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des femmes. Les systèmes de redevabilité
genrée exigent donc non seulement la participation
des femmes mais aussi une réforme
institutionnelle qui fasse de l’égalité des sexes
l’une des normes par rapport auxquelles la
performance des décideurs est évaluée.
L’autorisation — l’attribution d’un mandat à
des représentants ou à des fournisseurs de
services — est accordée selon divers mécanismes.
Parmi ceux-ci figurent des systèmes
permettant de débattre des intérêts en cause et
de les formuler en tant qu’ordre du jour public,
puis de les soumettre à un scrutin public, soit,
en bref, ce que l’on appelle le processus politique.
Les représentants élus autorisent ensuite
les institutions telles que la police, les services
de santé, les commissions d’éducation, les
services d’entretien du réseau routier ou d’assainissement
à s’acquitter de ces mandats. Les
responsables de la mise en œuvre des politiques
doivent, à leur tour, rendre compte des
résultats aux décideurs élus. Leur performance
fait également l’objet d’examens par le biais
d’un système de rapports transmis par la voie
hiérarchique au sein de l’administration publique.
Si la performance est jugée insuffisante ou
pire, les fournisseurs de service peuvent être
sanctionnés, ou devraient l’être, par l’administration,
les sanctions pouvant aller jusqu’au
licenciement 2 . La figure 1.1 illustre les éléments
fondamentaux de ce cycle d’autorisation,
d’évaluation et de mesures correctives.
La réponse à la question « Qui est responsable
envers les femmes ? » dépend de ceux
et celles qui la posent et du forum où elle est
posée. Les processus d’examen des performances
et d’application de mesures correctives
peuvent être verticaux ou horizontaux
(figure 1.2). Le cycle électoral, par exemple, est
un système de redevabilité vertical, qui permet
aux électeurs de demander périodiquement des
explications aux politiciens élus 3 . Les systèmes
horizontaux, en revanche, comportent l’intervention
de diverses institutions de l’État qui
se surveillent mutuellement pour remédier aux
abus de pouvoir. C’est ainsi que les institutions
judiciaires examinent la constitutionnalité des
décisions de l’exécutif, que les audits publics
vérifient la probité dans les dépenses publiques
et que les médiateurs ou les commissions
des droits de l’homme recueillent les plaintes
des citoyens et mènent des enquêtes.
L’un des paradoxes des relations de redevabilité
est qu’elles confèrent à des acteurs
moins puissants, les administrés, le pouvoir
de demander à des acteurs plus puissants
qu’ils répondent de leurs actes. C’est là en fait
FIGURE
1.1
Mandats
politiques
Public
Le cycle Autorisation, évaluation, correction
Voix
Processus électoral,
lobbying, non-réélection
Source : D’après Banque mondiale (2003)
FIGURE
1.2
Décideurs
politiques
Services
Systèmes d'information,
examens de la direction, sanctions
Processus d’autorisation
Instructions
Dimensions verticales et horizontales de la
redevabilité
Élections
Systèmes de rapport de
l’administration publique
Audits
publics
Public
REDEVABILITÉ VERTICALE
REDEVABILITÉ HORIZONTALE
Pouvoir
exécutif
Pouvoir
législatif
Directives et
ressources
Fournisseurs
Types de processus de
redevabilité
Engagement des
médias et de la
société civile
Cour suprême
de justice
Chapitre 1 : Qui est responsable envers les femmes ? 3