Document de Référence 2004 (AMF) (FR) - Maroc Telecom

4. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'HISTORIQUE ET LES ACTIVITES DE LA SOCIETE
PROPRIETE INTELLECTUELLE
4.11 PROPRIETE INTELLECTUELLE
Au 31 décembre 2004, Maroc Telecom détenait quelques 269
marques et noms commerciaux (marques protégées et
demandes de marques), 2 brevets et un modèle.
Itissalat Al-Maghrib, Maroc Telecom, Jawal, El Manzil,
Kalimat, Menara, Fidélio, les pages jaunes de Maroc Telecom,
Maghribcom et Mouzdaouij comptent parmi les principales
marques et noms commerciaux qui sont la propriété du
groupe au Maroc.
Le premier brevet, déposé en 1997, concerne la réalisation
complète avec prototype d’un dispositif d’extrémité de
transmission numérique TNR. Cet équipement est utilisé pour
le raccordement des clients au réseau numérique à intégration
de service de Maroc Telecom Marnis et a été à l’origine de
l’introduction du réseau numérique jusqu’au client.
Le deuxième brevet, déposé en 1999 concerne la réalisation
complète avec prototype d’un dispositif de télé-affichage via
un réseau de radio messagerie nommé RAKKAS. Cet
équipement sans fil permet d’afficher les informations
bancaires, boursières ou autres sur n’importe quel site
couvert par le réseau de radio messagerie RAKKAS.
Le modèle déposé en 2002 concerne la mise en œuvre d’un
nouveau design des abris téléphoniques pour publiphone à
installer dans les lieux publics. Ce design a été étudié pour
l’environnement marocain et tient compte entre autres des
contraintes mécaniques, électriques, électromagnétiques
(décharges électriques, rayonnement, orages) et sonore pour
permettre à l’usager une utilisation confortable et en toute
sécurité du publiphone. Cet abri est actuellement largement
déployé par Maroc Telecom.
Les marques, noms commerciaux et les brevets détenus
actuellement par Maroc Telecom sont protégés sur tout le
territoire national pour une durée de 20 ans (indéfiniment
renouvelable) à compter de la date de leur dépôt. Cette durée
est réduite à dix ans (indéfiniment renouvelable) depuis le
17 décembre 2004, date d’entrée en vigueur de la nouvelle loi
n°17-97 sur la protection de la propriété industrielle et
commerciale.
Maroc Telecom s'attache à prendre toutes les mesures à la
fois nécessaires et opportunes afin de protéger les marques,
les brevets et le modèle qu'il a développés.
Maroc Telecom dispose d'un département de recherche et
développement qui travaille sur les produits de la Société.
Ces recherches aboutissent généralement à l’introduction de
nouveaux produits et/ou services ou à des transformations ou
améliorations des produits existants, sans pour autant que
ces travaux puissent être considérés comme des inventions
ou des procédés brevetables. Ces perfectionnements
apportés à une invention protégée peuvent faire l’objet d’un
dépôt en vue de leur protection par un titre appelé certificat
d’addition dont les formalités de dépôt sont identiques à
celles du brevet principal.
Maroc Telecom lance actuellement auprès de ses
collaborateurs un concours d’innovation visant à primer les
meilleures idées ou projets avec, le cas échéant, des
débouchés pour la Société en termes de dépôt de brevet,
marque ou modèle.
Les droits d’utilisation des marques et noms commerciaux
concédés à Maroc Telecom sont décrits dans les contrats de
service conclus avec ses contractants. Certains contrats de
vente de services et produits du Pôle Mobile et du Pôle Fixe
et Internet de Maroc Telecom confèrent aux revendeurs le
droit d’exploiter les marques de Maroc Telecom pendant la
durée d’exécution du contrat et conformément à la procédure
convenue entre les parties.
Maroc Telecom a procédé, le 25 novembre 2004, à
l'acquisition de la marque et du nom de domaine Maroc
Telecom qui avaient été déposés en France par un tiers.
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