ACTE D'ENGAGEMENT - Chambre des Métiers et de l'Artisanat

Marché Public Equipement - EFMA
Acte d’engagement
ACTE D’ENGAGEMENT
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MARCHE 2010/EFMA/Alimentation
(Marché à procédure adaptée passé en vertu des dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics)
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PASSATION
entre : La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Isère
représentée par :
Monsieur le Président de la CMA38
Dénommé « le Représentant du Pouvoir Adjudicateur » dans le présent marché
Et la société :
Forme juridique :
Adresse du Siège Social :
Numéro SIRET du siège social Registre du Commerce Capital Social
Représentée par :
Domiciliation des paiements : selon photocopie du RIB, annexé au présent acte
d’engagement.
Dénommée « le titulaire » dans le présent marché.
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Marché Public Equipement - EFMA
Acte d’engagement
OBJET DU MARCHE :
Prestations relatives à la fourniture, à la livraison et à l’installation d’équipements de type
«boulangerie » pour le compte de l’Espace Formation des Métiers et de l’Artisanat (EFMA) -
sis rue St-Honoré – Zone de Champfleuri à Bourgoin-Jallieu - de la Chambre de Métiers et de
l’Artisanat ISERE.
Montant :
Date de notification :
ARTICLE 1 - DOCUMENTS REGISSANT LE MARCHE
Le présent marché est soumis aux dispositions de l’article 28 du code des marchés publics.
Les documents le régissant sont :
- Le présent Acte d'Engagement (AE), signé par les deux parties,
- Le Cahier des Charges dûment renseigné et paraphé,
- Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de
fournitures courantes et de services (CCAG/FCS, arrêté du 19 janvier 2009 portant
approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de
fournitures courantes et de services – NOR ECEM0816423A, JORF n°0066 du 19 mars 2009
et son annexe).
ARTICLE 2 - OBJET ET MONTANT
2.1. – Objet du marché
Le présent marché a pour objet des prestations relatives à la fourniture, à la livraison et à
l’installation d’équipements de type « boulangerie » pour le compte de l’Espace Formation
des Métiers et de l’Artisanat ( EFMA) - sis rue St-Honoré – Zone de Champfleuri à Bourgoin-
Jallieu - de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ISERE.
2.2 – Montant du présent marché
Les prestations du présent marché seront rémunérées sur application des tarifs du présent
marché à procédure adaptée.
- Prix hors TVA : € HT
- TVA : €
- Montant TVA incluse : € TTC
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Acte d’engagement
- Montant TVA incluse (en lettres et hors option(s)) :
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ARTICLE 3 – DELAI D’EXECUTION
Le titulaire s’engage à exécuter les prestations dans un délai de 1 mois, à compter de la date
de notification du présent marché.
ARTICLE 4 - PRIX DE REGLEMENT
Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant
obligatoirement les prestations ainsi que tous les frais afférents au transport des personnels de
la société jusqu’au lieu d’exécution.
La personne habilitée à engager la société certifie que les prix fixés n’excèdent pas ceux de
son barème public pratiqué à l’égard de l’ensemble de sa clientèle à la date de la signature par
lui-même de sa proposition.
ARTICLE 5 - MODALITES DE REGLEMENT
Le délai ouvert au pouvoir adjudicateur pour procéder au paiement est fixé à quarante-cinq
(45) jours à partir de la date de réception des factures ou des demandes de paiement
concernées.
Si du fait de la société, il ne peut être procédé aux opérations de réception ou à toute autre
opération nécessaire au paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en
est résulté.
ARTICLE 6 - CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES
L’ordonnateur est :
Monsieur le Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Isère
Le Trésorier, chargé des paiements, est :
Monsieur le Trésorier de la CMA38.
ARTICLE 7 - ENGAGEMENT DU TITULAIRE
Après avoir pris connaissance des dispositions du cahier des charges, le titulaire s'engage sans
réserve, conformément aux stipulations du document visé ci-dessus, à exécuter les prestations
objet du présent marché.
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ÉTABLI EN UN EXEMPLAIRE UNIQUE
LE PRESTATAIRE
Dater et signer après avoir écrit à la main la mention "Lu et accepté"
Indiquer également les nom, prénom et qualité du signataire.
LE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Monsieur
Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Isère
A
Le ,
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