AUDACE
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BULLETIN D’ADHESION<br />
Je soussigné(e), ........................................................................................ (Nom - prénom)<br />
agissant □ en mon nom propre<br />
□ au nom de ...................................................................... (Nom de la société)<br />
adresse .......................................................................................<br />
code postal .......................................................................................<br />
ville .......................................................................................<br />
Tel : .. / .. / .. / .. / .. Fax : .. / .. / .. / .. / .. e-mail : …………………………<br />
Tel portable : …/…/.../…/…<br />
en tant que □ Distributeur, prescripteur, applicateur<br />
□<br />
□<br />
□<br />
□<br />
□<br />
Groupement d’agriculteurs – GIE – Syndicat – Association etc<br />
Agriculteur<br />
Eleveur<br />
Particulier – jardinier amateur ………………..………..<br />
Autres à préciser : ………………………………………..<br />
Chiffre d'affaires total HT du dernier exercice : ..................……... €<br />
Pour les distributeurs, prescripteurs, applicateurs, numéro d’agrément : …………………<br />
adhère à <strong>AUDACE</strong>, Association des Utilisateurs et Distributeurs de l’AgroChimie Européenne dont<br />
l’objet est de représenter et de défendre les intérêts personnels et collectifs de ses membres,<br />
utilisateurs, producteurs agricoles et distributeurs dans le domaine phytosanitaire, d’établir entre<br />
ceux-ci des services matériels ponctuels d’information et de documentation, y compris dans le<br />
domaine contentieux, dans les limites et conditions déterminées par les lois et règlements<br />
applicables.<br />
Mon adhésion est valable pour l’année civile et se renouvellera par tacite reconduction<br />
chaque 1er janvier sauf dénonciation de ma part par lettre recommandée avec accusé de<br />
réception au plus tard un mois avant ce terme. Je m’engage à communiquer mon chiffre<br />
d’affaires avant chaque 31 janvierà <strong>AUDACE</strong> afin qu’elle puisse émettre l’appel de<br />
cotisation.<br />
Je déclare avoir pris connaissance des statuts de l’association et certifie exactes les informations<br />
portées sur ce bulletin.<br />
Fait à ............................................ le .................................<br />
Signature<br />
Bulletin à retourner pour facturation à :<br />
<strong>AUDACE</strong>- ZA de Largenté- 32490 MONFERRAN SAVES<br />
Télécopie à + 33 (0)5 62 07 81 51<br />
Philippe ARNAUD – trésorier (philippe.arnaud@agrodoc.fr)
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE du 11 octobre 2012<br />
BAREME DES COTISATIONS<br />
- Pour les distributeurs, prescripteurs, applicateurs : cotisation forfaitaire de 1000 €<br />
ainsi qu’une contribution annuelle fixée à 0,01 % du chiffre d’affaires total HT réalisé au<br />
cours du dernier exercice clôturé. Le total est plafonné à 6 000 €.( 1000 € + votre<br />
chiffre d’affaires x 0,01 % arrondi à l’euro supérieur )<br />
- Pour les groupements d’agriculteurs reconnus juridiquement (GIE, Syndicat,<br />
Association etc...) : cotisation forfaitaire de 300 € ainsi qu’une contribution annuelle<br />
fixée à 0,01 % du chiffre d’affaires total HT réalisé au cours du dernier exercice clôturé.<br />
Le total est plafonné à 2 200 €. ( 300 € + votre chiffre d’affaires x 0,01 % arrondi à<br />
l’euro supérieur )<br />
- Pour les agriculteurs, éleveurs: cotisation forfaitaire de 50 € ainsi qu’une contribution<br />
annuelle fixée à 0,01 % du chiffre d’affaires total HT réalisé au cours du dernier<br />
exercice clôturé. Le total est plafonné à 200 €.( 50 € + votre chiffre d’affaires x 0,01 %<br />
arrondi à l’euro supérieur )<br />
- Pour les particuliers, jardiniers amateurs : cotisation forfaitaire de 100 €<br />
Faute de déclaration annuelle du chiffre d’affairesau plus tard le 31 janvier de chaque<br />
année, il sera facturé le plafond.<br />
CONSULTATION D’<strong>AUDACE</strong><br />
Seuls les adhérents à jour de leur cotisation peuvent consulter <strong>AUDACE</strong>.<br />
Les demandes ou dossiers particuliers sont transmis avec l’accord du demandeur à la<br />
société PHYTHERON 2000. Celle-ci facture un forfait de 250 € pour la seule prise de<br />
connaissance du dossier. L’éventuelle prise en charge du dossier fera l’objet d’un devis<br />
émis par cette même société.<br />
<strong>AUDACE</strong> ne vit pas de subventions mais des seules cotisations de ses adhérents.<br />
<strong>AUDACE</strong> coordonnées bancaires<br />
IBAN FR76 1313 5000 8008 1091 0754 535<br />
BIC CEPAFRPP313