2012-03-12 rapport_de_gestion_2011_modif_codir - Police de l ...
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Projet <strong>de</strong> médiation institutionnelle<br />
Un co<strong>de</strong> <strong>de</strong> déontologie <strong>de</strong>s policiers du canton <strong>de</strong> Vaud a été élaboré dans le<br />
cadre <strong>de</strong> la réforme policière. Les services <strong>de</strong> police doivent se doter <strong>de</strong> structures<br />
pour traiter les doléances <strong>de</strong>s personnes qui contestent <strong>de</strong> manière légitime<br />
ou non les comportements <strong>de</strong> policiers.<br />
Suite à une réflexion entamée il y a déjà <strong>de</strong>ux ans, confortée par les axes <strong>de</strong> la<br />
réforme policière (LOPV), la POL a mis en place un processus <strong>de</strong> médiation institutionnelle<br />
qui servira à la fois à centraliser et uniformiser la manière <strong>de</strong> gérer les<br />
doléances écrites et à favoriser un traitement équitable <strong>de</strong>s personnes concernées<br />
(policiers et citoyens).<br />
Dans un premier temps, l’appréciateur, (un cadre <strong>de</strong> la POL), recherche les renseignements<br />
nécessaires concernant la situation dont la personne se plaint et<br />
s’entretient avec les 2 parties séparément.<br />
Pour autant qu’une <strong>de</strong>s parties le <strong>de</strong>man<strong>de</strong> et que chacune <strong>de</strong>s parties soit d’accord,<br />
l’appréciateur transmet le dossier à un médiateur externe.<br />
Si la médiation échoue et/ou que le plaignant souhaite faire reconnaître d’une<br />
autre manière le bien-fondé <strong>de</strong> sa <strong>de</strong>man<strong>de</strong>, le Commandant est saisi <strong>de</strong> la question.<br />
Il se base sur le règlement du personnel et le co<strong>de</strong> <strong>de</strong> déontologie, sur la<br />
charte éthique lorsqu’elle existera.<br />
A noter que la Commission <strong>de</strong> police traite les réclamations concernant les amen<strong>de</strong>s<br />
et dénonciations et que ces éléments ne sont pas pris en considération par<br />
l’appréciateur.<br />
Ressources humaines<br />
Mouvements <strong>de</strong> personnel<br />
Au 31 décembre <strong>2011</strong>, l'Association compte <strong>12</strong>4 postes à<br />
plein temps, occupés par 130 collaborateurs .<br />
75 collaborateurs sont rattachés au corps <strong>de</strong> police (61 %)<br />
26 collaborateurs travaillent au sein <strong>de</strong> la police administrative<br />
(21%)<br />
23 collaborateurs occupent les postes attachés à la Direction<br />
et à Partenariats et Logistique (18%).<br />
6 collaborateurs sont en formation (3 aspirants policiers et<br />
3 apprentis).<br />
Le Comité <strong>de</strong> Direction a engagé 3 collaborateurs, 2 apprentis<br />
et 3 aspirants. 4 départs <strong>de</strong> collaborateurs et 2<br />
d'apprentis ont été enregistrés.<br />
Acci<strong>de</strong>nts et maladie<br />
Au total, quelque 1374 jours maladie et 517 jours acci<strong>de</strong>nts<br />
sont comptabilisés. Sur les 44 acci<strong>de</strong>nts survenus, 13 seulement<br />
étaient d'ordre professionnel. Huit cas <strong>de</strong> maladies<br />
<strong>de</strong> longue durée sont survenus.<br />
Evaluations <strong>de</strong>s collaborateurs<br />
Le processus d'évaluation ayant donné satisfaction <strong>de</strong>puis<br />
son introduction en 2008, il a été reconduit en <strong>2011</strong> avec<br />
quelques adaptations. Sur <strong>12</strong>0 collaborateurs évalués:<br />
11 collaborateurs ont été qualifiés comme dépassant largement<br />
les attentes;<br />
34 collaborateurs dépassent légèrement les attentes et ont<br />
été récompensés d'une prime;<br />
67 collaborateurs fournissent <strong>de</strong>s prestations en adéquation<br />
avec les objectifs fixés;<br />
8 collaborateurs n'ont pas atteint les objectifs fixés.<br />
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