IDEA; IDEA (2003); site web de l’IDEA; site web du Réseau du savoir électoral ACE. 2045 Note : Ce calcul est fondé sur le nombre de femmes membres du parlement (chambre basse ou chambre unique) au 31 mai 2008. Les projections sont établies selon une fonction de régression linéaire simple sur la base des informations disponibles de 1997 à 2008 et en supposant que le taux d’accroissement de la dernière décennie restera inchangé. Source : Base de données de l’UIP. manifesté par les femmes pour la participation à la politique. Selon la Fawcett Society, basée au Royaume-Uni, il n’est pas rare que les partis politiques ne réagissent pas de manière adéquate aux obstacles auxquels se heurtent les candidates à la députation parlementaire, ceux-ci étant décrits comme les problèmes de confiance, de culture, de soins des enfants et de finances. Les problèmes de confiance sont dus en partie à l’entrée relativement tardive des femmes dans les partis politiques et l’apprentissage limité qui en résulte. Les obstacles culturels proviennent du style agressif des affrontements en politique. Les soins des enfants font référence aux responsabilités des femmes au sein du ménage et à l’investissement de temps que cela représente pour elles. Et les problèmes de finances proviennent du sous-investissement relatif des partis politiques dans les campagnes des femmes 14 . L’accès des femmes aux partis politiques est donc souvent limité par les attentes liées aux rôles de genre. Il en est particulièrement ainsi des postes de leadership, ce qui limite la capacité des femmes à influer sur les platesformes des partis ou à les façonner. Comme l’a noté une politicienne brésilienne : « Ce qui s’est passé dans les partis politiques ressemble à ce qui se passe à la maison. Nous revendiquons l’égalité, nous disons que nous devrions partager les tâches équitablement, mais c’est nous, en définitive, qui faisons la majorité des travaux ménagers. La situation est la même dans les partis politiques. Nous revendiquons l’égalité, mais c’est nous qui faisons les travaux matériels et les hommes imposent les règles et prennent les décisions 15 . » En conséquence, les femmes sont rarement représentées dans de justes proportions parmi les dirigeants des partis et leur présence au sein des partis peut aussi être faible (voir la figure 2.6, page 25). Les données sur la participation des femmes aux partis politiques sont difficiles à obtenir, mais un étude de 2008 en Amérique latine indique une inégalité systématique entre le nombre des adhérentes et les postes de direction occupés par les femmes. L’étude a examiné la situation dans des pays où l’appartenance des femmes aux partis politiques est relativement forte. Au Paraguay, 46,5 % des membres des partis sont des femmes, mais elles n’occupent que 18,9 % des postes exécutifs. Au Panama, les femmes fournissent 45 % des membres des partis, mais seules 18,8 % sont des dirigeantes. Au Mexique, les deux grands partis 22 LE PROGRÈS DES FEMMES À TRAVERS LE MONDE 2008/2009
politiques sont composés à 52 % de femmes, mais seuls 30,6 % des postes exécutifs sont occupés par des femmes. Le Costa Rica est une exception, les postes de responsabilité des partis étant occupés à 43,9 % par des femmes, ce qui amène celles-ci dans la zone de parité. C’est en fait là le résultat d’un amendement de 1966 au Code électoral qui exige des partis politiques costariciens à confier au moins 40 % de leurs postes de leadership à des femmes « susceptibles d’être élues » 16 . Pour remédier à cette disparité ainsi que pour inscrire l’égalité des sexes à l’ordre du jour législatif des partis, les avocat(e)s de l’égalité des sexes de plusieurs pays ont établi des partis de femmes ou des partis dont le programme est axé spécifiquement sur l’égalité des sexes. Le parti exclusivement féminin de l’Islande a été représenté au parlement de 1983 à 1999 et a reçu environ 10 % des voix 17 . Parmi les autres pays possédant des partis féminins figurent la Suède 18 , l’Inde 19 , les Philippines 20 et, tout récemment, l’Afghanistan 21 . Les réformes des régimes électoraux, dans certains contextes, ont facilité la représentation de groupes d’intérêts généralement sous-représentés par les grands partis politiques. Tel était l’objet aux Philippines de la loi de 1995 sur le « système de liste de partis », décrit dans l’encadré 2E (voir page 25). Les déficits financiers des campagnes, les violences électorales et l’hostilité de la couverture médiatique ont suscité des réactions inégales de la part des pouvoirs publics. Lorsque les contrôles des finances des campagnes sont laxistes, les femmes sont défavorisées car elles entrent souvent en lice avec moins de moyens financiers que les hommes. Aux États-Unis, par exemple, les programme qui accordent les mêmes fonds publics aux candidats de l’un et l’autre sexes et qui limitent leurs dépenses ont accru le nombre de femmes élues dans des États tels que l’Arizona et le Maine 22 . Certains pays ont traité ce problème en liant le financement public des campagnes au respect de quotas de candidates de la part des partis, mais les apports de fonds publics sont rarement suffisants pour compenser le déficit financier des campagnes féminines ou pour encourager les partis à présenter davantage des candidates. Dans certains pays, les femmes se sont attaquées à ce problème en établissant à l’échelle nationale des mécanismes de mobilisation de ressources pour les femmes. Tel est le cas de la « liste Emily » aux États-Unis, entité indépendante des contrôles des parties, qui accorde des appuis finan- FIGURE 2.4 Femmes parlementaires : grandes disparités régionales Il existe des disparités considérables entre les régions, le pourcentage de femmes parlementaires s’échelonnant de 0 % dans certains pays à plus de 40 % dans certains pays d’Afrique subsaharienne et d’Amérique latine et des Caraïbes. Afrique subsaharienne Afrique du Nord et Moyen-Orient Asie du Sud Asie de l’Est et Pacifique Amérique latine et Caraïbes ECE/CEI Régions développées Femmes parlementaires (en %), mai 2008-10-29 0 0 0 2 16 49 3 6 8 26 15 34 11 29 18 43 29 16 9 26 47 0 20 40 60 Valeur la plus basse de la région (un pays ou plus) Valeur moyenne de la région (pour tous les pays de la région) Valeur la plus élevée de la région (un pays ou plus) Note : Tous les chiffres présentés sont des moyennes non pondérées pour la chambre basse ou la chambre unique du parlement au 31 mai 2008. Source : Base de données de l’UIP. FIGURE 2.5 Les quotas assortis de sanctions sont efficaces Les quotas assortis de sanctions sont effi caces Femmes parlementaires (en %) 30 20 10 0 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Type 1 : Quotas pour le parlement national prévu par la constitution Type 2 : Quotas pour le parlement national prévu par la loi électorale, avec sanctions Type 2 : Quotas pour le parlement national prévu par la loi électorale, avec sanctions Type 3 : Quotas pour le parlement national prévu par la loi électorale, avec sanctions Type 4 : Quotas des partis politiques pour les candidats aux élections Pas de quotas Note : « Pas de quotas » : pays n’ayant pas de système de quotas s’appliquant aux organes législatifs nationaux ni aux partis politiques participant aux élections nationales. Les « sanctions » sont des mesures prévues par loi, applicables et appliquées lorsque les quotas relatifs aux parlements nationaux ne sont pas respectés (quotas de type 2). Pour de plus amples informations sur les quotas, y inclus les défi nitions, voir la Base de données mondiale des quotas pour les femmes de l’IDEA. Tous les chiffres présentés sont des moyennes non pondérées pour la chambre basse ou la chambre unique du parlement au 31 mai 2008. Pour plus de détails sur les types de quotas, voir l’encadré 2D. Sources : Base de données de l’UIP; Base de données mondiale des quotas pour les femmes de l’IDEA; IDEA (2003) Chapitre 2 : Politique 23
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politiques sont composés à 52 % de femmes,<br />
mais seuls 30,6 % des postes exécutifs sont<br />
occupés par des femmes. Le Costa Rica est<br />
une exception, les postes de responsabilité des<br />
partis étant occupés à 43,9 % par des femmes,<br />
ce qui amène celles-ci dans la zone de parité.<br />
C’est en fait là le résultat d’un amendement de<br />
1966 au Code électoral qui exige des partis politiques<br />
costariciens à confier au moins 40 %<br />
de leurs postes de leadership à des femmes<br />
« susceptibles d’être élues » 16 .<br />
Pour remédier à cette disparité ainsi que<br />
pour inscrire l’égalité des sexes à l’ordre du<br />
jour législatif des partis, les avocat(e)s de<br />
l’égalité des sexes de plusieurs pays ont établi<br />
des partis de femmes ou des partis dont le<br />
programme est axé spécifiquement sur l’égalité<br />
des sexes. Le parti exclusivement féminin<br />
de l’Islande a été représenté au parlement de<br />
1983 à 1999 et a reçu environ 10 % des voix 17 .<br />
Parmi les autres pays possédant des partis<br />
féminins figurent la Suède 18 , l’Inde 19 , les Philippines<br />
20 et, tout récemment, l’Afghanistan 21 .<br />
Les réformes des régimes électoraux, dans<br />
certains contextes, ont facilité la représentation<br />
de groupes d’intérêts généralement<br />
sous-représentés par les grands partis politiques.<br />
Tel était l’objet aux Philippines de la loi<br />
de 1995 sur le « système de liste de partis »,<br />
décrit dans l’encadré 2E (voir page 25).<br />
Les déficits financiers des campagnes, les<br />
violences électorales et l’hostilité de la couverture<br />
médiatique ont suscité des réactions inégales<br />
de la part des pouvoirs publics. Lorsque<br />
les contrôles des finances des campagnes<br />
sont laxistes, les femmes sont défavorisées<br />
car elles entrent souvent en lice avec moins<br />
de moyens financiers que les hommes. Aux<br />
États-Unis, par exemple, les programme qui<br />
accordent les mêmes fonds publics aux candidats<br />
de l’un et l’autre sexes et qui limitent leurs<br />
dépenses ont accru le nombre de femmes<br />
élues dans des États tels que l’Arizona et le<br />
Maine 22 . Certains pays ont traité ce problème<br />
en liant le financement public des campagnes<br />
au respect de quotas de candidates de la part<br />
des partis, mais les apports de fonds publics<br />
sont rarement suffisants pour compenser le<br />
déficit financier des campagnes féminines ou<br />
pour encourager les partis à présenter davantage<br />
des candidates. Dans certains pays, les<br />
femmes se sont attaquées à ce problème en<br />
établissant à l’échelle nationale des mécanismes<br />
de mobilisation de ressources pour les<br />
femmes. Tel est le cas de la « liste Emily » aux<br />
États-Unis, entité indépendante des contrôles<br />
des parties, qui accorde des appuis finan-<br />
FIGURE<br />
2.4<br />
Femmes parlementaires : grandes disparités<br />
régionales<br />
Il existe des disparités considérables entre les régions, le pourcentage de femmes parlementaires<br />
s’échelonnant de 0 % dans certains pays à plus de 40 % dans certains pays d’Afrique subsaharienne<br />
et d’Amérique latine et des Caraïbes.<br />
Afrique subsaharienne<br />
Afrique du Nord et Moyen-Orient<br />
Asie du Sud<br />
Asie de l’Est et Pacifique<br />
Amérique latine et Caraïbes<br />
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Valeur la plus basse<br />
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(un pays ou plus)<br />
Valeur moyenne de la<br />
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Valeur la plus élevée<br />
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(un pays ou plus)<br />
Note : Tous les chiffres présentés sont des moyennes non pondérées pour la chambre basse ou la chambre unique<br />
du parlement au 31 mai 2008.<br />
Source : Base de données de l’UIP.<br />
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Les quotas assortis de sanctions sont efficaces<br />
Les quotas assortis de sanctions sont effi caces<br />
Femmes parlementaires (en %)<br />
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Type 1 : Quotas pour le parlement national prévu par la constitution<br />
Type 2 : Quotas pour le parlement national prévu par la loi électorale, avec sanctions<br />
Type 2 : Quotas pour le parlement national prévu par la loi électorale, avec sanctions<br />
Type 3 : Quotas pour le parlement national prévu par la loi électorale, avec sanctions<br />
Type 4 : Quotas des partis politiques pour les candidats aux élections<br />
Pas de quotas<br />
Note : « Pas de quotas » : pays n’ayant pas de système de quotas s’appliquant aux organes législatifs nationaux ni aux<br />
partis politiques participant aux élections nationales. Les « sanctions » sont des mesures prévues par loi, applicables<br />
et appliquées lorsque les quotas relatifs aux parlements nationaux ne sont pas respectés (quotas de type 2). Pour de<br />
plus amples informations sur les quotas, y inclus les défi nitions, voir la Base de données mondiale des quotas pour<br />
les femmes de l’IDEA. Tous les chiffres présentés sont des moyennes non pondérées pour la chambre basse ou la<br />
chambre unique du parlement au 31 mai 2008. Pour plus de détails sur les types de quotas, voir l’encadré 2D.<br />
Sources : Base de données de l’UIP; Base de données mondiale des quotas pour les femmes de l’IDEA; IDEA (2003)<br />
Chapitre 2 : Politique 23