Document de Référence 2004 (AMF) (FR) - Maroc Telecom

4.14.3 Risques fiscaux
Maroc Telecom pourrait ne pas pouvoir déduire
certaines provisions pour créances douteuses.
Le montant des créances douteuses provisionnées par Maroc
Telecom est déductible de sa base imposable sous réserve de
justifier la mise en œuvre de procédures judiciaires contre ses
débiteurs. Maroc Telecom n'a pas initié ces procédures
judiciaires sur la totalité des débiteurs provisionnés. Si la
déductibilité de ces provisions pour les créances d'un
montant inférieur à un certain plafond était remise en cause,
les résultats et le bénéfice de la Société pourraient en être
défavorablement affectés.
4.14.4 Risques liés à la participation détenue par les actionnaires de référence
dans la Société.
La Société pourrait être influencée par Vivendi Universal
dont les intérêts peuvent ne pas toujours concorder
avec ceux des autres actionnaires de la Société.
Vivendi Universal détient une majorité des droits de vote de la
Société. En conséquence, Vivendi Universal contrôle les
décisions soumises à l'approbation des actionnaires
nécessitant une majorité simple.
Les intérêts de Vivendi Universal relativement à ces matières
et les facteurs dont il tiendra compte lorsqu'il exercera ses
droits de vote peuvent ne pas concorder avec les intérêts des
autres actionnaires de la Société.
4.14.5 Risques de marché
Pour les risques de marché (risques de taux de change, risque
de taux d’intérêt, risque sur action et risque de liquidité), voir
Chapitre 5, section 5.3.6 « Publication d’informations
qualitatives et quantitatives en matière de risques de marché ».
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