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2012-03-12 rapport_de_gestion_2011_modif_codir - Police de l ...

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Projet <strong>de</strong> médiation institutionnelle<br />

Un co<strong>de</strong> <strong>de</strong> déontologie <strong>de</strong>s policiers du canton <strong>de</strong> Vaud a été élaboré dans le<br />

cadre <strong>de</strong> la réforme policière. Les services <strong>de</strong> police doivent se doter <strong>de</strong> structures<br />

pour traiter les doléances <strong>de</strong>s personnes qui contestent <strong>de</strong> manière légitime<br />

ou non les comportements <strong>de</strong> policiers.<br />

Suite à une réflexion entamée il y a déjà <strong>de</strong>ux ans, confortée par les axes <strong>de</strong> la<br />

réforme policière (LOPV), la POL a mis en place un processus <strong>de</strong> médiation institutionnelle<br />

qui servira à la fois à centraliser et uniformiser la manière <strong>de</strong> gérer les<br />

doléances écrites et à favoriser un traitement équitable <strong>de</strong>s personnes concernées<br />

(policiers et citoyens).<br />

Dans un premier temps, l’appréciateur, (un cadre <strong>de</strong> la POL), recherche les renseignements<br />

nécessaires concernant la situation dont la personne se plaint et<br />

s’entretient avec les 2 parties séparément.<br />

Pour autant qu’une <strong>de</strong>s parties le <strong>de</strong>man<strong>de</strong> et que chacune <strong>de</strong>s parties soit d’accord,<br />

l’appréciateur transmet le dossier à un médiateur externe.<br />

Si la médiation échoue et/ou que le plaignant souhaite faire reconnaître d’une<br />

autre manière le bien-fondé <strong>de</strong> sa <strong>de</strong>man<strong>de</strong>, le Commandant est saisi <strong>de</strong> la question.<br />

Il se base sur le règlement du personnel et le co<strong>de</strong> <strong>de</strong> déontologie, sur la<br />

charte éthique lorsqu’elle existera.<br />

A noter que la Commission <strong>de</strong> police traite les réclamations concernant les amen<strong>de</strong>s<br />

et dénonciations et que ces éléments ne sont pas pris en considération par<br />

l’appréciateur.<br />

Ressources humaines<br />

Mouvements <strong>de</strong> personnel<br />

Au 31 décembre <strong>2011</strong>, l'Association compte <strong>12</strong>4 postes à<br />

plein temps, occupés par 130 collaborateurs .<br />

75 collaborateurs sont rattachés au corps <strong>de</strong> police (61 %)<br />

26 collaborateurs travaillent au sein <strong>de</strong> la police administrative<br />

(21%)<br />

23 collaborateurs occupent les postes attachés à la Direction<br />

et à Partenariats et Logistique (18%).<br />

6 collaborateurs sont en formation (3 aspirants policiers et<br />

3 apprentis).<br />

Le Comité <strong>de</strong> Direction a engagé 3 collaborateurs, 2 apprentis<br />

et 3 aspirants. 4 départs <strong>de</strong> collaborateurs et 2<br />

d'apprentis ont été enregistrés.<br />

Acci<strong>de</strong>nts et maladie<br />

Au total, quelque 1374 jours maladie et 517 jours acci<strong>de</strong>nts<br />

sont comptabilisés. Sur les 44 acci<strong>de</strong>nts survenus, 13 seulement<br />

étaient d'ordre professionnel. Huit cas <strong>de</strong> maladies<br />

<strong>de</strong> longue durée sont survenus.<br />

Evaluations <strong>de</strong>s collaborateurs<br />

Le processus d'évaluation ayant donné satisfaction <strong>de</strong>puis<br />

son introduction en 2008, il a été reconduit en <strong>2011</strong> avec<br />

quelques adaptations. Sur <strong>12</strong>0 collaborateurs évalués:<br />

11 collaborateurs ont été qualifiés comme dépassant largement<br />

les attentes;<br />

34 collaborateurs dépassent légèrement les attentes et ont<br />

été récompensés d'une prime;<br />

67 collaborateurs fournissent <strong>de</strong>s prestations en adéquation<br />

avec les objectifs fixés;<br />

8 collaborateurs n'ont pas atteint les objectifs fixés.<br />

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