2012-03-12 rapport_de_gestion_2011_modif_codir - Police de l ...
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Adoption du règlement <strong>de</strong> police intercommunal<br />
Le 23 mars <strong>2011</strong>, les membres du Conseil intercommunal<br />
ont accepté un nouveau règlement <strong>de</strong> police pour l'ensemble<br />
<strong>de</strong>s communes du district, répondant à la motion déposée<br />
en ce sens en mai 2009.<br />
Après <strong>de</strong> nombreux travaux <strong>de</strong> comparaisons afin <strong>de</strong> trouver<br />
la meilleure formulation possible, après avoir éclairci les<br />
compétences qui doivent rester aux Municipalités et celles<br />
qui doivent être attribuées au Comité <strong>de</strong> Direction, une<br />
formulation précise a pu être finalisée.<br />
Au terme d'une procédure <strong>de</strong> consultation auprès <strong>de</strong>s communes<br />
et <strong>de</strong> l'Etat afin <strong>de</strong> vérifier l'adéquation et la légalité<br />
<strong>de</strong>s dispositions prévues, la légalisation du texte par le<br />
Conseil intercommunal a permis son entrée en vigueur le 3<br />
juin <strong>2011</strong>.<br />
Ce règlement <strong>de</strong> police permet une simplification du travail<br />
<strong>de</strong>s policiers, qui n'ont désormais plus besoin <strong>de</strong> parcourir<br />
les huit textes existant jusqu'à l'entrée en vigueur <strong>de</strong> ce<br />
règlement afin <strong>de</strong> trouver le numéro d'article pertinent.<br />
Quelques dispositions communales existent encore dans les<br />
règlements <strong>de</strong> chacune <strong>de</strong>s communes, notamment parce<br />
que l'Association intercommunale Sécurité dans l'Ouest<br />
lausannois ne bénéficie pas <strong>de</strong> délégations <strong>de</strong> compétences,<br />
dans le domaine <strong>de</strong> la police du feu notamment.<br />
Adapté au nouveau droit pénal fédéral, instaurant une<br />
commission <strong>de</strong> police professionnelle, permettant <strong>de</strong> réprimer<br />
la mendicité, d'encadrer la prostitution et <strong>de</strong> gérer le<br />
stationnement privilégié et la vidéosurveillance, ce règlement<br />
a été très favorablement accueilli par le public et n'a<br />
posé qu'un unique problème.<br />
La disposition concernant l'exploitation <strong>de</strong>s terrasses d'établissements<br />
publics a ainsi dû faire l'objet <strong>de</strong> discussions<br />
complémentaires avec les tenanciers. Ces discussions se<br />
sont révélées fructueuses et débouchent sur un accord global<br />
dont l'effet se fera sentir en <strong>20<strong>12</strong></strong>.<br />
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