Document de Référence 2004 (AMF) (FR) - Maroc Telecom

3. RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LA SOCIETE ET SON CAPITAL
REPARTITION ACTUELLE DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE
3.5 REPARTITION ACTUELLE DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE
3.5.1 Répartition du capital et des droits de vote de la Société
Au 16 février 2005, le capital et les droits de vote de la Société sont répartis de la façon suivante :
Actionnaires Nombre d'actions % du capital % des droits de vote
Gouvernement du Royaume du Maroc 299 771 450 34,1% 34,1%
Groupe Vivendi Universal 448 338 590 51% 51%
Membres du Conseil de Surveillance 90 - -
Salariés 3 529 127 0,4% 0,4%
Public 127 456 083 14,5% 14,5%
Total 879 095 340 100 % 100 %
3.5.2 Capital potentiel
A la date d’enregistrement du présent document de référence,
il n’existe aucun autre titre que les actions ordinaires, donnant
accès, directement ou indirectement, immédiatement ou à
terme, au capital de la Société. De même, aucun plan d’options
de souscription ou d’achat d’action n’a été mis en place au
profit des salariés. La Société se réserve néanmoins le droit de
solliciter l’accord de ses actionnaires afin de procéder à de
telles émissions ou de mettre en place de tels programmes
dans le respect des règles applicables.
3.5.3 Evolution ou modification de la répartition du capital de la Société
au cours des trois derniers exercices
Le Royaume du Maroc et Vivendi Universal ont conclu le
18 novembre 2004 un accord portant sur l'acquisition par Vivendi
Universal de 16% du capital de Maroc Telecom (la «Convention
de Cession des 16% »).
En application de la Convention de Cession des 16%, Vivendi
Universal, au travers de sa filiale indirecte à 100% la Société de
Participation dans les Télécommunications, a acquis le 4 janvier
2005 auprès du Royaume du Maroc, 140 655 260 actions
Maroc Telecom (représentant 16% du capital et des droits de
vote) pour un prix de douze milliards quatre cents millions de
dirhams marocains (12 400 000 000 DH).
Dans ce cadre et en application de la Convention de Cession
des 16%, Vivendi Universal et le Royaume du Maroc ont décidé
de mettre fin, dès le 18 novembre 2004, à l’option de vente
prévue par le Protocole du 4 mars 2002 au bénéfice du
Royaume du Maroc, portant sur une participation maximum de
16% dans Maroc Telecom.
Par deux décisions en date des 17 et 18 novembre 2004, le
Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières avait confirmé à
Vivendi Universal que l’acquisition visée ci-dessus n’aurait pas
pour effet de mettre à la charge de Vivendi Universal une
quelconque obligation légale de déposer une offre publique
d’achat sur les titres de Maroc Telecom et que, au surplus,
Monsieur le Ministre des Finances et de la Privatisation, saisi
par le CDVM de la situation qui découlerait de cette acquisition,
avait fait savoir au CDVM que, en l’espèce, une offre publique
d’achat par Vivendi Universal sur les titres de Maroc Telecom
devrait être déclarée irrecevable au regard des intérêts
économiques stratégiques nationaux.
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