Document de Référence 2004 (AMF) (FR) - Maroc Telecom

4.9.9 Relations sociales
Dialogue social
Le secteur des télécommunications a été caractérisé par la
continuité du dialogue avec les partenaires sociaux. Ce
dialogue est favorisé par la présence d'organisations
syndicales structurées et représentatives et des délégués des
salariés.
Pour répondre aux nouvelles dispositions du code du travail,
Maroc Telecom mettra en place très rapidement d'autres
instances représentatives du personnel (comité d'entreprise,
comité de sécurité et d'hygiène et comité des œuvres
sociales).
Paysage syndical
La carte syndicale au sein de Maroc Telecom se compose de
six syndicats :
• Syndicat National des Postes et Télécommunications (SNPT),
affilié à la Confédération Démocratique de Travail (CDT)
• Union Syndicale des Telecom (UST), affiliée à l'Union
Marocaine de Travail (UMT)
• Syndicat Autonome des Telecom (SAT)
• Syndicat National des Postes et Télécommunications
(SNPT), affilié à la Fédération Démocratique de Travail (FDT)
• Fédération Nationale des Postes et Télécommunications,
affilié à l’Union Marocaine de Travail (UMT)
• Fédération Marocaine des Postes et Télécommunications,
affiliée à l'Union Nationale de Travail au Maroc (UNTM)
Il convient de préciser que l'UST, le SAT et la FMPT ont été
constitués après la création de Maroc Telecom.
Représentativité syndicale
Les dernières élections, organisées au mois de septembre
2003, conformément à la législation du travail en vigueur, ont
permis d’élire des délégués des salariés. Les élus se
répartissent comme suit :
• SNPT (CDT) : 48,8 %
• UST (UMT) : 38,1 %
• Indépendants : 7,1 %
• FNPT (UMT) : 4,8 %
• SAT : 1,2 %
• SNPT (FDT) : 0 % (n'a pas participé aux élections des
délégués des salariés)
• FMPT : 0 % (inexistant à l'époque des élections)
Conformément aux dispositions du code du travail, les deux
premiers syndicats constituent les syndicats les plus
représentatifs au sein de l’entreprise.
Ils devront rapidement désigner leurs représentants
syndicaux dans les différents établissements représentatifs (le
découpage électoral de Maroc Telecom, après consultation
des syndicats, est composé de huit établissements
représentatifs et de trois collèges de salariés).
La tenue d’élections professionnelles, avec deux processus
électoraux distincts, a permis de désigner d'une part, les
représentants du personnel au sein des commissions
administratives paritaires, et d'autre part, les délégués des
salariés. Ces élections ont été caractérisées par un taux de
participation de 47% pour l’élection des délégués des salariés
et 75% pour celle des représentants du personnel. Les
résultats obtenus indiquent la prédominance du SNPT (affilié
à la CDT), suivi par l’UST (affilié à l’UMT) dans les deux
processus électoraux susvisés.
4.9.10 Accords et négociations
Quatre accords d'entreprise ont été conclus avec les
syndicats (octobre 1999, mars 2001, décembre 2002 et
janvier 2004).
L’accord conclu en décembre 2002 avec les partenaires
sociaux prévoyait déjà d'adopter dans une première phase un
règlement intérieur du personnel et de le faire évoluer vers une
convention collective de travail. Cet accord a également porté
sur une augmentation salariale touchant plusieurs éléments
de la rémunération, ainsi que sur la mise en place de
l’assurance maladie complémentaire (pour un meilleur
remboursement des frais hospitaliers et médicaments) et de
la retraite complémentaire (pour améliorer la pension).
88 Document de référence 2004 - Maroc Telecom