Document de Référence 2004 (AMF) (FR) - Maroc Telecom

4.10 PROPRIETES IMMOBILIERES
Pour les besoins de l'exploitation de ses réseaux et pour ses
fonctions commerciales, support et administratives, Maroc
Telecom est implantée sur près de 4 500 sites (bâtiments,
terrains, etc.) répartis sur l'ensemble du territoire marocain
dont environ 3 350 en location et près de 1 150 appartenant
à Maroc Telecom.
Les 1 150 sites concernent essentiellement des sites
historiquement détenus par le Royaume du Maroc et transférés
automatiquement par ce dernier à Maroc Telecom lors de sa
constitution en 1998, conformément à la loi 24-96 via un apport
en nature, étant précisé qu'à cette date, les titres
de propriété n'étaient pas disponibles en raison de retards
dans l'accomplissement des formalités d'immatriculation et
d'enregistrement auprès de la conservation foncière.
Maroc Telecom entreprend actuellement ces régularisations
afin de disposer formellement de la propriété juridique.
L'achèvement de ces opérations administratives est prévu
pour la fin du deuxième semestre 2006, étant précisé que ce
calendrier est indicatif dans la mesure où la régularisation de
ces sites dépend notamment de la durée des démarches
administratives.
Il convient de noter que, d'une part, aucun incident n'a été
constaté sur les régularisations opérées à ce jour et que,
d'autre part, l'évaluation des coûts inhérents à ces opérations
(paiement de droits d'enregistrement) et / ou les risques
financiers éventuels susceptibles de naître de la contestation
de ces titres sont jugées non significatifs.
Les commissaires aux comptes ont attiré l'attention sur ce
sujet dans leurs rapports sur les comptes annuels depuis
1998 en réservant leur opinion faute d'avoir une information
portée à l'attention des actionnaires notamment dans les
Etats des Informations Complémentaires. Cette réserve est
reprise sous forme d'observation dans la certification des
comptes consolidés dans la mesure où l'annexe aux comptes
consolidés fait état de la situation (note 4 relative aux
immobilisations corporelles).
Dans le cadre de tout transfert de la propriété des biens
meubles et immeubles affectés aux oeuvres sociales relevant
du domaine privé de l'Etat à la Société, qui devrait s'effectuer
sous la forme d'un apport rémunéré par une augmentation de
capital au profit du Royaume du Maroc, ce dernier s'est
engagé à rétrocéder à Vivendi Universal, simultanément à
cette augmentation de capital et à titre gratuit, un pourcentage
des titres émis à l'occasion de cette augmentation de capital
égal au pourcentage du capital de la Société détenu par
Vivendi Universal avant la réalisation de ces apports.
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