Arbitrage - Extranet FFVB - Fédération Française de Volley-Ball

d’arbitrages (voir tableau des sanctions du corps arbitral). Les sanctions et leurs récidives décidées par la CCA sont
valables pendant 24 mois.
BAREME DES SANCTIONS DU CORPS ARBITRAL
La CCA peut sanctionner les arbitres en conformité avec le barème des sanctions arbitres suivant :
NATURE 1 ère infraction 2 ème infraction suivante(s)
Retard non justifié
Avertissement
Non remboursement des frais
de déplacement et Blâme
Absence non justifiée Avertissement et amende 40€ Blâme et amende 40€
Faute administrative
(contrôle des licences,
tenue, etc...)
Erreur technique
d'arbitrage entraînant un
match à rejouer
Non respect des
modalités de
remplacement des
désignations
Non respect du délai de
réponse à une demande
de rapport de la CCA
Absence injustifiée à une
convocation devant la
CCA
Non respect du devoir de
réserve d’un arbitre
Attitude négative envers le
corps arbitral
Refus ou absence à une
convocation de stage de
formation de la CCA
(recyclage, réunion de
préparation)
Propos grossiers sur l’aire
de jeu
Propos injurieux sur l’aire
de jeu
Menaces verbales, voies
de fait
Non remboursement des
frais de déplacement et
Suspension 15 jours
Suspension 1 à 3 mois et
Rétrogradation de panel
Avertissement Blâme Suspension 1 à 3 mois
Avertissement à suspension 15
jours
Avertissement
Avertissement
Suspension 1 à 3 mois
Suspension 15 jours à 1 mois
Suspension 15 jours à 1 mois
Néant
Suspension 15 jours à 1 mois
Suspension 1 à 2 mois
Transmission du dossier à la
CCD pour application du
règlement général disciplinaire
Suspension 1 à 2 mois et
Rétrogradation de panel
Suspension 15 jours à 2 mois
Suspension 15 jours à 1 mois
Suspension 4 à 6 mois
Suspension 2 à 6 mois
Suspension 1 à 3 mois et
Rétrogradation de panel
Avertissement et
Rétrogradation de panel
Suspension 2 à 4 mois
Suspension 3 à 6 mois
Transmission du dossier à la
CCD pour application du
règlement général disciplinaire
Suspension 6 mois à 1 an
et rétrogradation de panel
Suspension 2 à 4 mois et
Rétrogradation de panel
Suspension 2 à 3 mois et
Rétrogradation de panel
Déchéance du grade
d’arbitre
Déchéance du grade
d’arbitre
Suspension 6 mois à 1 an
et Rétrogradation de panel
Suspension 15 jours à 2
mois et
Rétrogradation de panel
Déchéance du grade
d’arbitre
Déchéance du grade
d’arbitre
Transmission du dossier à
la CCD pour application
du règlement général
disciplinaire
Règlementation Générale de l’Arbitrage – 2011/2012 Page 10
Règlement Adopté
Saison 2011/2012 – Mise à jour : 19/11/2011