Document de Référence 2004 (AMF) (FR) - Maroc Telecom

3.4 DIVIDENDES ET POLITIQUE DE DISTRIBUTION
3.4.1 Dividendes distribués aux titres des cinq derniers exercices
Le tableau suivant indique le montant des dividendes (en millions de dirhams) distribués par la Société aux titres des exercices
2000 à 2004.
Exercice social considéré Date de distribution Dividendes
2000 2001 824
2001 2002 730
2002 2003 2 500
2003 2004 2 750
Dividende Exceptionnel 2004 2 374
2004 2005 4 395*
* Montant proposé à l’Assemblée générale des actionnaires du 8 avril 2005.
Au 31 décembre 2004, les réserves de la Société s’élèvent à 2 339 millions de dirhams (hors résultats à fin décembre 2004) dont
93 millions de dirhams de réserves disponibles.
3.4.2 Politique future de dividendes
La Société veut se montrer soucieuse de rémunérer ses
actionnaires de manière satisfaisante tout en s'assurant les
moyens de son développement. C'est pourquoi, Maroc
Telecom a l'intention de poursuivre une politique de distribution
régulière et significative, en fonction de la conjoncture, de ses
résultats bénéficiaires et de ses besoins de financement.
Toutefois, le montant des dividendes qui sera mis en distribution
sera déterminé en prenant en considération les besoins en
capitaux de la Société, le rendement des capitaux, et la rentabilité
actuelle et future de la Société. La Société ne peut garantir aux
actionnaires un tel niveau de distribution tous les ans. Cet objectif
ne constitue donc pas un engagement de la Société.
Il est enfin rappelé que l’article 16 des statuts prévoit
l'attribution aux actionnaires, sous forme de dividende, d'un
montant global au moins égal à la moitié du bénéfice
distribuable, sauf dérogation accordée par le Conseil de
Surveillance à la majorité des trois-quarts.
En outre, les dispositions de l’article 331 in fine de la loi 17-95
énoncent qu’« il est interdit de stipuler au profit des
actionnaires un dividende fixe ; toute clause contraire est
réputée non écrite à moins que l’Etat n’accorde aux actions la
garantie d’un dividende minimum ».
Le droit marocain des sociétés impose à Maroc Telecom,
comme à toute société anonyme, de doter la réserve légale de
5 % du résultat jusqu’à atteindre 10% du capital social. Maroc
Telecom dispose en 2003 d'une réserve légale qui est proche
de son plafond, et pourra donc, à compter de l'exercice 2005,
distribuer, si cela est jugé souhaitable, l’intégralité de son
bénéfice distribuable.
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