Document de Référence 2004 (AMF) (FR) - Maroc Telecom

3. RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LA SOCIETE ET SON CAPITAL
REPARTITION ACTUELLE DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE
droits de gestion de la CMC proportionnels au niveau de sa
participation. Suite à ce transfert, la CMC s’est substituée à
Maroc Telecom dans le pacte d’actionnaires. Enfin,
conformément aux dispositions du pacte d’actionnaires, la
CMC a cédé 3% du capital de Mauritel SA aux salariés de
l’opérateur mauritanien, ramenant ainsi sa participation à
51% du capital de Mauritel SA.
Chacune des parties bénéficie d'un droit de préemption sur la
participation de l'autre. Toute cession doit faire l'objet d'un
agrément par le conseil d'administration de Mauritel SA. Le
pacte contient également un droit de suite, permettant à l'Etat
de vendre à l'acquéreur de la participation de Maroc Telecom le
même pourcentage de titres acquis auprès de Maroc Telecom.
Pacte d'actionnaires relatif aux actions de GSM Al
Maghrib
Maroc Telecom a acquis, le 8 juillet 2003, 35% du capital du
distributeur GSM Al Maghrib. Lors de cette acquisition, la
famille Amrouni (détentrice de 25%), Air Time (détenteur de
40%) et Maroc Telecom (détentrice de 35%) ont conclu un
pacte d'actionnaires régissant les relations entre actionnaires.
Le pacte prévoit une promesse de vente de la famille Amrouni
au bénéfice de Maroc Telecom portant sur 16% du capital de
GSM Al Maghrib permettant à Maroc Telecom de détenir 51%
du capital. Cette promesse est valable jusqu'au 31 décembre
2005. Le prix de cession des 16% sera fixé sur la base d’une
valorisation de l’entreprise établie aux dires de deux experts
indépendants désignés chacun par une partie, et en cas de
désaccord, par un expert unique désigné par les deux experts
indépendants. Toute cession d'actions à un tiers non
actionnaire est interdite avant cette date. Toute cession entre
actionnaires jusqu'à cette date est soumise à un droit de
préemption au profit des autres actionnaires. Le pacte régit
également la gestion de la Société, et notamment les
nominations d'administrateurs (4 administrateurs nommés par
Maroc Telecom, 4 par Air Time et 2 par la famille Amrouni).
Une fois la majorité du capital acquise par Maroc Telecom, le
conseil d'administration, composé de 9 administrateurs, sera
réparti entre 5 administrateurs proposés par Maroc Telecom
et 4 administrateurs proposés par Air Time. Les décisions du
conseil d'administration sont prises à la majorité des deux tiers
des membres pendant une durée égale à deux fois la durée
écoulée entre la date d'acquisition des 35% par Maroc Telecom
et la date de montée à 51% du capital de GSM Al Maghrib.
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