Document de Référence 2004 (AMF) (FR) - Maroc Telecom

4.12 ASSURANCES
Jusqu'en 2000, Maroc Telecom était son propre assureur, tant
qu’elle n’avait pas d’obligation légale (sauf pour l’assurance
responsabilité civile de son parc automobile), de souscrire des
polices d’assurances auprès de compagnies d’assurances
agréées garantissant, d’une part, sa responsabilité civile et
professionnelle prévue par son cahier des charges actuel et,
d’autre part, les indemnités relatives à la réparation des
accidents du travail.
Maroc Telecom avait toutefois souscrit entre octobre 1998 et
octobre 2001 :
• une police d’assurances « Incendie & Explosion »,
• une police d’assurances « Import & Export »,
• une police d’assurances « Collective Décès », et
• une police d’assurances « Bris de machines ».
A partir de 2003, la Société a initié une politique de Gestion
de Risques visant à mettre en œuvre les actions suivantes :
• estimer et évaluer les risques encourus,
• identifier les risques susceptibles d’affecter les personnes,
le patrimoine ou les résultats de l’entreprise,
• définir une meilleure couverture des risques sur son
patrimoine, évalué et actualisé par des experts en
assurances,
• optimiser les coûts de couverture des risques,
• couvrir les risques résiduels par des polices d’assurances,
• mettre en place des procédures de déclaration, de gestion
et de suivi des dossiers de sinistres, (ainsi que des moyens
de prévention et de protection contre les risques d’incendie
et d’explosion) afin de s’assurer une indemnisation optimale
et à juste valeur des biens sinistrés.
C’est ainsi que Maroc Telecom a souscrit, en mai 2003 une
police d’assurances garantissant la couverture des
conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et
professionnelle, à raison des dommages corporels, matériels et
immatériels causés aux tiers dans le cadre de son exploitation.
Il a également souscrit, en juin 2003, une police d’assurances
garantissant les indemnités relatives à la réparation des
accidents du travail et des maladies professionnelles.
Maroc Telecom a complété et renforcé ce dispositif en
souscrivant, à partir du 1 er juillet 2004, une police d’assurance
« Dommages Matériels et Pertes d’Exploitation ». En plus de
l’extension du périmètre de couverture des risques aux pertes
d’exploitation, la valeur du patrimoine assuré comme les
limites contractuelles d’indemnisation (LCI) ont été revues à la
hausse pour assurer le maintien de l’exploitation et éviter
toute perte significative.
Les coûts d’assurances de Maroc Telecom s’élèvent à
13,9 millions de dirhams en 2004, 17,2 millions de dirhams en
2003 et 14,8 millions de dirhams en 2002. Les principales
polices d’assurances à ce jour sont les suivantes :
• « Dommages Matériels et Pertes d’Exploitation » : le plafond
de garanties dont bénéficie la société est de 200 Mdh par
sinistre qu’il porte sur les dommages ou sur les pertes
d’exploitation.
• « Responsabilité Civile (Exploitation et Après Livraison) » : le
plafond de garantie oscille entre 5 Mdh à 7 Mdh selon la
nature du sinistre.
Actuellement, Maroc Telecom tend à réduire les risques
encourus par la mise en place d’un dispositif de protection du
patrimoine contre les risques d’incendie et d’explosion,
conformément aux normes standard et de maintenance
préventive.
S’agissant de la sécurité des données et de la continuité de
l’exploitation informatique, Maroc Telecom ne dispose pas
actuellement d'un centre de secours informatique (centre de
back-up). Toutefois, un projet de plan de secours a démarré
en 2004 : la phase d’étude préalable est terminée. Ce projet a
démarré en 2005.
92 Document de référence 2004 - Maroc Telecom